Des dizaines d’organisations dénoncent la tentative de réforme du mécanisme de règlement des différends Investisseur-État (ISDS ou RDIE) par la Commission européenne. Réforme qui n’adresse aucunement les écueils fondamentaux de ce dispositif.

Des deux côtés de l’Atlantique, provenant entre autres des milieux syndicaux, agricoles, environnementaux, de défense des consommateurs, de la santé publique, des droits sur Internet, un large éventail d’organisations sociales ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) s’opposent à l’accord.

Avec un mépris flagrant pour la démocratie, la Commission européenne a balayé du revers de la main les réponses critiques de milliers d’Européens à la consultation publique sur les droits accordés aux investisseurs dans la proposition d’accord commercial entre l’Union Européenne et les États-Unis. Le Corporate Europe Observatory les a passées en revue dans leur diversité.

Attac Québec et plusieurs groupes du réseau Attac participent au Forum social mondial (FSM) 2016 à Montréal, notamment : Attac Allemagne, Attac Argentine, Attac Bénin, Attac Espagne, Attac France, Attac Japon, Attac Maroc, Attac Togo, Attac Tunisie et Global Justice Now (Attac UK).

Plus d’une vingtaine d’activités élaborées de manière concertée et en collaboration avec plusieurs partenaires vous sont proposées. Au cœur des enjeux traités se trouvent la question climatique et la transformation civilisationnelle qu’elle impose, l’extractivisme, les accords commerciaux internationaux (AÉCG, PTP, TTIP, ACS, etc.), les paradis fiscaux et le pouvoir démesuré du secteur financier dans nos sociétés, la dette publique, et les alternatives à la crise migratoire en Europe.

Avec les promesses de rigueur dans toute campagne électorale, le candidat Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne en mai 2014 a pu faire illusion. Dans ce programme électoral forcément bien intentionné, figuraient non seulement le lancement du marché unique du numérique, la réalisation de l’union européenne de l’énergie et la signature d’un traité transatlantique (TAFTA/TTIP/PTCI) « raisonnable » (sic !), mais aussi le renforcement de l’union monétaire, avec deux objectifs : garder « la dimension sociale de l’Europe à l’esprit » et rééquilibrer « la relation entre les élus et la BCE dans la gestion quotidienne de la zone euro ». Le futur président ajoutait : « Nous devons aussi rééquilibrer la façon dont nous accordons notre soutien à la stabilité des pays de la zone euro en difficulté financière. Je propose qu’à l’avenir, tout support et programme de réforme doit être évalué en termes de viabilité financière et en termes d’impact social. Les effets sociaux des réformes structurelles doivent être débattus publiquement. Mon parti, le PPE, croit en l’Économie Sociale de Marché. En temps de crise, ce principe n’est pas compatible avec le fait que les spéculateurs deviennent encore plus riches, tandis que les retraités ne savent plus comment subvenir à leurs besoins quotidiens » (sic !).

La mobilisation contre les accords de libre-échange transatlantiques, TAFTA (traité entre l’UE et les États-Unis en cours de négociation) et CETA (traité UE-Canada conclut en cours de « nettoyage juridique » et de traduction) n’a cessé de s’amplifier en 2015. Retour sur les faits importants de l’année passée, pour mieux préparer 2016 et la suite !

Ce jeudi 21 février, les ministres du commerce de l’UE se réunissent pour définir si la Commission européenne peut débuter des négociations officielles avec les États-Unis et Donald Trump pour un accord commercial transatlantique. Bloqué il y a trois ans suite à de fortes mobilisations, le TAFTA va-t-il revenir par la fenêtre ? Les États-membres de l’UE et la Commission vont-ils sacrifier le climat sur l’autel des intérêts du lobby européen de l’automobile ? ONG et associations alertent l’opinion et demandent aux décideurs politiques européens de ne pas ouvrir de telles négociations avec les États-Unis qui ont décidé de quitter l’Accord de Paris sur le climat.

Alors que le troisième round de négociation de l’accord commercial entre l’Europe et les États-Unis se termine aujourd’hui à Washington, nous publions la traduction d’une lettre signée par plus d’une centaine d’organisations de part et d’autres de l’atlantique (dont la fédération syndicale états-unienne AFL-CIO ou encore le réseau des Attac d’Europe) adressée aux négociateurs états-unien et européen.

Un récent rapport publié pendant les négociations sur le climat de Paris par Global Justice Now, une organisation qui milite pour la justice climatique, souligne cinq raisons pour lesquelles les accords commerciaux controversés que l’UE tente de conclure rendraient la menace du changement climatique beaucoup plus difficile à contenir, quelles que soient les conclusions des négociations de l’ONU à Paris.

Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI/TAFTA). Tous les États membres ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier au nom de l’Union cet accord, avec comme seule exception – à relativiser – les services audiovisuels. Même si François Hollande a affirmé début octobre 2013 qu’il fera tout pour que l’agriculture soit préservée dans le cadre de ces négociations, l’agriculture n’est pas prévue comme un secteur d’exception.

Le premier ministre belge a annoncé jeudi 27 octobre qu’un accord intra-belge avait été trouvé à propos du CETA, répertoriant une série d’exigences désormais soumises aux 27 autres États membres de l’UE. La portée de cet accord devra être analysée dans les détails. Les atermoiements des derniers jours, avec le report du sommet prévu le 27 octobre pour la signature du traité, illustre le chaos et la panique des autorités européennes et canadiennes face à la résistance des élus en Wallonie.

Le huitième cycle de négociation du traité transatlantique TAFTA s’est ouvert ce lundi à Bruxelles.

Alors que les promoteurs du traité patinent face à l’opposition grandissante à l’arbitrage investisseur-État, c’est désormais sur la « coopération réglementaire » que planchent les négociateurs.

Ce vendredi 14 mars s’achève à Bruxelles le quatrième cycle de la négociation sur le commerce et les investissements entre l’Union européenne et les États-Unis, entamée à l’été 2013. Non-transparentes, ces négociations hypothèquent notre avenir en aggravant notre dépendance aux énergies fossiles.

Révélée par l’AITEC et Attac France, la proposition de chapitre « Énergie et matières premières » faite par l’Union européenne aux négociateurs américains confirme le risque évoqué depuis deux ans par les organisations de la société civile : l’UE préfère accroître ses importations d’énergies fossiles plutôt que respecter ses engagements de lutte contre les dérèglements climatiques, désormais consignés dans l’Accord de Paris. Elle ne propose aucun mécanisme de protection ou de sauvegarde visant à faire primer les enjeux climatiques sur la course à la compétitivité. C’est la première fois que la proposition européenne de chapitre « Énergie et matières premières » est divulguée au public. Il s’agit d’un document récent, en date du 23 juin 2016. Il révèle précisément les objectifs que la Commission européenne et les États- membres poursuivent à travers les négociations du TAFTA en matière d’énergie : assurer la sécurité énergétique de l’UE sans prendre en compte de l’impératif climatique et sans imaginer que cette sécurité énergétique puisse être renforcée en réduisant la dépendance de l’économie européenne de l’importation d’énergies fossiles. Ce document est à ce stade une proposition unilatérale de l’Union européenne qui sera certainement l’objet de discussions lors du nouveau cycle de négociations du TAFTA qui démarre ce lundi 11 juillet à Bruxelles.

Samedi 11 octobre prochain, nous vous invitons à investir rues, routes et chemins pour dire non aux multinationales et à leur monde. Des actions auront lieu partout en France à l’occasion d’une journée commune de mobilisation.

Plus de 80 organisations de la société civile européenne, parmi lesquelles, en France, le collectif national Stop CETA/Mercosur, l’Aitec, les Amis de la Terre, Attac France, le CADTM, le CCFD-Terre Solidaire, la Confédération paysanne, la Fédération Artisans du Monde, France Nature Environnement, Sherpa et l’Union syndicale Solidaires, etc sont signataires d’une prise de position qui explicite trois des principes autour desquels la politique commerciale européenne doit être refondée.

Le Comité des Régions (CdR / Committee of the Regions, CoR) est l’assemblée des représentants régionaux et plus généralement locaux de l’Union européenne. Il comprend 350 membres (24 représentants pour la France) nommés sur proposition des gouvernements des 28 États membres pour un mandat de cinq ans renouvelable. Son président actuel est le finlandais Markku Markkula (Parti populaire européen). La Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen consultent le CdR lorsqu’ils élaborent des textes législatifs (directives, règlements, etc.) qui portent sur des domaines qui ont une incidence sur les collectivités régionales et locales. C’est aussi le cas pour les traités internationaux.

La France revendique la paternité de « lignes rouges » sur le projet d’accord de libre-échange UE-États-Unis (TAFTA). Hélas, elles sont constamment contournées par les négociateurs de la Commission Européenne, avec l’assentiment du Conseil de l’UE et donc du gouvernement français. Alors que le TAFTA mobilise toute l’attention médiatique et politique, l’autre accord transatlantique, le CETA, entre l’UE et le Canada, les a complètement ignorées. L’urgence se situe en l’occurrence de ce côté car le CETA est conclu et devrait être transmis au Conseil de l’UE dès le mois de mai 2016. Le gouvernement français devra se prononcer à l’automne sur un accord négocié dans la plus complète opacité, et qui contient toutes les composantes les plus décriées du TAFTA.