2015 : l’opposition aux accords transatlantiques marque des points

mercredi 6 janvier 2016, par Attac France, Collectif Stop TAFTA

La mobilisation contre les accords de libre-échange transatlantiques, TAFTA (traité entre l’UE et les États-Unis en cours de négociation) et CETA (traité UE-Canada conclut en cours de « nettoyage juridique » et de traduction) n’a cessé de s’amplifier en 2015. Retour sur les faits importants de l’année passée.

2016 s’annonce comme une année charnière pour le combat contre les accords transatlantiques. Le processus de ratification du CETA pourrait être initié dès cette année, et les négociateurs européens et états-uniens font leur possible pour accoucher d’un texte sur le TAFTA avant la fin du mandat du Président Obama en janvier 2017... Ensemble mobilisons-nous en 2016 > faites un don.

Janvier : 145 000 européen·ne·s s’opposent aux tribunaux d’arbitrage privés

Dans une consultation publique organisée par la Direction générale du commerce de la Commission européenne sur les droits accordés aux investisseurs dans le TAFTA, 97 % des 150 000 affirment leur refus du mécanisme de règlement des différends Investisseur-État (ISDS). La Commission européenne décide néanmoins de faire la sourde oreille et de nier cet élan d’opposition en maintenant son plan de réforme, qu’elle présentera en novembre (voir ci-après).

Février : Le PS et le gouvernement déclarent« s’oppose[r] à la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges entre États et investisseurs »

Dans le cadre de l’opération « Allo le PS ? Pas d’ISDS ! », des centaines de personnes appellent le Parti Socialiste et ses principales fédérations les 4 et 5 février, afin -quand les lignes ne sont pas saturées par le nombre d’appels- un positionnement clair contre le mécanisme d’arbitrage Investisseur-État (ISDS). Des centaines de tweets sont également envoyés afin d’interpeller les responsables socialistes.

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Mars : lettre ouverte paneuropéenne aux Eurodéputés

Près de 300 organisations européennes et françaises s’accordent sur leurs demandes impératives concernant le TAFTA, et adressent une lettre ouverte aux Eurodéputés. Cette lettre marque le début d’un formidable effort commun à travers l’Europe afin que les membres du Parlement européen se prononcent contre l’accord UE-USA. Mars est également le mois du Forum social mondial à Tunis. Nos luttes contre le TAFTA se voient réinscrites dans un contexte plus large contre la confiscation du pouvoir par les multinationales, sur tous les continents, particulièrement en Afrique, en Amérique du Sud et en Asie.

Re-lisez la lettre ouverte.

Avril : journées d’action mondiale

Deux jours avant l’ouverture du 9e cycle de négociation du TAFTA à New York, la mobilisation franchit une nouvelle étape le samedi 18 avril, à travers plus de 750 initiatives en Europe et en Amérique du Nord. Près de 90 actions sont organisées partout en France.

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Mai : les collectifs locaux Stop TAFTA provoquent le débat national

Suite à la mobilisation croissante des collectifs locaux Stop TAFTA, les critiques montent au sein du Parlement français. Le ministre du commerce, Matthias Fekl, se voit énergiquement questionné lors de son audition du 7 mai 2015. Transparence, agriculture, investissement, énergie et climat : le point de vue des comités locaux s’exprime dans les inquiétudes des députés.

Juin : 2 millions contre le TAFTA et le CETA

L’initiative citoyenne européenne auto-organisée (ICE), qui fédère près de 500 organisations, atteint deux millions de signatures contre les traités transatlantiques. Suite au rejet de l’ICE « officielle » par la Commission européenne le 10 septembre 2014, ce regroupement de la société civile a en effet décidé de poursuivre son projet et de réunir 3 millions de signataires en l’espace d’un an !

Juillet : des artistes se mobilisent

Un panel d’artistes britanniques lance une campagne « Artists Against TTIP » (Artistes contre le TAFTA) afin de renforcer l’effort de sensibilisation autour des incidences du traité de commerce et d’investissement.

Regardez la vidéo de lancement de la campagne, publiée par The Guardian.

Août : départ du tour de France du crayon géant de l’ICE

Accompagnée de son crayon gonflable, l’alliance européenne Stop TTIP part à la rencontre du public à travers la France. Au programme : discussions des impacts des accords de commerce et d’investissement transatlantiques (TAFTA, CETA), et collecte de signatures pour l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE).

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Septembre : Lush soutient le combat et journée d’action mondiale contre le CETA

Le fabricant de cosmétiques naturels et faits main s’associe à la créatrice de mode Vivienne Westwood ainsi qu’à l’association britannique War on Want afin de lancer sa nouvelle campagne « Dirty Deal » contre le TAFTA. Du 18 septembre au 1er octobre, les magasins Lush ont vendu une poudre de douche « Dirty Deal » dans une boite évocatrice conçue par Vivienne Westwood à travers 14 pays européens, dont la Fance. Les bénéfices issus des ventes sont exclusivement alloués à des organisations et mouvements européens qui militent contre le TAFTA.

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Le 25 septembre se tient la journée d’action mondiale contre l’accord UE-Canada (CETA). Des dizaines d’initiatives sont organisées en Europe et au Canada à l’instar d’une action d’interpellation place de la République à Paris, où des dizaines de militants mettent en scène le coup d’État des multinationales et de leur lobbyistes contre la démocratie en érigeant un gigantesque Cheval de Troie.

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Octobre : semaine d’action mondiale contre les accords et clôture de l’ICE

Plus de 140 actions et événements divers sont coordonnés en Europe et en Amérique du Nord. Deux nouvelles campagnes voient le jour en France :

  • « TAFTA ou climat : il faut choisir ! » qui vient mettre en lumière l’enchevêtrement des problématiques climatique et commerciale. Le régime de libre-échange actuel est l’un des grands responsables de la crise climatique. Lire à cet effet le rapport sur l’ISDS ainsi que celui sur la coopération réglementaire afin de mieux comprendre comment le TAFTA et le CETA viennent entraver toute politique de transition écologique et énergétique.
  • « Commune hors TAFTA/CETA » : initiative du collectif local local Stop TAFTA des Landes, des panneaux de signalisation « ville hors TAFTA/CETA » sont désormais proposés à toutes les collectivités locales afin de renforcer la mobilisation à l’échelle locale.
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L’Initiative européenne auto-organisée (ICE) Stop TTIP remet le 8 octobre, plus de 3,2 millions de signatures à la Commission européenne à Bruxelles. L’alliance demande aujourd’hui une reconnaissance de la voix de ces millions de citoyen-ne-s qui exigent l’arrêt immédiat des négociations du TAFTA et l’ajournement de la signature du CETA. En l’espace d’un an, les campagnes européennes ont réuni trois fois plus de signatures qu’exigé afin qu’une ICE soit recevable selon les règles des traités de l’UE.

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Novembre : nouvelle tentative de sauvetage d’un mécanisme irréformable par la Commission européenne

La commissaire européenne au Commerce, Cécilia Malmström, présente ses propositions de réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). La Direction générale (DG) Commerce propose de créer une nouvelle « cour sur l’investissement », laquelle resterait toutefois exclusivement accessible aux investisseurs étrangers et leur assurerait ainsi des privilèges scandaleux par rapport aux populations et aux pouvoirs publics.

En bref : rien ne change sauf le nom, alerte le collectif Stop TAFTA.

Décembre : convergence des luttes pour le climat et contre les accords de libre-échange

Des dizaines de milliers de citoyen.ne.s se mobilisent à travers le monde lors de la conférence de l’ONU sur le climat (COP 21) qui a lieu à Paris entre les 29 novembre et 12 décembre. A quelques jours de la plénière d’ouverture, la fuite d’un document confidentiel de l’UE révèle d’ailleurs les instructions transmises aux négociateurs des 28 sur le climat concernant les aspects relatifs au commerce et à l’investissement. Celles-ci sont claires : les règles du commerce international ne peuvent faire l’objet d’une quelconque modification par un accord sur le climat. Il est interdit de toucher aux principes du libre échange, quand bien même ils sont au cœur de la crise climatique actuelle.

Cette sacralisation des règles du libre échange, au détriment du climat est désormais au cœur du travail de nombreuses organisations et mouvements sociaux.

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Plus que jamais, notre mobilisation est nécessaire !
Ensemble en 2016, arrêtons le TAFTA et le CETA !

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