Notre porte-parole Aurélie Trouvé était hier sur ARTE pour débattre d’Amazon, symptôme d’un capitalisme qui concentre les ressources et le pouvoir économique à un niveau inédit.

Le sommet du G7 vient de confirmer les annonces des ministres des finances du G7 sur l’instauration d’un taux minimum mondial sur les multinationales de 15 % et sur l’attribution d’une part du bénéfice (non précisée dans le communiqué du 13 juin) que les États pourront imposer. Selon le communiqué : « Avec cela, nous avons fait un pas important vers la création d’un système fiscal plus juste, adapté au 21^e siècle, et l’inversion d’une course vers le bas de 40 ans. Notre collaboration créera des règles du jeu plus équitables et contribuera à augmenter les recettes fiscales pour soutenir l’investissement et luttera contre l’évasion fiscale ». Le communiqué précise qu’une solution devra être prise au consensus en juillet dans le cadre du G20 et des discussions au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Notre communiqué : Taux de 15 % sur les multinationales : une non-avancée historique

Les ministres des finances du G7 ont donné leur accord à l’instauration d’un taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés (IS) d’« au moins 15% » (communiqué commun publié samedi 5 juin). La satisfaction qu’ils ont affichée et leur empressement à présenter cette décision comme une « avancée historique » montre qu’aucun ne veut faire plus et mieux. En réalité, l’histoire retiendra surtout que, dans une période exceptionnelle, et alors que le nouveau Président des États-Unis avait lui-même proposé un taux minimum de (...)

Le Conseil et le Parlement européen ont annoncé ce mardi 1^er juin avoir trouvé un accord sur la directive transparence fiscale des multinationales, mais les amendements retenus rendent cette mesure inefficace. Les ONG dénoncent un véritable échec dans la lutte contre l’évasion fiscale.

62 organisations de la société civile et syndicats ont tiré aujourd’hui la sonnette d’alarme sur le projet visant à affaiblir considérablement la législation européenne qui obligerait les entreprises multinationales à divulguer, au niveau mondial et pays par pays, où elles paient leurs impôts (ce que l’on appelle le reporting pays-par-pays public ou « pCBCR »).
Les États membres de l’UE ont récemment négocié une avancée sur cette question après des années d’impasse, mais le projet de directive en cours de (...)

C’est aux ultra-riches et aux multinationales de payer la crise Covid. Signez la pétition pour exiger que le gouvernement mette en place deux mesures d’urgence.

Si le débat est nourri sur la dette publique, la politique fiscale et la lutte contre l’évasion fiscale, il l’est en revanche beaucoup moins en matière de gestion de la dépense publique. C’est regrettable car il s’agit là du pendant naturel des questions touchant aux recettes publiques. Or, la gestion et le contrôle de la dépense publique sont confrontés à des évolutions d’ampleur. L’offensive néolibérale à l’œuvre vise tout bonnement à réduire le rôle comptable public, à transférer certaines missions à des acteurs privés et à modifier le rôle des juridictions financières. C’est donc peu de dire que la gestion de l’argent public attire des convoitises.

Le projet de loi « développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales », adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat selon la procédure accélérée, remplacera la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014.
La rhétorique utilisée dans le projet de loi fait croire à la solidarité, mais il n’en est rien. Au-delà de quelques avancées mineures, les orientations et mesures envisagées ne font qu’accroître la dépendance des pays concernés, notamment quant aux thématiques de coopération et de l’aide publique au développement (APD).

Le 2 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté, par un vote solennel, le projet de loi « développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales », qu’elle a transmise au Sénat. Chacune des deux assemblées procédera à une seule lecture du texte, selon la procédure d’urgence voulue par le gouvernement. Ce projet de loi, en discussion depuis début 2018, devra remplacer la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014.