Sans surprise au regard de la teneur des débats lors de la séance d’hier, la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen vient de voter un avis favorable au CETA, recommandant ainsi aux eurodéputés d’abandonner leur pouvoir réglementaire aux lobbies industriels et financiers.

Au saut du lit le dimanche 30 octobre, Justin Trudeau (Premier Ministre canadien) s’est précipité pour signer le CETA à Bruxelles. En dépit des critiques de milliers de parlementaires et d’élus locaux, malgré les inquiétudes de millions de citoyens européens, et faisant fi des réserves de centaines d’experts : universitaires, juristes, économistes..., les dirigeants de l’Union Européenne sont parvenus à imposer un traité conçu au service des multinationales.

Vous en doutez encore ?
Voici les réactions et les commentaires des représentants des plus grosses multinationales et de leur lobbies d’Europe et du Canada au lendemain de la signature du CETA.

Le sommet ministériel de l’OMC de Buenos-Aires a été l’occasion de nombreuses rencontres de militants venus du monde entier, mais surtout d’Amérique Latine. Dans le contexte de la crise générale des gouvernements de gauche en Amérique du sud ces débats se sont inscrits dans la suite de ceux qui se poursuivent depuis près de deux ans lorsque que des rencontres de ce type sont possibles comme à Montréal, lors du FSM d’août 2016, à Buenos-Aires en septembre 2016 ou à Porto Alegre en janvier 2017.

Suite à la décision du gouvernement argentin d’empêcher la participation de 26 organisations de la société civile internationale au sommet de l’OMC qui ouvre ses portes le 11 décembre à Buenos Aires, plusieurs personnes ont été expulsées ces derniers jours, au mépris des règles minimales du droit des personnes, comme s’en inquiètent l’ONU et l’Union européenne.

Ainsi, la Wallonie et les autres gouvernements régionaux belges opposés à la signature de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne ont finalement accepté une entente et l’AÉCG a pu être signé à Bruxelles le 30 octobre dernier. Mais il est loin d’être ratifié, car la fronde wallonne a entre autres touché le talon d’Achille de ces accords de libre-échange : le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États (RDIE), les fameux tribunaux d’arbitrage privés qui, dans la plus grande opacité, tranchent souvent en faveur des entreprises intentant des poursuites contre les États ainsi qu’en faveur d’un système qui leur fait faire beaucoup d’argent.

Attac-Québec joint sa voix à toutes celles qui soutiennent l’opposition courageuse de la Wallonie à la signature de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) par la Belgique, opposition appuyée par le gouvernement bruxellois et le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L’objet de ce petit guide est de revenir sur « l’épisode wallon » et de répondre à la déferlante de commentaires et d’analyses qui visent, dans les grands médias, de décrédibiliser les opposants aux accords de libre-échange. Pour remettre à l’endroit ce que certains ont présenté à l’envers !

Dimanche 30 octobre 2016, le CETA a finalement été signé par le Président du Conseil de l’Union Européenne, Donald Tusk, et le Premier Ministre canadien Justin Trudeau. Le Parlement de Wallonie ainsi que deux autres parlements francophones belges avaient résisté durant quinze jours, en refusant de donner leur délégation de signature au Gouvernement fédéral belge.

Charles Michel a officiellement confirmé que la Belgique ne pourra pas signer le CETA jeudi prochain 27 octobre. Au terme de tractations multiples, le Parlement wallon, le gouvernement bruxellois et le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne lui en ont pas donné l’autorisation telle que l’exige la Constitution belge pour tout accord international.

Décidément, les gouvernements et la Commission européenne ne comprennent et n’apprennent rien : pour essayer de court-circuiter tout débat suite à la vaillante résistance du parlement wallon, ils ont décidé de ratifier à la va-vite, par une procédure écrite inédite (!), les textes du CETA.

Alors que l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (dit CETA) suscite dans l’opinion des craintes justifiées, certaines groupes politiques s’efforcent d’empêcher tout débat au Parlement européen.

Ce mercredi le Parlement européen a décidé de rejeter par 419 voix contre 258 (et avec 22 abstentions) une résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA.

Attac France dont des représentants doivent se rendre en Argentine pour participer aux réunions et séminaires organisés en marge de la 11^e Conférence ministérielle de l’OMC qui doit se tenir du 10 au 13 décembre 2017 à Buenos Aires, est scandalisée par la décision du gouvernement argentin de lui interdire l’accès à ces événements. Une décision qui ne va pas sans rappeler les heures les plus sombres de l’histoire de ce pays.

Le gouvernement a finalement annoncé son plan d’action pour « accompagner » l’application du CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. Ce plan d’action ne répond pas aux grands risques engendrés par le CETA, notamment sur la santé, le climat et l’environnement, pourtant reconnus par la commission d’expert.e.s mandatée par le gouvernement. La stratégie du gouvernement n’est ainsi pas d’empêcher le pire, mais, en se plaçant sur le plan de la communication, d’éviter d’affronter les problèmes que pose l’accord. A l’heure où Emmanuel Macron veut se présenter comme leader international sur le climat, cette stratégie est inacceptable.

Le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, « conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel Macron, présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos vies. Il est entré en application provisoire le 21 septembre dernier, mais il n’est pas trop tard pour le stopper car il n’a pas encore été voté en France.

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l’implication des États-membres.

La semaine du 18 septembre a été marquée par deux fortes mobilisations : le 20 septembre contre l’application provisoire du CETA (le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada) et le 21 septembre contre la loi « Travail jetable » d’Emmanuel Macron. Retrouvez dans cette revue de presse les différentes interventions et apparitions d’Attac dans les médias sur ces sujets.

À la veille de l’application provisoire du CETA, les membres du collectif Stop CETA se sont mobilisés devant l’Assemblée nationale. Les dommages sur les normes sociales, environnementales et climatiques, les droits des travailleurs/euses et des consommateurs/trices, la santé, les services publics, la diversité culturelle ou encore les filières agricoles seront irréversibles.

A l’occasion d’une conférence de presse organisée à l’Assemblée nationale ce mercredi 20 septembre, des dizaines d’organisations environnementales, associatives et syndicales ont officiellement demandé la suspension de l’application provisoire du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, prévue le 21 septembre et l’organisation d’un référendum sur le sujet.

Alors que le CETA devait entrer en application provisoire au 1^er juillet, les négociations sur les quotas d’importation du fromage, les complications concernant les médicaments génériques, et les transpositions dans les lois provinciales du Canada l’ont à nouveau repoussée.