La Belgique ne signera pas le CETA. L’UE doit renoncer au traité et réinventer sa politique commerciale

lundi 24 octobre 2016, par Collectif Stop TAFTA

Charles Michel a officiellement confirmé que la Belgique ne pourra pas signer le CETA jeudi prochain 27 octobre. Au terme de tractations multiples, le Parlement wallon, le gouvernement bruxellois et le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne lui en ont pas donné l’autorisation telle que l’exige la Constitution belge pour tout accord international.

C’est une grande satisfaction pour tous les citoyen·ne·s, les organisations de la société civile et les syndicats qui travaillent depuis des mois pour démontrer les menaces du CETA sur la démocratie, l’emploi, l’alimentation et l’agriculture, les territoires, le climat et l’environnement.

Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac, « la Commission et les gouvernements favorables au CETA présentent depuis des mois ce traité comme inéluctable et largement consensuel au sein des États membres. Mais la détermination des parlementaires wallons est un exemple dont nous espérons qu’il sera suivi par d’autres parlements d’Europe, à commencer par celui de France, où de nombreux députés et sénateurs ont publiquement exprimé craintes et réticences à l’égard du traité. Nous espérons maintenant que le gouvernement en tirera les leçons, et renoncera à soutenir ce traité. Loin d’être une défaite, cela l’honorerait. »

Nicolas Roux, des Amis de la Terre, poursuit : « L’ensemble du processus d’élaboration et d’approbation du traité a été une farce : négociation dans la plus grande opacité, intoxication massive sur le contenu du traité, réécriture du chapitre Investissement pour désamorcer la critique, ajout à la dernière minute d’une déclaration interprétative sans la moindre consistance... Le traité, finalisé depuis deux ans, n’en finit pas de soulever oppositions et controverses. Aux côtés d’experts internationaux en droit et en économie et de personnalités politiques de tous bords, des millions de personnes ont alerté leurs gouvernements européens et canadien sur les risques qu’il comporte. Au lieu de reporter une décision qui déplaît aux promoteurs du CETA, il est temps de prendre acte du fait que ce traité est un échec, et d’y mettre fin. »

Célia Gautier, du Réseau Action Climat, ajoute : « La compatibilité du traité avec l’accord de Paris sur le climat n’a jamais été démontrée. Au contraire, il se traduirait par une hausse des gaz à effet de serre, comme le reconnaît l’étude d’impact de la Commission européenne. Alors que l’accord de la COP 21 entre en vigueur le 4 novembre et que s’ouvre la COP 22 à Marrakech, l’approbation du CETA porterait un coup grave aux acquis de l’accord de Paris ».

Karine Jacquemart, directrice de Foodwatch, insiste : « Non seulement l’accord CETA ne garantit pas le principe de précaution et menace nos normes sociales et environnementales, mais en plus il porte atteinte à la Constitution française. Le présenter comme "à prendre ou à laisser" n’est pas digne de la démocratie européenne ».

Pour Amélie Canonne, de l’AITEC, « Les défenseurs du traité vont tenter de le sortir de l’ornière, même si, pour réellement répondre aux préoccupations wallonnes, il serait nécessaire de rouvrir le texte du traité et renégocier avec les Canadiens ; aucune assurance ne peut être fournie unilatéralement par l’UE dans des déclarations qui ne font que ressasser les éléments de communication de la DG Commerce. Quoiqu’il en soit, le CETA s’impose désormais comme un naufrage, qui remet en cause l’ensemble de la politique de commerce et d’investissement de l’UE. Et c’est une chance pour l’UE et les 28 : celle d’engager un aggiornamento complet de sa stratégie commerciale afin de négocier enfin des traités coopératifs, solidaires, qui placent en leur centre les droits des peuples et la protection de la planète. »

Mais le CETA n’est pas abandonné pour autant. Le Collectif Stop TAFTA craint que les États membres et la Commission poursuivent leurs manœuvres politiques pour le faire aboutir et qu’ils n’offrent que des réponses cosmétiques aux demandes des millions de citoyens inquiets de ses implications.
Ses membres, organisations de solidarité internationale, de protection des consommateurs, de défense de l’environnement, syndicats, groupes de citoyens... - considèrent toutefois le report du sommet de signature (prévu ce 27 octobre) comme une victoire, qui consolide leur analyse : le CETA doit être rejeté.