Petit guide de désintox sur le CETA

lundi 7 novembre 2016, par Attac France

La résistance du Parlement wallon, malgré les pressions, menaces, ultimatums, a permis l’annulation du sommet entre l’Union européenne et le Canada prévu pour la signature du traité CETA. Un accord a finalement été trouvé entre les parties belges, qui a conduit à une signature expresse de ce traité de libre échange.

Mais rien n’est encore joué : le CETA doit encore être ratifié dans tous les États membres. Et la résistance de la Wallonie a donné de l’écho à la mobilisation de millions de citoyen·e·s, de part et d’autres de l’Atlantique, qui dénoncent depuis plusieurs années les dangers de cet accord. Elle a permis d’engager largement le débat sur les accords de libre-échange.

Depuis des années, Attac et ses partenaires, n’ont cessé d’alerter sur les dangers que représentent les accords de libre-échange tels que CETA et TAFTA, l’accord entre l’Union Européenne et les États-Unis. Face aux institutions européennes et aux gouvernements qui souhaitent précipiter l’adoption définitive du CETA, il est urgent d’approfondir le débat démocratique sur le CETA, et plus largement sur le futur de la mondialisation.

L’objet de ce petit guide est de revenir sur « l’épisode wallon » et de répondre à la déferlante de commentaires et d’analyses qui visent, dans les grands médias, de décrédibiliser les opposants aux accords de libre-échange. Pour remettre à l’endroit ce que certains ont présenté à l’envers !

Pourquoi les parlements belges se sont-ils prononcés sur le CETA et pas les autres ?

Les parlements (nationaux, européen) auront leur mot à dire : dans le cas d’un accord du type du CETA, ils interviennent plus tard dans le processus, au moment de la ratification, qui permet l’entrée en vigueur à proprement parler du traité. La Belgique est dans une situation particulière : elle a besoin de l’accord de ses gouvernements régionaux pour signer l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Et donc de l’accord des parlements régionaux. Dans la plupart des pays, le gouvernement peut décider de signer sans consultation.

La Wallonie est-elle la seule à s’être exprimée contre le CETA ?

Rien qu’en Belgique, la région de Bruxelles-Capitale et la « communauté » francophone de Belgique, outre la Wallonie, se sont opposées au CETA. Au niveau européen, plusieurs pays ont émis des réserves, et obtenu pour certains des modifications du texte de l’accord. Pourtant la Commission européenne avait affirmé, lors de la conclusion des négociations, que le texte était à prendre ou à laisser. On compte par ailleurs plus de 2 000 collectivités territoriales ayant pris des résolutions contre le CETA (et le TAFTA) en Europe, représentant 75 millions d’Européens [1]. La carte représentant ces collectivités montre que l’opposition exprimée par la Wallonie est largement partagées. Enfin, plus de 3,4 millions d’européens, issus de tous les pays de l’Union, ont signé une pétition contre le TAFTA et le CETA.

Il serait trop tard pour modifier le CETA !

C’est un argument souvent entendu : la Wallonie, et tous ceux qui souhaiteraient s’opposer au CETA, auraient du intervenir plus tôt dans les négociations, et ne pas attendre le dernier moment. En fait les critiques ne sont jamais les bienvenues ! Lorsque la Commission négocie au nom des États-membres de l’UE, elle les écarte au prétexte qu’il faut attendre le texte final. Lorsque le traité est conclu, elle les écarte car il est alors trop tard pour le modifier… Comme si les Parlements nationaux, ou régionaux dans le cas de la Wallonie, n’avaient le choix qu’entre le oui et le oui. On a connu mieux en termes de pratiques démocratiques.

Le CETA est un projet de traité international et jusqu’au moment de la signature, des modifications de toute ampleur (ajouts, retraits, corrections, précisions, etc) peuvent y être apportées. Entre la signature des négociateurs et le texte actuel il y a d’ailleurs eu des modifications, par exemple des changements dans le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et états (même si en l’occurrence la portée de cette modification est très faible). Ces modifications peuvent se faire dans le texte du traité, dans les annexes ou dans une déclaration annexée au traité.

On ne devrait pas pouvoir bloquer un accord commercial négocié au nom de 500 millions d’Européen·e·s

Au moment où la Wallonie s’opposait à la signature de l’accord, on a entendu ce refrain : « comment accepter qu’une si petite région telle que la Wallonie (3,5 millions d’habitant·e·s) puisse bloquer le processus de validation d’un accord commercial négocié au nom de 500 millions d’européen·e·s ? » Encore une fois, drôle de conception de la démocratie. Qui a dit que les 500 millions d’Européen·e·s étaient, eux, largement favorables au CETA ? Les enquêtes d’opinion montrent le contraire, ainsi que les collectivités locales mobilisées et manifestations contre le CETA et le TAFTA en Allemagne, en Autriche ou en France.

En fait, on ne demande pas leur avis au 500 millions d’Européen·e·s. On l’a vu, la Belgique est un des rares pays où les chambres parlementaires ont été consultées pour la signature de l’accord. Les parlements nationaux ne devraient être consultés que lors du processus de ratification. Par ailleurs, l’opposition du parlement wallon est une expression démocratique légitime prévue dans le cadre institutionnel. Il existe dans l’UE sept pays moins peuplés que la Wallonie dans l’Europe des 28. Est-ce à dire qu’ils n’ont pas d’autre droit que de se taire ?

Le CETA est un accord trop technique pour que les peuples soient consultés

Pour les promoteurs du CETA, l’accord serait trop technique pour que les peuples soient consultés. Pourtant le traité aurait des répercussions majeures sur la vie de tout un·e chacun·e puisqu’il touche aux normes de domaines essentiels pour la vie : sanitaires, alimentaires, environnementales... Refuser que les peuples se prononcent, une fois de plus, c’est contourner la démocratie.

Le rejet du CETA, un réflexe « nationalo-régionaliste »

Pour de nombreux éditorialistes, les opposants au CETA seraient nécessairement « nationalistes » ou « régionalistes », « complotistes », ou encore « opportunistes », puisqu’il s’agirait seulement de donner des gages aux « extrêmes ». Allons plus loin : pour eux, c’est probablement le libre-échange ou le goulag ! Ces accusations témoignent de l’aporie des promoteurs médiatiques du libre-échange, à court d’argument pour justifier des accords injustifiables ; et des politiques commerciales exclusivement au bénéfice des multinationales, contre les intérêts des populations.

Ces accusations témoignent d’un mépris pour les millions d’opposant·e·s au CETA et au TAFTA. Leur opposition ne se fonde pas sur des théories complotistes mais sur un travail considérable d’analyse entrepris par des, chercheurs indépendants, des ONG, des associations et des organisations syndicales. Leur mobilisation ne relève pas d’un repli sur soi : ils travaillent main dans la main, de part et d’autres de l’atlantique. L’objectif : proposer des alternatives globales au rouleau compresseur libre-échangiste et à la mainmise des multinationales sur nos sociétés.

Si l’UE ne ratifie pas le CETA, elle se retrouvera hors-jeu

L’Union européenne n’aurait pas le choix : il faut ratifier, ou alors ce sera terrible. L’Europe sera « à la traîne » des autres pays en matière commerciale, et s’enfoncera dans les bas fonds du classement de la compétitivité internationale. Comme disait Thatcher : il n’y a pas d’alternative ! Il s’agit là d’un argument vieux comme le néolibéralisme, pour faire peur et court-circuiter le débat démocratique.

Au contraire, l’Europe représente une force économique suffisante pour rompre avec une doctrine commerciale, qui consiste à donner toujours davantage de pouvoirs aux multinationales contre les États et les peuples. C’est au contraire en ratifiant le CETA, que l’UE se lierait les mains, avec ces accords de commerce « de nouvelle génération » qui représentent des menaces considérables à tous égards - démocratiques, sociales, écologiques, sanitaires...

Le CETA est mieux que le TAFTA, c’est « le meilleur » et « le plus progressiste » des accords

Pour les promoteurs du CETA, ce dernier serait « le meilleur » et « le plus progressiste » des accords. À ce titre Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, dit ne pas comprendre comment on pouvait s’opposer à un accord avec le Canada [2]. Pour Matthias Fekl, Secrétaire d’État au commerce extérieur, en charge des négociations pour la France, le CETA serait un accord équilibré, à la différence du projet d’accord avec les États-Unis (le TAFTA).

CETA et TAFTA sont-ils vraiment différents ?

On peut en douter car ce sont des accords jumeaux, dits de nouvelle génération, qui comprennent le même type de clauses. Par ailleurs, 80 % des entreprises de droits étasuniens opérant en Europe ont des filiales au Canada et pourront utiliser CETA via leurs filiales.

Le CETA : un accord formidable ?

Là encore, le doute est permis : notons seulement qu’il pourrait conduire jusqu’à 200 000 suppressions d’emploi en Europe, dont 40 000 en France, selon une étude indépendante de l’Université Tufts aux États-Unis [3]. Cette étude seule devrait justifier de prendre le temps et a minima de mener de nouvelles études d’impact contradictoires.

Quels seraient les contours d’un traité réellement « progressiste » ?

D’abord, un traité progressiste n’aurait pas besoin d’être négocié dans le plus grand secret. Il assurerait que les droits humains, sociaux et environnementaux deviennent opposables au droit du commerce et de l’investissement. Il mentionnerait, à minima, l’Accord de Paris sur le climat et son objectif de l’article 2, visant à contenir le réchauffement climatiques bien en-deçà de 2 °C (et idéalement 1,5 °C) et y conditionnerait la mise en œuvre de toute nouvelle mesure de libéralisation des échanges. Selon les propres études de la Commission européenne, le CETA n’est pas climato-compatible. Cela devrait pourtant être un préalable pour un accord réellement « progressiste ».