CETA : La commission Commerce international du Parlement européen approuve le traité en dépit du bon sens.

mardi 24 janvier 2017, par Collectif Stop TAFTA

Sans surprise au regard de la teneur des débats lors de la séance d’hier, la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen vient de voter un avis favorable au CETA, recommandant ainsi aux eurodéputés d’abandonner leur pouvoir réglementaire aux lobbies industriels et financiers.

La validation de cet avis n’est hélas pas une surprise au regard de la composition de cette commission : la majorité de ses membres comptent parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation maximale des échanges et des investissements, dans laquelle les normes sociales, sanitaires et environnementale sont exclusivement perçues comme des obstacles au commerce.

Se faisant le relais des puissants lobbies industriels qui soutiennent le CETA, ils ont donc une nouvelle fois ignoré les menaces que ce traité fait peser sur l’emploi [1], sur les filières agricoles européennes, sur les droits de l’Homme [2], sur le climat et l’environnement, et même sur le principe de précaution censé protéger notre santé [3].

L’ensemble des membres du Parlement européen devra désormais se prononcer en plénière mi-février : s’ils décident d’autoriser la ratification européenne de cet accord, ils ouvriront la voie à sa mise en application dès le mois de mars, de façon « provisoire » jusqu’à ce que tous les parlements compétents des 28 États membres de l’UE soient - enfin- consultés.

Bien que scandaleux, ce vote n’affaiblit en rien la détermination du collectif Stop TAFTA à faire barrage au CETA, qui comporte les mêmes menaces que le TAFTA : les mobilisations citoyennes vont donc se poursuivre et s’intensifier et nous serons présents à Strasbourg, le jour du vote, pour rappeler aux eurodéputés leurs responsabilités.
Preuve que les choix de politiques commerciales cristallisent l’attention publique et l’inquiétude des citoyens, ils se sont imposés au centre du débat politique français.
Or aux États-unis, au Royaume-Uni, en Inde, les populismes xénophobes ont instrumentalisé la critique de ces accords et la souffrance des peuples confrontés à leurs méfaits pour accéder aux plus hautes fonctions. La perspective qu’un tel scénario se produise en France conduit les partisans du libre-échange à discréditer méthodiquement tous les acteurs et toutes les propositions appelant à la relocalisation des économies, à la lutte contre la confiscation de nos démocraties par les grands groupes privés et à une régulation de la mondialisation qui la conditionne à la réalisation des droits sociaux et environnementaux.

C’est pourtant le débat que nous devrons avoir, en France, en Europe et au plan mondial, si nous voulons éviter la catastrophe écologique, l’approfondissement des inégalités et la multiplication des conflits.

Pour s’inscrire pour le déplacement à Strasbourg en bus cliquez ici.

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Notes

[1Le 8 décembre, la commission « Emploi » du Parlement européen avait voté un avis recommandant aux membres de la commission INTA de s’opposer au CETA, évoquant notamment le risque de destruction de 200 000 emplois en Europe (dont 45 000 en France) que révélait en septembre l’étude « le CETA sans oeillères », publiée par deux chercheurs de l’université américaine TUFTS.

[2Le 16 décembre, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a rendu un avis très critique sur le CETA et la perspective qu’il viole des principes essentiels au respect des droits de l’Homme en France. Cet avis recommandait la réouverture des négociations. Voir l’avis de la CNCDH ,« Ne sacrifions pas les droits de l’homme aux intérêts commerciaux – L’exemple du CETA », 16 décembre 2016, http://www.cncdh.fr/node/1519

[3Sous pression des lobbys, les membres de la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » (ENVI) du Parlement européen ont, le 12 janvier, amendé la proposition du rapporteur Bart Staes pour finalement émettre un avis favorable au CETA.
Une analyse juridique "CETA, TAFTA et le principe de précaution de l’Union européenne" publiée par foodwatch est disponible ici : http://bit.ly/295g7Jg

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