CETA : pas de ratification sans débat ni respect de la démocratie !

mardi 4 juillet 2017, par Collectif Stop TAFTA

Alors que le CETA devait entrer en application provisoire au 1er juillet, les négociations sur les quotas d’importation du fromage, les complications concernant les médicaments génériques, et les transpositions dans les lois provinciales du Canada l’ont à nouveau repoussée.

Emmanuel Macron a quant à lui annoncé qu’il nommerait une commission d’experts pour évaluer le CETA et, le cas échéant, demander sa renégociation. Pour autant, alors que la Commission européenne a confirmé que le CETA sera appliqué de façon provisoire le premier du mois suivant la réception de la notification de l’état fédéral du Canada, Emmanuel Macron ne s’est pas exprimé sur l’application provisoire qui va pourtant porter sur 90% des clauses du CETA. Ce silence est d’autant plus étonnant que, d’une part la Cour de Justice de l’Union européenne a, à travers l’évaluation de l’accord similaire avec Singapour, confirmé son caractère mixte, relevant donc aussi de la compétence des États membres ; et que d’autre part le Conseil Constitutionnel français n’a toujours pas rendu son arrêt sur la constitutionnalité du CETA.

Amélie Canonne, présidente de l’Aitec affirme : « la nomination d’un comité d’experts sur le CETA ne répondra pas aux préoccupations de la société civile. Nous alertons les élu-e-s locaux et nationaux, et les citoyens, sur les menaces et dangers que comporte le CETA depuis deux ans. De nombreuses études indépendantes ont été menées et attestent au mieux des incertitudes qui demeurent à l’égard des impacts du traité, au pire des effets nocifs qu’il aura sur l’agriculture, les droits humains ou l’emploi. Le Président de la République et son gouvernement sont aujourd’hui confrontés à un choix politique, qui devra découler d’un débat public digne de ce nom ».

Pour Nicolas Roux des Amis de la Terre, « le silence actuel d’Emmanuel Macron n’est pas en phase non plus avec la posture qu’il a adoptée en réaction au retrait par les États-Unis de l’Accord de Paris, le texte et la logique du CETA étant en contradiction majeure avec les objectifs de la lutte contre le réchauffement climatique ».

Sarah Holmes du MRJC rappelle que « le CETA a été négocié à l’insu des opinions publiques et qu’il est aussi porteur de lourdes menaces sur l’agriculture, les services publics, les réglementations en matière de santé et de protection des consommateurs, les droits sociaux et du travail ». Jean-Michel Coulomb d’Attac ajoute que « le CETA porte atteinte au principe même de démocratie à travers le tribunal arbitral de l’ICS et l’organe de coopération réglementaire qu’il met en place et qui donnent aux lobbies d’affaires et aux transnationales le pouvoir d’influer de façon institutionnelle sur les lois et réglementations ».

Le collectif Stop TAFTA/CETA réaffirme qu’une consultation des citoyens portant sur la ratification et le contenu du CETA est un impératif. Il invite les citoyen·ne·s à signer largement cette initiative.