Non, il n’est pas trop tard pour stopper le CETA !

mercredi 25 octobre 2017, par Collectif Stop TAFTA

Le gouvernement a finalement annoncé son plan d’action pour « accompagner » l’application du CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. Ce plan d’action ne répond pas aux grands risques engendrés par le CETA, notamment sur la santé, le climat et l’environnement, pourtant reconnus par la commission d’expert.e.s mandatée par le gouvernement. La stratégie du gouvernement n’est ainsi pas d’empêcher le pire, mais, en se plaçant sur le plan de la communication, d’éviter d’affronter les problèmes que pose l’accord. A l’heure où Emmanuel Macron veut se présenter comme leader international sur le climat, cette stratégie est inacceptable.

Les mesures proposées sont aux mieux inefficaces, au pire rigoureusement impossibles. On voit mal par exemple comment la proposition de mettre en place une force française spécialement dédiée à la détection des fraudes aux importations et présentée comme rassurante pour les éleveurs aurait la moindre chance d’être mise en œuvre. Au moment où l’Union européenne s’engage à l’OMC pour un allégement des contrôles aux frontières, cette mesure ne peut avoir aucune portée pratique.

De la même manière, les discussions envisagées par la France sur la tarification du carbone, sur les OGM et les pétroles issus de sables bitumineux, présentées comme devant rassurer les écologistes n’auront pratiquement aucune chance d’aboutir dès lors que le CETA serait ratifié : pourquoi le Canada accepterait-il de revenir sur ce que l’accord lui procure ?

L’irréalisme des propositions est frappant. Proposer un mécanisme de « veto climatique » exigerait un nouvel accord avec le Canada. Ni le Canada ni l’Union européenne n’ont l’intention d’ouvrir de nouvelles négociations. Proposer de remplacer le mécanisme d’arbitrage par une « cours bilatérale d’investissement » : s’il s’agit de substituer à l’ICS du CETA une nouvelle cours, la renégociation de l’accord est impérative, si le gouvernement désigne l’ICS lui-même déjà en place cela relève de la manipulation la plus grossière.

Quant à la proposition faite d’exiger de la Commission qu’elle conduise une politique commerciale transparente, on est dans le conte pour enfants et la première façon de l’obtenir est justement de commencer en ne ratifiant pas le CETA et en publiant immédiatement les mandats de négociation des autres accords.

Le Collectif Stop TAFTA/CETA s’étonne que le gouvernement n’ait pas donné un agenda clair de ratification. Nous voyons dans cette absence une tentative du gouvernement de laisser s’essouffler le débat public et s’éteindre la polémique, alors même que l’application provisoire de l’accord a commencé depuis un mois. Nous refusons cette stratégie de l’autruche, et appelons une nouvelle fois à ce que cette ratification soit l’objet d’un référendum après un débat large public. Nos organisations se mobiliseront en ce sens. Une journée nationale d’actions est d’ores et déjà prévue le 18 novembre.

Lire le texte complet de l’appel.

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