L’analyse des documents révélés par Greenpeace Pays-Bas ce lundi 2 mai ne fait que commencer. Il est néanmoins possible de tirer plusieurs leçons politiques et pratiques, alors que ces fuites surviennent près de trois ans après le début des négociations. En voici cinq. Pour avancer et pour débattre. Au grand jour !

Ce samedi 11 octobre est la 3^e journée internationale de mobilisation contre les hydrocarbures de schiste et la 1^re journée européenne d’actions contre TAFTA et « les traités des multinationales ». Une convergence bienvenue puisqu’aucune véritable transition énergétique n’est possible sans stopper à la fois ces accords de libre-échange et l’expansion de la frontière des hydrocarbures.

Le TAFTA et le CETA, ainsi que l’ensemble des accords de libre-échange actuellement en cours de discussion, ne viennent pas de nulle part. Ils s’inscrivent dans une longue histoire de politiques de libéralisations des échanges et de l’investissement - dont l’Union européenne est un des acteurs majeurs - qui ont conduit à la dérégulation de nombre de secteurs et la mise en concurrence de l’ensemble des territoires et des populations de la planète. Loin d’assurer le développement et la satisfaction des besoins des populations les plus pauvres, ces politiques ont élargi le pouvoir et la domination des multinationales et du secteur privé dont les intérêts sont aujourd’hui promus et défendus par les pouvoirs publics au nom de l’intérêt public.

Un vaste accord de libre-échange est en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis. Négocié en toute opacité, celui-ci comporterait de nombreux dangers pour les normes sociales, environnementales et sanitaires.

Le « TTIP leaks » vient de confirmer de manière éclatante toutes les craintes que nous avions sur le projet de traité entre l’Union européenne et les États-Unis, également appelé TAFTA : outre le désormais célèbre mécanisme « investisseur contre État », l’abaissement des normes via la reconnaissance mutuelle des normes et la coopération réglementaire, le principe de précaution inversé (cela sera à l’intérêt général de prouver après coup et par des études scientifiques qui devront faire consensus qu’un produit ou un procédé est nocif), liquidation de l’élevage et plus généralement de l’agriculture « raisonnables », à défaut d’être paysans, par import massif des produits de l’agro-business états-unien.

L’Aitec et Attac France ont obtenu la version du chapitre Énergie et matières premières qui sera proposée aux négociateurs américains lors du 14^e cycle de négociation qui commence ce lundi 11 juillet à Bruxelles. Le texte, que nous avons analysé et confronté aux engagements de l’Union européenne en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, confirme nos craintes : le TAFTA priverait la puissance publique des instruments de contrôle et de réglementation nécessaires, tout en renforçant la dépendance de l’économie européenne aux importations d’hydrocarbures.

La Commission européenne a annoncé le 25 novembre qu’elle publierait un nombre limité de textes de négociation du TAFTA, auparavant classifiés, et qu’elle ouvrirait la consultation d’autres documents à l’ensemble des 751 parlementaires européens, en salle de lecture. Ces propositions sont très insuffisantes au regard des inquiétudes exprimées par les citoyens des deux rives de l’Atlantique.

En France, il manque 10 000 signatures pour atteindre les 55 500 attendues avant le 9 décembre, jour des 60 ans de Jean-Claude Juncker, nouveau Président de la Commission européenne et ex-dirigeant du plus grand paradis fiscal de l’Union européenne, le Luxembourg

Les États membres de l’Union européenne (UE) ont finalement daigné donner leur accord pour la publication, hier, du mandat de négociation du TAFTA, après une annonce similaire puis un revirement avant l’été, au prétexte que cela créerait un précédent inacceptable pour de futures négociations commerciales.

Cher Membre du Parlement européen,

Nous vous écrivons dans le cadre des travaux du Parlement européen sur une résolution relative au Partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements (PTCI, aussi connu avec les acronymes anglais équivalents TTIP ou par son ancien nom Traité Transatlantique de Libre Échange ou TAFTA).

Après avoir révélé lundi 11 juillet, avec l’Aitec, le chapitre « Énergie et matières premières » proposée par l’UE, nous divulguons aujourd’hui le volet « Climat » que la Commission européenne propose d’insérer dans le chapitre « Commerce et développement durable » du futur traité. Se limitant à reconnaître l’Accord de Paris sans préciser comment il sera pris en compte dans l’application du TAFTA, ces dispositions « climat » sont surtout utilisées pour introduire plus de libéralisation dans le secteur de l’environnement.

L’accord de libre-échange avec le Canada (CETA), qui a été voté au Parlement Européen le 15 février, va entrer en application provisoire le 21 septembre et ce malgré les risques mis en évidence par la Commission d’évaluation du CETA

Demandons à Emmanuel Macron que la France refuse l’application provisoire du CETA !

Ce samedi 15 octobre, des dizaines de milliers de citoyen·ne·s défilent en France et en Espagne pour refuser les accords transatlantiques TAFTA et CETA. 40 rassemblements ont lieu partout en France, d’Aix-en-Provence à Quimper, en passant par Nancy, Lyon, Boulogne-sur-Mer, Rennes, Toulouse ou Nantes. Plus de 5 000 personnes défilent en ce moment même à Paris et arrivent sur la place de la République pour tenir une Assemblée citoyenne.

Dans le cadre de la journée mondiale de mobilisation du 25 septembre contre l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA), le Collectif StopTAFTA a organisé une action de sensibilisation Place de la République à Paris.

Sans surprise au regard de la teneur des débats lors de la séance d’hier, la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen vient de voter un avis favorable au CETA, recommandant ainsi aux eurodéputés d’abandonner leur pouvoir réglementaire aux lobbies industriels et financiers.

Après dix huit mois de « mise en forme juridique », le texte de l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA) a été publié dans sa version finale le 29 février dernier. Détail important : la Commission européenne a profité du processus de révision juridique pour obtenir du Canada des amendements sur le chapitre « Investissement » lequel introduit le mécanisme hautement controversé de règlement des différends Investisseur-État (ISDS). L’objectif était simple : obtenir l’approbation de nombreux élus européens en remplaçant l’ISDS « classique » par sa version dite « réformée », le Système de Cour sur l’investissement, qui ne corrige pas les écueils introduits par l’ISDS (lien dernière étude CEO). Pire : il propose dans un premier temps de pérenniser et d’institutionnaliser l’arbitrage « investisseurs contre État » pour tous les accords de l’UE puis via la mise en œuvre une cour multilatéral sur l’investissement, toujours guidée par le principe d’unilatéralité pro-investisseurs.

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l’implication des États-membres.

De multiples voix de parlementaires s’élèvent pour dénoncer cet « accord commercial du passé qui sacrifie les droits humains aux intérêts commerciaux ». Le CETA est le semblable du TAFTA, il permettra d’ailleurs à 80 % des entreprises américaines qui ont une filiale aux Canada d’attaquer les États européens qui adopteraient des mesures remettant en cause leurs intérêts.