Signez la pétition : l’UE et la France doivent sortir du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui protège les pollueurs

mardi 23 février 2021, par Collectif Stop TAFTA

Ce traité permet aux entreprises des secteurs du charbon, du pétrole et du gaz d’entraver la transition vers un système énergétique propre. Des dizaines d’organisations en Europe lancent une pétition pour exiger la sortie de ce Traité, afin que les entreprises du secteur des énergies fossiles ne puissent plus empêcher les actions urgentes contre le réchauffement climatique.

Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables : c’est une arme juridique puissante aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles leur permettant de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics lorsque ceux-ci veulent prendre des mesures favorables à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique. Ils utilisent pour cela une forme de justice parallèle (ISDS) très favorable, que le TCE leur garantit. Jugez par vous-même, parmi des dizaines de cas :

  • Les Pays-Bas décident de sortir progressivement du charbon : la multinationale allemande RWE les poursuit et réclame 1,4 milliard d’€
  • L’Italie interdit les plateformes pétrolières près des côtes : une entreprise britannique réclame jusqu’à 350 millions de dollars d’indemnisation
  • La France envisage de rogner sur les droits acquis des industriels des énergies fossiles ? Ceux-ci menacent d’utiliser le TCE et obtiennent l’affaiblissement de la loi Hulot sur les hydrocarbures.

Disons STOP ! Il est temps de sortir de ce Traité obsolète, dangereux et climaticide. Exigeons de l’UE et de la France qu’elles se retirent du Traité sur la charte de l’énergie dans les plus brefs délais.

Texte de la pétition :
Aux gouvernements, aux parlements et aux institutions européennes,

Sortez du traité sur la Charte de l’énergie et stoppez son expansion à de nouveaux pays !

Ce traité permet aux entreprises des secteurs du charbon, du pétrole et du gaz d’entraver la transition vers un système énergétique propre. Désarmez les entreprises du secteur des énergies fossiles dès maintenant, afin qu’elles ne puissent plus empêcher les actions urgentes contre le réchauffement climatique.

Résumé en vidéo : le TCE est nocif et il faut en sortir

Quelques ressources en français sur le TCE (du plus récent au plus ancien) :

  • Présentation en 11 diapos des enjeux autour du TCE ;
  • Rapport de l’Aitec et d’Attac France « Le Traité sur la charte de l’énergie, l’accord qui protège les pollueurs », décembre 2020,
  • Publication « Rections les contre-vérités proférées par les promoteurs du
    Traité de la Charte de l’énergie », décembre 2020,
  • Le rapport des Amis de la Terre « Attaque en règle contre le climat : 10 raisons pour l’UE et les gouvernements de se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie » de mai 2020,
  • Un rapport, intitulé « une insidieuse expansion », co-publié par CEO, TNI et SEATINI, qui relate la politique d’expansion mené autour du Traité sur la charte de l’énergie, avril 2020
  • Présentation détaillée de cas en français : Le cas Vermilion contre la France et le cas Rockhopper contre l’Italie
  • 280 organisations appellent les États de l’UE à sortir du Traité sur la charte de l’énergie, décembre 2019,
  • Une vidéo en français : Comment une entreprise multinationale veut saboter la décision des Pays-Bas de sortir du charbon.

Lire le texte complet de l’appel.

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