TAFTA : l’UE répond à l’urgence climatique par le libre-échange

mercredi 13 juillet 2016, par AITEC, Attac France

Après avoir révélé lundi 11 juillet, avec l’Aitec, le chapitre « Énergie et matières premières » proposée par l’UE, nous divulguons aujourd’hui le volet « Climat » que la Commission européenne propose d’insérer dans le chapitre « Commerce et développement durable » du futur traité. Se limitant à reconnaître l’Accord de Paris sans préciser comment il sera pris en compte dans l’application du TAFTA, ces dispositions « climat » sont surtout utilisées pour introduire plus de libéralisation dans le secteur de l’environnement.

À ce jour (mercredi 13 juillet), les propositions contenues dans le document secret que nous divulguons aujourd’hui (voir ci-dessous) sont le fait de la Commission européenne et nous avons toutes les raisons de penser qu’elles ont été présentées et discutées dans le cadre du 14e cycle de négociations qui se déroule actuellement à Bruxelles. Notre note d’analyse (voir ci-dessous) montre clairement que ces propositions ne permettent aucunement de protéger, de façon explicite et juridiquement efficace, le droit et le pouvoir discrétionnaire de régulation des États et des collectivités publiques dans le domaine de la lutte contre les dérèglements climatiques. Au contraire les pouvoirs publics sont privés des leviers d’action nécessaires pour respecter les engagements pris lors de la COP 21, dans l’Accord de Paris notamment.

Là où les chapitres organisant la libéralisation du secteur de l’énergie sont précis et contraignants, soumis à un régime de sanction (voir notre analyse du chapitre « Énergie » proposé par l’UE), les propositions pour lutter contre les dérèglements climatiques et inclure l’Accord de Paris parmi les contraintes juridiques incontournables au plan international sont largement déclaratives et optionnelles. Cet « insert climat » en profite au contraire pour encourager la libéralisation accrue des biens et services environnementaux, et positionne la négociation de l’Accord plurilatéral sur les biens environnementaux (ABE, négocié entre 16 entités aujourd’hui dans l’espoir de l’inclure à terme dans l’arsenal OMC) en réponse au défi climatique.

Cet ajout, s’il devait être confirmé, ne réglerait en rien les menaces que fait peser la libéralisation du secteur de l’énergie sur la possibilité de contenir le réchauffement climatique en deçà de 2 °C, et idéalement en deçà d’1,5 °C comme le préconise l’article 2 de l’Accord de Paris finalisé lors de la COP 21.

Notre note d’analyse (Attac France et Aitec)

Voir la note en ligne.

Les propositions « Climat » de la Commissions européenne que nous révélons avec l’Aitec