Moins d’une semaine après le verdict du référé d’Apple contre Attac, une nouvelle décision sonne comme une victoire pour les défenseurs de la justice fiscale : les militant.e.s qui avaient recouvert de blanc de Meudon les vitrines de la Société générale en avril 2017 ne seront pas poursuivis. Le parquet de Paris classe la procédure et se refuse à entamer des poursuites contre les militant.e.s et l’association ; l’infraction étant « insuffisamment caractérisée ».

Retrouvez dans cette revue de presse non-exhaustive, les articles et interviews sur le délibéré du procès opposant Apple à Attac. Le jugement rendu ce vendredi 23 février est clair : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes.

L’ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue ce vendredi 23 février 2018 : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2 000 € à Attac !

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris.

L’ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue ce vendredi 23 février 2018 : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2 000 € à Attac !

Apple croit que chaque entreprise a la responsabilité de payer ses impôts, et en tant que plus gros contribuable au monde, Apple paie chaque dollar qu’elle doit dans tous les pays du monde. Nous sommes fiers de la contribution économique que nous apportons aux pays et aux collectivités où nous exerçons nos activités.

Plusieurs centaines de personnes : citoyen.ne.s, syndicats, politiques et associations étaient présents le lundi 12 février devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour soutenir Attac dans son combat pour la justice fiscale et dénoncer la procédure bâillon intentée par Apple à son encontre.

Obsolescence programmée, fragilité des composants, exploitation de lycéens chinois, prix exorbitant... à quand la vraie révolution ?

Jose Bové soutient Attac France dans son procès en référé face à Apple ce lundi 12 février, et se dit prêt à mener une action de désobéissance civile avec nous pour montrer aux multinationales que l’#OnNeSeTairaPas.

Découvrez et relayez ces visuels qui offrent un éclairage original sur le vrai visage d’Apple et de ses pratiques fiscales.

A l’occasion du procès de Nicole Brien et pendant deux jours, 1000 militant·e·s se sont rassemblé·e·s pour dénoncer l’évasion et la fraude fiscales. Retrouvez dans cette revue de presse les différents articles en échos à cette mobilisation.

Le 12 février, Apple attaque Attac au tribunal afin d’obtenir l’interdiction de toute action militante dans ses magasins pour « risque de violence » sous peine d’une amende de 150 000 € par action. Ces actions joyeuses et non violentes de désobéissance civile, visent à dénoncer l’évasion fiscale d’Apple, qui évade des millions d’euros d’argent public en ne payant pas sa juste part d’impôts.

Plus de 1000 citoyen.ne.s se sont mobilisé.e.s les 5 et 6 février 2018, pour soutenir Nicole Briend, militante de l’association poursuivie par la BNP Paribas. À l’ouverture de l’audience, le juge a renvoyé le procès au 7 juin sur un motif de forme, justifiant le report au motif que le chef d’inculpation du refus de prélèvement d’ADN nécessitait une délibération collégiale de juges (3 juges étaient nécessaires, alors que le juge était seul pour statuer). Cette décision surprenante n’a rien enlevé à la détermination des militant·e·s venu·e·s exiger la relaxe pour Nicole et dénoncer l’évasion fiscale.

« Cette action a été non-violente. Il s’agissait de prendre des chaises, qui d’ailleurs ont été restituées. C’était une façon d’alerte l’opinion publique devant l’attitude de complaisance des banques face à l’organisation de l’évasion fiscale. Notre République s’honorerait à ne pas la condamner parce que l’on sait, que c’est par des alertes de cette nature qu’évoluent les grandes lois et les comportements immoraux. », Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice (membre du Parti Socialiste).

« Nicole Briend, militante d’Attac, est poursuivie injustement par la BNP Paribas pour un prétendu »vol de chaises« . Ce procès est injuste et illégitime. Même si la banque a décidé de renoncer à demander réparations, elle a maintenu sa plainte, ce qui est inacceptable car on connait trop bien le rôle des banques dans l’évasion fiscale au niveau international, problème auquel il va falloir sérieusement s’attaquer. » Eric Bocquet, Sénateur - membre du Parti Communiste Français.

Fabienne Haloui (secrétaire fédérale du Vaucluse) et Pierre Laurent (secrétaire national du PCF) soutiennent Nicole Briend, militante d’Attac poursuivie par la BNP Paribas pour avoir dénoncé son évasion fiscale. Son procès se tiendra le 6 février 2018 à Carpentras.

Depuis plusieurs années Attac mène des actions citoyennes pour vous informer et dénoncer l’évasion fiscale massive pratiquée par des multinationales.

« Je voudrais apporter tout mon soutien à ces militant.e.s, qui sont courageux, qui sont des lanceurs d’alerte, et qui osent lutter contre dans banques comme BNP Paribas, contre des multinationales comme Apple, pour dénoncer l’évasion fiscale. Il est complètement anormal que se soient ces lanceurs d’alerte qui soient devant les tribunaux et non pas ces multinationales et ces banques qui détournent de l’argent et organisent l’évasion fiscale en toute impunité. » Michèle Rivasi

Samedi 27 et dimanche 28 janvier 2018, plus d’une cinquantaine d’agences BNP Paribas ont été la cible d’une opération de communication citoyenne bon enfant, visant à soutenir Nicole Briend, militante d’Attac, qui comparaîtra devant le tribunal de Carpentras le 6 février 2018 pour avoir participé à une action de « fauchage de chaise » en mars 2016.

Les militant·e·s qui ont mené des actions de désobéissance civile s’unissent pour soutenir Nicole Briend et réaffirmer que la désobéissance civile est un acte citoyen dont ils sont fières de s’emparer pour changer la société, lutter contre les abus des multinationales et faire avancer la justice.

« Nous ne pouvons pas condamner les citoyen·ne·s qui souhaitent un monde meilleur et qui mettent toute leur énergie dans ce but. » Eva Joly