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#AppelContreAttac : Ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris

vendredi 23 février 2018, par Attac France

L’ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue ce vendredi 23 février 2018 : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2 000 € à Attac !

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris.

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