Dans un communiqué du 23 février 2023, Bruno Lemaire et Gabriel Attal se félicitent des résultats de la lutte contre la fraude fiscale mais qu’en est-il vraiment ?

Nous sommes entrés dans une période de rupture fondamentale, une période de transition marquée par de fortes contradictions. Les différentes instances, sociales, écologiques, géopolitiques, politiques, idéologiques, entrent en crise et ces crises se combinent. Cette situation rappelle la crise des années 1930 avec les crises économiques et sociales, les guerres mondiales, la montée des fascismes, les révolutions socialistes. Pour comprendre la situation nouvelle, il faut partir des contradictions et de leurs évolutions.

Les niches fiscales sont des mesures dérogatoires, qui peuvent prendre la forme de crédits d’impôt, de réduction de l’assiette fiscale ou de régimes particuliers. En théorie, elles doivent inciter les contribuables à des actions particulières et positives (emploi de salarié·e·s à domicile, travaux d’efficacité énergétique, investissements locatifs…).

Au printemps dernier, le gouvernement a confié à la Cour des comptes une mission d’évaluation de la fraude aux prélèvements obligatoires (fraude fiscale et fraude sociale), et d’analyse de l’état de la lutte contre la fraude.
La publication ce lundi du rapport permet de tirer plusieurs enseignements : en quelques mois, la Cour des comptes n’a pas pu mener un travail d’estimation globale : seuls les manques à gagner en matière de TVA (15 milliards d’euros) et de recettes sociales (8,5 à (…)

La Société générale, prise la main dans le sac des 979 sociétés offshore créées au Panama pour ses clients, proclame « mener une politique proactive en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ». Mais ces dénégations ne sont pas convaincantes. Attac pose une question simple à M. Oudéa, Directeur général de la Société générale : que cherchaient les 979 clients dont vous avez organisé l’implantation au Panama, si ce n’est frauder le fisc de leur pays d’origine ?

Quand nous comparons les modèles de protection sociale dans le monde, nous constatons qu’ils assurent aux personnes couvertes des niveaux très différents de sécurité de leurs ressources selon les pays et les époques. Par exemple, face aux situations de chômage ou de maladie, la sécurité des revenus est beaucoup plus faible aux États-Unis qu’elle ne l’est dans les pays européens (Menahem, 2008). Dans cet article, je vais me limiter à une comparaison entre les pays de l’Europe des Quinze, en (…)

Près de 200 personnes ont participé aujourd’hui à l’action « d’envol fiscal » organisée par Attac et Solidaires Finances Publiques devant ministère de l’économie et des finances.

Après les attaques contre l’indemnisation du chômage et les retraites, ce sont maintenant les personnes de nationalité étrangère pauvres qui sont visées.

Malgré les belles déclarations du gouvernement disant faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité, le nombre de contrôles fiscaux diminue fortement en France. L’administration privilégie l’accompagnement et les régularisations sur le contrôle proprement dit. Alors que le gouvernement a présenté les résultats du contrôle fiscal de l’année 2019 en vantant une « année record », cela s’explique par des redressements antérieurs et des régularisations en cours de contrôle actées fin 2018 et sur la majeure partie de 2019 (celles-ci donnant lieu à un engagement de payer rapidement).

Le gouvernement vient d’annoncer un plan anti-fraude fiscale. Il affiche de belles ambitions mais, hélas, dépourvues de moyens à la hauteur. Or l’enjeu est de taille, car à l’heure où il entend, pour des raisons comptables, repousser l’âge de départ à la retraite de deux années, il faut, plus que jamais, dénoncer l’ampleur de « la (très) grande évasion » fiscale.

C’est un nouveau scandale révélant l’ampleur de l’évasion et de la fraude fiscales que « Le Monde » et 16 autres médias révèlent ce lundi 8 février. Depuis 2008, ces scandales à répétition dressent le même constat : l’ampleur de l’évitement de l’impôt par des contribuables fortunés et des multinationales. De ce fait, il manque chaque année 80 à 100 milliards d’euros aux recettes publiques françaises.

A mi-quinquennat, le bilan fiscal d’Emmanuel Macron est déjà éloquent. Sa stratégie fiscale est limpide. Elle s’inspire des préceptes néolibéraux selon lesquels, dans une concurrence fiscale et sociale immuable et nécessaire, une baisse de l’imposition du capital permet d’attirer et de retenir des richesses.

Le 2 septembre dernier, Mediapart révélait que la direction des finances publiques avait porté plainte pour fraude fiscale contre Thierry Solère, député des Hauts-de-Seine, Président du groupe « Les Républicains » au conseil régional d’Île-de-France et président du comité d’organisation de la primaire de la droite.

Présenté comme un outil permettant de rapprocher les êtres humains, de bénéficier d’un mode de communication rapide et moderne permettant de faciliter la collaboration, le numérique s’est installé dans la vie quotidienne. C’est peu de dire qu’en une vingtaine d’années, les comportements ont évolué : rester chez soi pour communiquer derrière son écran, ne plus sortir faire ses courses, vendre ou louer des biens personnels plutôt que les prêter, travailler chez soi : autant de manifestations concrètes de l’impact du numérique pour la population, parfois même au point de déshumaniser les relations sociales.

En tant que socio-historien, je n’ai jamais été convaincu par celles et ceux qui veulent nous faire croire que leur théorie serait la clé qui ouvrirait toutes les serrures de la connaissance. Quand j’étais étudiant, je me souviens que les marxistes althussériens, comme Étienne Balibar, s’efforçaient de nous persuader que « la dictature du prolétariat » était le concept dont le mouvement ouvrier avait absolument besoin pour faire la révolution. Je regrette que ce genre de théorie ait été jeté aux oubliettes sans donner lieu à une véritable analyse auto-critique, car cela aurait permis aux générations suivantes de ne pas reproduire les mêmes erreurs.

Pour Attac, association indépendante qui ne soutient aucun parti ni aucun candidat, la réélection d’Emmanuel Macron serait dramatique, alors que le quinquennat a été marqué par l’injustice fiscale, sociale et environnementale, et une inquiétante restriction des libertés.

« La notion de fonction de créateur de monnaie du Trésor Public (…) peut s’entendre dans deux sens différents. Dans le premier, l’on pense à la monétisation, par la Banque centrale ou le secteur bancaire, de créances sur le Trésor ; celles-ci constituent dans certains pays (États-Unis, Royaume-Uni de Grande-Bretagne, Allemagne) une contrepartie essentielle, voire la plus importante, de la masse monétaire. Dans le second, l’on envisage le Trésor en tant que gestionnaire de son propre système monétaire (Chèques postaux et dépôts des particuliers) ; il crée lui-même, en créditant les comptes ouverts sur ses livres, une monnaie qui ne se détruit que lorsque ses détenteurs en demandent la conversion en billets de banque ou en avoirs sur des livres ouverts dans le système bancaire. … intéressants mécanismes » (A. de Lattre, in Préface à A. Coutière, Le système monétaire français, Paris, Economica, 1977, p. VI).

Emmanuel Macron réfléchit à durcir le contrôle des chômeurs, alors que la fraude à Pôle emploi représente à pleine 1% de la fraude et de l’évasion fiscale ;
En même temps, le président vient de recevoir à Versailles les plus grands dirigeants économiques de la planète (ceux qui placent leur argent dans les paradis fiscaux) ;
Et pendant ce temps là, Nicole Briend qui traque ces fraudeurs et qui dénonce ce déséquilibre, passera le 6 février devant les tribunaux pour avoir dénoncé l’évasion fiscale de la BNP Paribas.

Manuel Cervera Marzal la soutient !

Les sociétés écran sont des sociétés fictives créées pour dissimuler les transactions financières d’autres sociétés. Elles favorisent la dérégulation financière, la fraude et l’évasion fiscale et le développement de la criminalité organisée.
L’initiative citoyenne européenne (ICE) que nous vous invitons à signer a pour objectif de consacrer l’obligation de transparence des sociétés et des trusts afin de mettre un terme au contournement des règles sociales, fiscales, financières au moyen des sociétés écrans.

La collaboration entre philosophes et économistes me semble nécessaire pour clarifier cette part de notre héritage théorique, toujours présente dans la pensée critique, bien au-delà de ceux qui se réclament du marxisme. La question se trouve aujourd’hui publiquement posée. J’en prendrai comme symptôme un petit fait académique. Le programme de l’agrégation de philosophie comporte traditionnellement un axe majeur : l’étude de deux philosophes. Cette année, c’est Platon et… Marx, notamment le Marx du Capital, Livre 1. Du jamais vu. Un texte d’économie, livré à l’ardeur de toute une génération de jeunes philosophes. C’est dans l’air du temps : des cercles d’étude de Marx apparaissent un peu partout dans les universités. On voir ressurgir l’imbroglio des relations entre économie, sciences sociales, philosophie et politique.