Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans

L’initiative citoyenne européenne « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans » se veut avant tout une mobilisation citoyenne :

  • Pour mettre un terme au contournement des règles sociales, fiscales, financières au moyen des sociétés écrans, outils de la dérégulation financière, de la fraude et de l’évasion fiscale et du développement de la criminalité organisée transnationale.
  • Pour faire émerger une Europe plus juste, où l’économie et la finance sont au service du développement humain.
  • En demandant à la Commission Européenne qu’elle soumette au Conseil et au parlement européen, une proposition de règlement pour consacrer l’obligation de transparence des sociétés et des trusts.

Pour signer l’Initiative citoyenne européenne ou pour obtenir des informations complémentaires, rendez-vous sur www.transparencyforall.org.

Lettre ouverte

Citoyennes, Citoyens européens,

Vous voulez vivre dans une Europe qui consacre et protège des valeurs non marchandes universelles.

  • Une Europe où tout n’a pas un prix.
  • Une Europe où tout ne s’achète pas.
  • Une Europe où tout ne se vend pas.

Cette aspiration nous rassemble au-delà de tous nos particularismes.

Cette aspiration est traduite dans les nombreuses conventions et traités élaborés à l’échelle internationale et européenne et qui fixent clairement des limites à la sphère marchande en interdisant et punissant les trafics qui portent atteinte à l’intégrité de l’homme et à son environnement :

  • le trafic d’êtres humains,
  • le trafic d’organes,
  • le trafic d’armes,
  • le trafic de drogue,
  • le trafic de produits pharmaceutiques frelatés,
  • le trafic d’espèces animales protégées
  • le trafic de déchets
  • etc.

Or, que constate-t-on ?

La commission parlementaire spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d’argent, présidée par la députée européenne Sonia Alfano décrit dans son rapport terminal, une réalité qui se situe aux antipodes de la visée de ces conventions internationales.

  • Des flux d’argent issus des trafics prohibés inondent l’économie légale de l’UE et les systèmes financiers des États membres.
  • Les détournements de fonds publics, l’infiltration du secteur public par les organisations criminelles, la contamination de l’économie légale et du système financier sont devenus des menaces réelles au sein même de l’Union européenne.

Les organisations criminelles sont en passe de prendre le pouvoir et d’anéantir la démocratie parce qu’elles ont à leur disposition les moyens légaux qui leur permettent d’infiltrer l’économie : les sociétés écran.

Constituées en toute légalité, y compris au sein de certaines États membres de l’Union européenne, avec des prête-noms par des officines qui en font commerce, ces sociétés écran, créées en quelques heures à partir d’Internet, permettent à l’argent issu de ces trafics de pénétrer dans l’économie légale, d’être blanchi.

Agencées dans le cadre de montages par des spécialistes de l’ingénierie juridique, elles empêchent toute traçabilité des flux financiers. Il devient alors impossible de relier les flux aux trafics illicites ou aux opérations de corruption et à leurs auteurs. Il devient impossible aux juges, d’identifier les têtes de réseaux et de confisquer les actifs criminels.

Neutraliser ces sociétés écran est un enjeu démocratique.

Il s’agit tout simplement de priver les organisations criminelles des outils juridiques qui leur permettent de prospérer et d’étendre leur influence.

Pour y parvenir, nous devons utiliser et faire grandir ce petit espace de démocratie concédé par le Traité de Lisbonne : l’ICE : l’Initiative Citoyenne Européenne.

Nous devons être un million à demander l’adoption d’une loi européenne qui consacre le principe de la transparence des sociétés, de manière à ce qu’il soit toujours possible d’identifier les bénéficiaires réels des sociétés, qui sont les têtes de réseaux des organisations criminelles mais également, de saisir et confisquer leurs avoirs, ce qui les dissuadera d’utiliser l’Europe comme terrain de leurs exactions.

En signant et en faisant signer l’ICE, pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écran, nous contribuons à instaurer une Europe qui protège l’existence de valeurs non marchandes universelles, une Europe où tout ne s’achète pas, ou tout ne se vend pas.

C’est à nous citoyens européens de nous y atteler, ici et maintenant, partout dans l’Union européenne, parce qu’il est vain d’attendre des États qu’ils prennent les mesures qui s’imposent.

Ils ne le feront pas parce que les sociétés écran sont aussi les outils juridiques nécessaires aux stratégies financières élaborées par les praticiens de la banque, de la finance et du capital-risque.

Ils ne le feront pas parce que les sociétés écran sont au coeur des stratégies d’optimisation fiscale des grands groupes internationaux.

Ils ne le feront pas non plus parce que derrière les discours, ils adhèrent en réalité à la conception d’une économie réduite à la science de l’intérêt fondée sur le postulat que l’agent économique cherche uniquement à maximiser son profit.

Ils ne le feront pas, parce qu’in fine, la recherche du profit est en passe de devenir la mesure de toute chose, l’alpha et l’Omega de notre existence sur terre.

Ce n’est pas notre vision d’une Europe des citoyens.

En tant que citoyen européen, nous avons une responsabilité historique de donner corps :

  • à une Europe où l’argent sale ne circulera plus.
  • à une Europe dans laquelle les représentants politiques des États prennent leurs décisions dans l’unique dessein de servir le bien commun, lequel ne justifie jamais, que soit sacrifié sur l’hôtel de la rentabilité, le sort de millions d’êtres humains.
  • à une Europe hostile aux organisations criminelles dans laquelle ils ne pourront plus, sans risque, comme c’est le cas aujourd’hui, blanchir l’argent du crime et contaminer l’économie.

Nous voulons faire de l’Europe un espace où il existe réellement des valeurs non marchandes universelles et agir pour que le monde dans lequel nous voulons vivre soit une réalité. Cette Europe est à la portée de nos mains, nous y contribuerons. http://www.transparencyforall.org.