Le 8 octobre 2014 à l’Assemblée nationale, le Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur Matthias Fekl annonçait sa volonté d’associer la société civile aux négociations en cours d’accords transatlantiques de libre-échange et d’investissement, reconnaissant qu’ils « [posaient] de nombreuses questions de fond ». Cette ouverture devait se faire dans le cadre d’un comité de suivi stratégique (CSS) ouvert à plusieurs associations et syndicats. Un semestre plus tard, force est de constater que le compte n’y est pas. Nos organisations ont donc décidé de se retirer de ce comité stratégique et dénoncent une coquille vide créée par le gouvernement dans une parodie de démocratie.

Faisant face à une vive opposition à l’inclusion de droits spécifiques pour les investisseurs dans le TAFTA, la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l’été 2014. Presque 150 000 personnes ont contribué - le nombre le plus élevé de réponses jamais reçu lors d’une consultation publique de l’UE. Une écrasante majorité (plus de 97 %) a rejeté la perspective d’un mécanisme de règlement des différends dans l’accord transatlantique comme dans ceux déjà conclus, tels que l’accord UE-Canada. Publiée ce 13 janvier, la réponse de la Commission à cette consultation suggère que ces voix seront ignorées et que de nouvelles consultations se tiendront jusqu’au printemps, avant reprise des négociations.

L’Aitec et Attac France ont obtenu la version du chapitre Énergie et matières premières qui sera proposée aux négociateurs américains lors du 14^e cycle de négociation qui commence ce lundi 11 juillet à Bruxelles. Le texte, que nous avons analysé et confronté aux engagements de l’Union européenne en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, confirme nos craintes : le TAFTA priverait la puissance publique des instruments de contrôle et de réglementation nécessaires, tout en renforçant la dépendance de l’économie européenne aux importations d’hydrocarbures.

Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1^er mars, sans approbation des Parlements des États membres.

La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.

Dimanche 30 octobre 2016, le CETA a finalement été signé par le Président du Conseil de l’Union Européenne, Donald Tusk, et le Premier Ministre canadien Justin Trudeau. Le Parlement de Wallonie ainsi que deux autres parlements francophones belges avaient résisté durant quinze jours, en refusant de donner leur délégation de signature au Gouvernement fédéral belge.

L’objet de ce petit guide est de revenir sur « l’épisode wallon » et de répondre à la déferlante de commentaires et d’analyses qui visent, dans les grands médias, de décrédibiliser les opposants aux accords de libre-échange. Pour remettre à l’endroit ce que certains ont présenté à l’envers !

Ainsi, la Wallonie et les autres gouvernements régionaux belges opposés à la signature de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne ont finalement accepté une entente et l’AÉCG a pu être signé à Bruxelles le 30 octobre dernier. Mais il est loin d’être ratifié, car la fronde wallonne a entre autres touché le talon d’Achille de ces accords de libre-échange : le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États (RDIE), les fameux tribunaux d’arbitrage privés qui, dans la plus grande opacité, tranchent souvent en faveur des entreprises intentant des poursuites contre les États ainsi qu’en faveur d’un système qui leur fait faire beaucoup d’argent.

Attac-Québec joint sa voix à toutes celles qui soutiennent l’opposition courageuse de la Wallonie à la signature de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) par la Belgique, opposition appuyée par le gouvernement bruxellois et le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Charles Michel a officiellement confirmé que la Belgique ne pourra pas signer le CETA jeudi prochain 27 octobre. Au terme de tractations multiples, le Parlement wallon, le gouvernement bruxellois et le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne lui en ont pas donné l’autorisation telle que l’exige la Constitution belge pour tout accord international.

Le 15 octobre, des dizaines de milliers de personnes en France et en Espagne se sont mobilisées pour dénoncer l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada : le CETA. Après plus de trois années de mobilisation contre le TAFTA et le CETA, les gouvernements européens doivent aujourd’hui entendre le refus des peuples. Nous voulons des politiques commerciales et d’investissement au service des peuples et la planète, et non au service des multinationales et de la finance.

Les 28 ministres du Commerce réunis ce matin en Conseil à Luxembourg ont renoncé à se prononcer sur le CETA. Le refus des parlements de Wallonie et de la région Wallonie-Bruxelles d’autoriser le gouvernement belge à signer le traité conclu depuis deux ans entre l’UE et le Canada oblige le Conseil de l’UE à ajourner le vote d’approbation pour lequel cette réunion avait été organisée. L’Allemagne chercherait également à temporiser depuis la décision du tribunal de Karlsruhe la semaine passée, qui demande à Berlin de prendre les garanties juridiques suffisantes avant signature.

Depuis plusieurs années, nous alertons les pouvoirs publics sur le danger que fait peser la négociation d’accords visant à libéraliser le commerce et l’investissement sur la possibilité de mener une politique déterminée et efficace pour contenir le réchauffement climatique. Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, s’est récemment saisi de la question en annonçant qu’elle était en train de « vérifier que le CETA est parfaitement climato-compatible avec l’accord de Paris » et qu’il « contribue bien à l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en-dessous de 2 °C ».

Ce samedi 15 octobre, des dizaines de milliers de citoyen·ne·s défilent en France et en Espagne pour refuser les accords transatlantiques TAFTA et CETA. 40 rassemblements ont lieu partout en France, d’Aix-en-Provence à Quimper, en passant par Nancy, Lyon, Boulogne-sur-Mer, Rennes, Toulouse ou Nantes. Plus de 5 000 personnes défilent en ce moment même à Paris et arrivent sur la place de la République pour tenir une Assemblée citoyenne.

Décidément, les gouvernements et la Commission européenne ne comprennent et n’apprennent rien : pour essayer de court-circuiter tout débat suite à la vaillante résistance du parlement wallon, ils ont décidé de ratifier à la va-vite, par une procédure écrite inédite (!), les textes du CETA.

Alors que l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (dit CETA) suscite dans l’opinion des craintes justifiées, certaines groupes politiques s’efforcent d’empêcher tout débat au Parlement européen.

Ce mercredi le Parlement européen a décidé de rejeter par 419 voix contre 258 (et avec 22 abstentions) une résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA.

Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1^er mars, sans approbation des Parlements des États membres.
La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.

Un rapport du ministère de l’Environnement, commandé par Ségolène Royal et publié le 10 février, indique très clairement que la mise en œuvre du CETA n’est pas compatible avec l’Accord de Paris sur le climat, qui est lui désormais entré en vigueur. Au nom de l’urgence climatique, et d’un minimum de cohérence en la matière, les députés européens doivent s’opposer à l’Accord UE-Canada ce mercredi 15 février.

Cette semaine, des représentants des multinationales qui soutiennent le CETA, ont profité de leur passage à Paris pour mener une opération de réappropriation des noms des stations du métro parisien.

De multiples voix de parlementaires s’élèvent pour dénoncer cet « accord commercial du passé qui sacrifie les droits humains aux intérêts commerciaux ». Le CETA est le semblable du TAFTA, il permettra d’ailleurs à 80 % des entreprises américaines qui ont une filiale aux Canada d’attaquer les États européens qui adopteraient des mesures remettant en cause leurs intérêts.