Accord Ceta : la Wallonie doit tenir bon

vendredi 14 octobre 2016, par Collectif

Alors que François Hollande reçoit ce vendredi Paul Magnette, le ministre-président de la Wallonie, des représentants de la société civile française redoutent que cet entretien vise à le convaincre de ne pas bloquer la signature de l’accord entre l’UE et le Canada. Dans une lettre ouverte, ils lui demandent de résister aux pressions éventuelles de l’Elysée.

Monsieur le ministre, ministre-président de la Wallonie,

Vous rencontrerez le président français ce vendredi soir alors que le Parlement de Wallonie Bruxelles a confirmé son rejet de l’accord entre le Canada et l’Union européenne, le CETA, et que celui de Wallonie s’apprête à faire de même. Le président français va certainement vous demander de ne pas tenir compte de l’avis du Parlement de Wallonie, d’autoriser la signature du CETA par la Belgique et d’accepter son application provisoire, en vous affirmant que le CETA est un accord équilibré et bénéfique.

Nous vous exhortons à ne pas suivre cette voie. En effet, accepter le CETA et son application provisoire serait suicidaire. Cela serait suicidaire pour notre économie, pour nos services publics, pour nos normes environnementales, sociales et de protection du consommateur mais cela serait aussi suicidaire pour la démocratie.

Suicidaire pour notre économie : aucun accord de libre-échange n’a jamais tenu ses promesses, l’expérience montre au contraire qu’ils renforcent les inégalités, déstructurent les territoires, augmentent le sous-emploi, détruisent l’agriculture paysanne et nuisent à l’environnement. Une récente étude de l’Université TUFTS1 conclut d’ailleurs que 200 000 emplois pourraient être détruits en Europe du fait de ce seul accord.

Suicidaire pour nos services publics, car il s’agit bien d’un accord de libéralisation, un accord vaste et profond qui soumettra nécessairement les services publics à une logique marchande, et dépossédera nos gouvernements et nos collectivités de leur capacité d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.

Suicidaire pour les normes sociales, environnementales et sanitaires puisque le mécanisme de coopération réglementaire prévu induira leur nivellement par le bas et que le principe de précaution n’est absolument pas garanti dans cet accord. Les déclarations lénifiantes de la Commission et de certains gouvernements n’y changent malheureusement rien. Même la déclaration interprétative proposée en dernière minute par la Commission et le Canada n’a aucune valeur juridique et aucune portée pratique.

Mais c’est aussi à la mort de la démocratie que s’emploie ce type d’accord en dessaisissant les parlements et le Parlement européen de toute capacité à faire la loi. La situation est extrêmement grave : le « nouveau » mécanisme d’arbitrage dont la Commission prétend qu’il représente une réforme majeure n’est qu’un grossier maquillage de l’arbitrage qui fait déjà des ravages partout, amenant la condamnation des États à verser des indemnités extravagantes réduisant les bénéfices escomptés des entreprises – tout cela décidé par des arbitres pratiquant couramment le conflit d’intérêts.Nous l’avons dit et redit : aucune des craintes relatives à ce mécanisme, qu’il serait ici question d’appliquer à des flux d’investissements colossaux, n’est levée par ce qui est désormais prévu dans le CETA.

Pour toutes ces raisons, il serait incompréhensible d’accepter l’application provisoire. Quels que soient les artifices rhétoriques dont on essaie de l’habiller, l’application avant un débat parlementaire à la fois européen et interne aux États membres d’un texte largement controversé et aussi inquiétant quant aux impacts qu’il aurait sur les compétences nationales, n’est pas admissible et ne saurait être acceptée par un responsable politique soucieux de démocratie. Le Parlement wallon défend une position courageuse. Elle est celle du refus du bradage de la démocratie : c’est celle que, comme partout en Europe, des pans entiers de la société appellent de leurs vœux, et que nous défendrons dans la rue au lendemain de votre entretien avec notre président. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre-Président, tout notre respect pour cette position qui vous honore aux yeux des citoyens européens.

Signataires

  • Amélie Canonne, présidente de l’AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs) ;
  • Florent Compain, président des Amis de la Terre ;
  • Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France ;
  • Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne ;
  • Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France ;
  • Jean-Francois Julliard, directeur général de Greenpeace France ;
  • Bruno Lamour, président du Collectif Roosevelt ;
  • Clémence Dubois, porte-parole de 350.org.

Lettre ouverture parue dans Libération le 14.10.2016.

P.-S.

Photo : Manifestation contre le CETA, à Bruxelles le 20 septembre 2016. REUTERS, Libération.