Le gouvernement vient d’annoncer un plan anti-fraude fiscale. Il affiche de belles ambitions mais, hélas, dépourvues de moyens à la hauteur. Or l’enjeu est de taille, car à l’heure où il entend, pour des raisons comptables, repousser l’âge de départ à la retraite de deux années, il faut, plus que jamais, dénoncer l’ampleur de « la (très) grande évasion » fiscale.

Leurs armes climaticides

• 280 vols en jets privés en 8 mois soit plus de 800 tonnes de CO₂ émises (l’équivalent de 167 années d’émission d’un Français moyen).
• Des cadeaux fiscaux aux ultra-riches et aux multinationales.
• Des recettes en moins pour financer la bifurcation écologique.
• L’État français a été condamné pour inaction climatique en 2021.

Quelques chiffres pour mieux comprendre notre action du samedi 24 septembre sur le port d’Antibes ainsi que notre appel à désarmer les criminels climatiques.

62 organisations de la société civile et syndicats ont tiré aujourd’hui la sonnette d’alarme sur le projet visant à affaiblir considérablement la législation européenne qui obligerait les entreprises multinationales à divulguer, au niveau mondial et pays par pays, où elles paient leurs impôts (ce que l’on appelle le reporting pays-par-pays public ou « pCBCR »).
Les États membres de l’UE ont récemment négocié une avancée sur cette question après des années d’impasse, mais le projet de (…)

Présenté comme un outil permettant de rapprocher les êtres humains, de bénéficier d’un mode de communication rapide et moderne permettant de faciliter la collaboration, le numérique s’est installé dans la vie quotidienne. C’est peu de dire qu’en une vingtaine d’années, les comportements ont évolué : rester chez soi pour communiquer derrière son écran, ne plus sortir faire ses courses, vendre ou louer des biens personnels plutôt que les prêter, travailler chez soi : autant de manifestations concrètes de l’impact du numérique pour la population, parfois même au point de déshumaniser les relations sociales.

« La notion de fonction de créateur de monnaie du Trésor Public (…) peut s’entendre dans deux sens différents. Dans le premier, l’on pense à la monétisation, par la Banque centrale ou le secteur bancaire, de créances sur le Trésor ; celles-ci constituent dans certains pays (États-Unis, Royaume-Uni de Grande-Bretagne, Allemagne) une contrepartie essentielle, voire la plus importante, de la masse monétaire. Dans le second, l’on envisage le Trésor en tant que gestionnaire de son propre système monétaire (Chèques postaux et dépôts des particuliers) ; il crée lui-même, en créditant les comptes ouverts sur ses livres, une monnaie qui ne se détruit que lorsque ses détenteurs en demandent la conversion en billets de banque ou en avoirs sur des livres ouverts dans le système bancaire. … intéressants mécanismes » (A. de Lattre, in Préface à A. Coutière, Le système monétaire français, Paris, Economica, 1977, p. VI).

La France se « débat » avec les Gilets jaunes, le Royaume-Uni est plongé dans un profond désordre brexitien, l’Italie a viré à l’extrême droite, plusieurs pays d’Europe centrale également, le Brésil, pire encore, le Venezuela est dans le chaos, Israël surenchérit à droite si c’était encore possible, les massacres continuent en Syrie, Érythrée, Éthiopie et au Mali. Tout va bien donc ! Pendant ce temps, le déni climatique gagne du terrain et les profits financiers aussi. Le monde tel qu’il va est raconté au travers de ces deux derniers points.

La Commission européenne a annoncé ce 18 septembre qu’Apple vient enfin de verser, sur un compte bloqué, les 13 milliards d’euros qu’elle doit à l’Irlande. Toutefois, le versement de l’amende sur un compte bloqué n’annule en rien le recours que la multinationale et l’Irlande ont déposé devant la Cours de justice de l’Union européenne.

Ce samedi 30 juin, plus de cent militant·e·s d’Attac ont pénétré dans l’Apple Store Saint-Germain et y ont installé un hôpital. L’objectif : dénoncer l’évasion fiscale d’Apple et l’inaction du gouvernement en la matière, et alerter sur la situation de crise dans les hôpitaux.

Aujourd’hui, Gérald Darmanin va présenter en conseil des ministres son « plan de lutte contre la fraude fiscale ». Au delà de l’effet d’annonce, ce projet prévoit de s’attaquer surtout aux « petits » fraudeurs en oubliant les multinationales et l’évasion fiscale.

De Dijon à Marseille en passant par Bayonne, La Roche sur Yon, Paris ou Chambéry les militant·e·s ont menés une opération communication citoyenne sur plus de 100 agences BNP Paribas, afin de soutenir Nicole Briend (militante de l’association) poursuivie par la BNP Paribas, dont le procès se déroulera à Carpentras le 6 février 2018.

Ce lundi, le ministre des finance irlandais, Paschal Donohoe, a annoncé avoir trouvé un accord avec Apple sur la création d’un compte bloqué pour le versement de son amende contestée de 13 milliards d’euros. C’est une première victoire qui montre que même un géant comme Apple n’est pas au dessus des lois.

Nationalité, nationalisme

C’est ce thème qui a été choisi comme axe central du dossier de ce numéro 15 de la revue Les Possibles. La revue des revues s’inscrit dans le choix qui a été opéré. Elle présentera une vaste enquête menée auprès de plusieurs dizaines de milliers de personnes par le Pew research center. Seront ensuite présentées plusieurs études conduites dans le cadre de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Sera également présenté un ouvrage publié par la revue Finance & Développement du FMI qui s’interroge sur la mondialisation. Un autre ouvrage sera brièvement abordé quant à l’apport que pourraient présenter les biens communs. Enfin c’est une vaste étude de la Banque mondiale qui sera proposée, elle porte sur les notions, et la réalité, de l’exclusion et de l’inclusion.

Près de cinquante activistes d’Attac Suisse et de solidaritéS, soutenus par des activistes des comités locaux d’Attac France, ont accompli une action non-violente à l’Apple Store de Genève ce vendredi 27 octobre. L’objectif : dénoncer les pratiques d’évasion et d’optimisation fiscales de la célèbre multinationale.

20 militant.e.s, sur le mode du fameux « J’accuse » , ont investi ce samedi 18 mars à 11 heures, une agence de la BNP Paribas à Clermont Ferrand Place de Jaude sous la forme d’un « mannequin challenge ». Ils sont entré.e.s dans l’agence, se sont positionné.e.s chacun.e sortant un panneau avec un « J’accuse ! » déclinant les différents chefs d’accusation (« Evasion fiscale, Charbon etc...) puis se sont immobilisé.e.s.

Ce lundi 13 mars à 8 h 30, 30 militant·e·s d’Attac ont symboliquement opacifié les vitrines d’Apple Store de Saint-Germain-des-Près pour dénoncer l’évasion fiscale pratiquée par la marque à la pomme. Attac appelle à multiplier ces actions pour que les multinationales rendent l’argent qu’elles ont détourné depuis des années et qu’elles payent enfin leur juste part d’impôts dans les pays ou elles exercent réellement leurs activités.

Les Faucheurs de chaises maintiennent l’appel aux actions et à la mobilisation pour le procès de Florent Compain le 11 avril à Bar-le-Duc. La déclaration de BNP Paribas de ne pas se porter partie civile n’annule pas le procès, et n’apporte pas de réponse aux activités de la banque favorisant l’évasion fiscale et aggravant le dérèglement climatique. Les Faucheurs de chaises se déclarent disponibles pour un dialogue constructif avec BNP Paribas sur ces différents sujets.

Le 10 décembre 2016, les militant.e.s d’Attac ont fait la chaise fiscale à la BNP Paribas pour dénoncer l’évasion fiscale pratiquée par la banque et pour inviter à soutenir le faucheur de chaises, Jon Palais, qui sera jugé le 9 janvier pour vol en réunion.

Les grandes banques internationales jouent un rôle clé dans les dispositifs d’évasion fiscale, comme le montrent les affaires LGT Bank, UBS et SwissLeaks. Les banques ne se contentent pas d’offrir aux riches particuliers la possibilité d’ouvrir des comptes dans des juridictions complaisantes ; elles les démarchent activement afin qu’ils dissimulent leurs avoirs sur des comptes à l’abri du regard de l’administration fiscale. Un système bien rôdé… Mais c’était sans compter les lanceurs d’alerte —salariés de ces groupes bancaires— qui ont décidé d’en dénoncer les pratiques.

Mercredi 14 septembre, le Parquet national financier a requis la condamnation de Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme, ainsi qu’une peine d’inéligibilité de cinq ans. Le sort de l’ancien ministre du budget de François Hollande sera fixé le 8 décembre. Quelle que soit son issue, le « feuilleton » Cahuzac aura été un véritable révélateur du climat d’impunité qui règne dans les cercles du pouvoir.