Première victoire : Apple va verser son amende de 13 milliards !

lundi 4 décembre 2017, par Attac France

Au surlendemain de la journée d’actions ciblant les Apple Store partout en France, le ministre des finance irlandais, Paschal Donohoe, annonce avoir trouvé un accord avec Apple sur la création d’un compte bloqué pour le versement de son amende contestée de 13 milliards d’euros [1]. C’est une première victoire qui montre que même un géant comme Apple n’est pas au dessus des lois.

Depuis le début du mois de novembre, les révélations des « Paradise Papers » sur les filiales créées par Apple à Jersey et les actions menées par Attac dans le cadre de la campagne #iPhoneRevolt ont permis d’accentuer la pression sur la multinationale qui s’est enfin décidée à verser l’amende de 13 milliards d’euros prononcée en août 2016 par la Commission européenne. Attac, qui doit rencontrer la direction d’Apple France dans les quinze jours, demande toujours à la firme de Cupertino de retirer son recours contre cette amende, déposé en décembre 2016 auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. Apple, qui a amassé un pactole indécent de plus de 200 milliards d’euros dans les paradis fiscaux, doit cesser de délocaliser artificiellement ses profits et s’engager à payer ses impôts là où elle réalise ses activités.

Une taxe globale sur les multinationales

Pour empêcher les multinationales de se soustraire à leur juste part d’impôt, il faut repenser les règles du jeu. A la veille du conseil européen qui doit aborder la taxation des GAFA, Attac demande aux États européens de s’emparer du projet de taxe globale sur les multinationales. Cette taxe consiste en une répartition équitable des bénéfices imposables des multinationales sur la base d’indicateurs objectifs de leur activité dans chaque pays : nombres de salarié·e·s, équipements (usines, points de vente...) et ventes [2]. Cette taxe peut tout à fait être appliquée sans attendre à l’échelle de la France. Mais elle sera d’autant plus efficace si elle est mise en œuvre collectivement, notamment via des coopérations renforcées entre plusieurs pays déterminés à mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales.

La taxe globale sur les multinationales va bien plus loin que la proposition bancale d’Emmanuel Macron de taxe sur le chiffre d’affaires, et serait bien plus efficace que le plan BEPS de l’OCDE ou le projet de directive ACCIS de la commission Européenne. Elle pourrait être le socle d’une nouvelle donne mondiale, où les paradis fiscaux et la concurrence fiscale n’auraient plus leur place.

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