L’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur est loin d’être enterré : les ministres du commerce des États-membres de l’UE, qui se réunissent ce lundi 9 novembre, ne veulent pas « jeter à la poubelle 10 ans de travail » et tentent de sauver un accord pourtant profondément rejeté par l’opinion publique. Les organisations de la société civile européenne et du Mercosur organisent une « semaine de pression » du 2 au 9 novembre pour exiger l’abandon pur et simple de (…)

La confusion règne. Le vendredi 18 septembre, suite à la remise d’un rapport d’évaluation relativement critique sur l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les États du Mercosur, le gouvernement a d’abord laissé entendre qu’il s’opposait à cet accord : « il n’y aura pas d’accord au détriment de notre planète » a affirmé la ministre de la transition écologique Barbara Pompili. Le mardi suivant, Franck Riester, ministre du commerce extérieur, laissait pourtant la porte ouverte en indiquant ne « pas vouloir bloquer toute démarche » et « jeter à la poubelle 10 ans de travail ». Alors qu’en est-il ? Où en est le processus de finalisation et de ratification de cet accord ? Quelles sont les prochaines étapes ? Que faut-il attendre ? Que faut-il faire ? Réponse en 10 questions.

Où sont donc passées les promesses de relocalisation ? A Bruxelles, la Commission négocie de nouveaux accords de libéralisation du commerce tous azimuts, tandis qu’Emmanuel Macron dit à Paris s’opposer à l’accord UE-Mercosur mais ne prend aucune initiative pour le bloquer, tout en entérinant le CETA, tout aussi décrié. Le jeudi 8 octobre, à 18h30, l’Aitec, Attac France, les Amis de la Terre, avec le soutien du collectif Stop TAFTA-CETA-Mercosur vous proposent un webinaire pour faire un état des lieux sur tous ces sujets afin d’amplifier la pression.

La Commission d’experts voulue par Emmanuel Macron pour évaluer l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) rend son rapport ce vendredi 18 septembre. Le constat est implacable : une « occasion manquée » en matière environnementale et sanitaire qui devrait accélérer la déforestation dans les pays du Mercosur, alors que l’accord ne comprend « aucune mesure effective pour la mise en œuvre des engagements climatiques ». Ce rapport d’experts, pour lequel plusieurs représentants de nos organisations ont été auditionnés, vient corroborer les analyses produites depuis des années.

Plus de trois Européens sur quatre – 78 % en France – souhaitent que l’accord visant à libéraliser le commerce entre l’Union européenne et le Mercosur soit abandonné. Le message est clair : Stop à l’approfondissement de la mondialisation néolibérale et productiviste au détriment du climat, de l’Amazonie et des emplois. Emmanuel Macron doit arrêter de faire semblant : il est temps de construire une alliance d’États-membres en mesure de rejeter l’accord entre l’UE et le Mercosur, et de remettre à plat la politique commerciale européenne.

Le 31 juillet, le parlement chypriote a rejeté le CETA à une écrasante majorité : 37 députés ont voté contre, et seulement 18 pour. C’est une victoire pour les opposant·e·s au CETA mobilisé·e·s depuis des années. Peu de médias ont évoqué ce revers pour la Commission européenne et le Conseil, alors qu’un tel vote peut théoriquement mettre fin au CETA. Si les rares articles de presse à ce sujet font du manque de protection dont dispose le délicieux fromage Halloumi la raison de cette opposition, de bien d’autres arguments ont été évoqués dans le débat, comme le pouvoir des multinationales, les tribunaux d’arbitrage, les risques sur les régulations sanitaires, agricoles ou sociales.

Ce mardi 28 avril, la Commission européenne a annoncé avoir finalisé des négociations en matière de commerce et d’investissement avec le Mexique. Alors que la pandémie de coronavirus révèle au grand jour les fragilités économiques, sociales et sanitaires engendrées par la mondialisation, et que chaque jour des voix s’élèvent pour appeler à « produire davantage en Europe », la Commission poursuit, comme si de rien n’était, son agenda agressif d’approfondissement de la mondialisation néolibérale en négociant des accords à tour de bras. Attac France, avec ses partenaires, appelle à cesser immédiatement ces négociations et à procéder à une « relocalisation écologique et solidaire des activités économiques ».

La Commission européenne semble toujours décidée à avancer vers un accord de commerce sectoriel avec les États-Unis. Phil Hogan l’a encore signifié très récemment. Une des possibilités serait que l’UE accepte d’accélérer les procédures d’autorisation pour les organismes génétiquement modifiés (OGM) américains. Dans une lettre ouverte au commissaire européen Phil Hogan, plus de 70 organisations européennes, dont Attac, Aitec, Amis de la Terre et le collectif Stop TAFTA côté français, appellent la Commission à faire tout le contraire : que la législation européenne sur les OGM soit correctement mise en oeuvre et qu’elle soit-même renforcée.

Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union européenne et les États-Unis : la Commission est-elle sur le point de brader les réglementations sanitaires et agricoles européennes, comme l’a laissé entendre son commissaire au commerce Phil Hogan, pour satisfaire les intérêts des États-Unis ? Alors que le salon de l’agriculture ouvre ses portes, Emmanuel Macron, qui s’était opposé sans succès à l’ouverture de ces négociations, devrait expliciter publiquement comment il entend repousser cette menace.

Dans une déclaration publiée ce lundi 10 février 2020, 68 organisations de toute l’Europe demandent instamment aux membres du Parlement européen de ne pas ratifier les accords de libre-échange et d’investissement entre l’Union européenne et le Vietnam qui seront votés en plénière le 11 février.

Ces 12 et 13 février, les parlementaires européens sont amenés à voter sur des accords de commerce et d’investissement entre l’UE et Singapour. Paradis fiscal notoire, régime autoritaire, Singapour est la porte d’entrée pour les multinationales européennes vers l’Asie : plus de 10 000 entreprises européennes y sont installées, profitant de la deuxième infrastructure portuaire mondiale, de règles fiscales avantageuses et d’une main d’œuvre éduquée et disciplinée.

Les accords entre l’Union Européenne et Singapour ne sont pas secondaires. Les enjeux sont mêmes considérables, tant du point de vue climatique, environnemental, social, commercial, financier, que de la possibilité pour la Commission de s’en servir d’exemples pour promouvoir de nouveaux traités bilatéraux avec le Vietnam, la Chine, la Malaisie, la Birmanie ou les Philippines, et de tenter de relégitimer les mécanismes de règlements des différends Investisseurs–États (ISDS et autres).

Ce samedi 18 novembre, plusieurs milliers de personnes ont exigé à travers la France, la tenue d’un référendum sur le CETA, le traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, « conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel Macron (discours du 1^er mai). Le collectif national Stop TAFTA/CETA rappelle que cet accord présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos vies : climat, emploi, services publics, démocratie, agriculture, environnement, santé, alimentation, culture... Premier traité dit « de nouvelle génération » signé par l’Union Européenne, ce dernier ouvre la porte à de très nombreux autres traités aux risques similaires (dont certains sont sur le point d’être proposés à la ratification) et dont les effets conjugués seraient d’autant plus dévastateurs.

Le gouvernement a finalement annoncé son plan d’action pour « accompagner » l’application du CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. Ce plan d’action ne répond pas aux grands risques engendrés par le CETA, notamment sur la santé, le climat et l’environnement, pourtant reconnus par la commission d’expert.e.s mandatée par le gouvernement. La stratégie du gouvernement n’est ainsi pas d’empêcher le pire, mais, en se plaçant sur le plan de la communication, d’éviter d’affronter les problèmes que pose l’accord. A l’heure où Emmanuel Macron veut se présenter comme leader international sur le climat, cette stratégie est inacceptable.

Le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, « conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel Macron, présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos vies. Il est entré en application provisoire le 21 septembre dernier, mais il n’est pas trop tard pour le stopper car il n’a pas encore été voté en France.

La semaine du 18 septembre a été marquée par deux fortes mobilisations : le 20 septembre contre l’application provisoire du CETA (le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada) et le 21 septembre contre la loi « Travail jetable » d’Emmanuel Macron. Retrouvez dans cette revue de presse les différentes interventions et apparitions d’Attac dans les médias sur ces sujets.

À la veille de l’application provisoire du CETA, les membres du collectif Stop CETA se sont mobilisés devant l’Assemblée nationale. Les dommages sur les normes sociales, environnementales et climatiques, les droits des travailleurs/euses et des consommateurs/trices, la santé, les services publics, la diversité culturelle ou encore les filières agricoles seront irréversibles.

A l’occasion d’une conférence de presse organisée à l’Assemblée nationale ce mercredi 20 septembre, des dizaines d’organisations environnementales, associatives et syndicales ont officiellement demandé la suspension de l’application provisoire du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, prévue le 21 septembre et l’organisation d’un référendum sur le sujet.

Le rapport de la Commission sur le CETA confirme que cet accord « entraîne inévitablement des incertitudes et des risques ». Face à ces risques, que de nombreuses organisations dénoncent depuis des mois, études à l’appui, une seule réponse possible : suspendre l’entrée en vigueur provisoire prévue le 21 septembre et ne pas ratifier l’accord en l’état.