Matthias Fekl et François Hollande ont annoncé vouloir « demander l’arrêt des négociations du TAFTA ». Si elle doit être confirmée par des actes, cette bonne nouvelle, mérite examen : qu’exprime-t-elle ? Quel crédit faut-il lui apporter ? Signifie-t-elle la fin des négociations ? Que change-t-elle vraiment ? Et que devons-nous faire ?

En réponse au 14^e cycle des négociations du TAFTA, qui s’est tenu du 11 au 15 juillet à Bruxelles, des commerces, des entreprises et des lieux culturels se déclarent hors CETA et TAFTA dans plusieurs régions françaises.

Après avoir révélé lundi 11 juillet, avec l’Aitec, le chapitre « Énergie et matières premières » proposée par l’UE, nous divulguons aujourd’hui le volet « Climat » que la Commission européenne propose d’insérer dans le chapitre « Commerce et développement durable » du futur traité. Se limitant à reconnaître l’Accord de Paris sans préciser comment il sera pris en compte dans l’application du TAFTA, ces dispositions « climat » sont surtout utilisées pour introduire plus de libéralisation dans le secteur de l’environnement.

Cet article détaille les menaces que font peser les négociations transatlantiques sur les droits sociaux. Avec, à l’appui, une comparaison très parlante avec l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou NAFTA en anglais).

Le sommet Canada-Union européenne, qui s’ouvre ce 26 septembre à Ottawa, marquera la clôture des négociations de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne.

Jean-Claude Juncker, nouveau Président de la Commission européenne et ex-dirigeant du plus grand paradis fiscal de l’Union européenne, le Luxembourg, fêtera ses 60 ans le 9 décembre. Nous pouvons lui offrir un cadeau inoubliable en contribuant à atteindre en quelques jours le million de signataires.

Les services de la Commission européenne ont finalement publié ce mardi les premiers résultats de la Consultation publique sur le volet Investissement du projet d’accord transatlantique (TAFTA). Le verdict est sans appel : les citoyens rejettent massivement la perspective d’une protection spécifique des investisseurs dans le futur traité.

Le texte de l’accord « CETA » formellement conclu le 5 août entre l’Union européenne et le Canada est maintenant établi.

La version « fuitée » aux alentours du 10 août est une version dite consolidée, c’est-à-dire qu’elle est présentée de manière organisée sans que la numérotation des articles soit réalisée. Le texte est daté du 1^er août, c’est donc la version la plus récente existante. Elle n’a donné lieu, pour l’heure, à aucune publication officielle.

La campagne TAFTA bat son plein depuis plus d’un an et les collectifs, en France comme en Europe et aux États-Unis, multiplient initiatives d’éducation populaire, interpellations et actions contre ce redoutable projet d’accord. Créativité et diversité sont au rendez-vous, mais il nous faudra, dès cet automne, redoubler d’effort : objectif, faire échouer les négociations en 2015 !

Le mardi 09 décembre 2014, Jean-Claude Juncker, président de la Commission Européenne a fêté ses 60 ans. À cette occasion, une carte d’anniversaire signée par plus d’un million de citoyen·ne·s européen·ne·s lui a été remise. Ces signatures proviennent de l’Initiative Citoyenne Européenne auto-organisée, contre le traité transatlantique TAFTA et le traité UE-Canada CETA.

Loin des regards des peuples pourtant directement concernés, l’UE et le Canada poursuivent le processus de ratification du CETA, qui ouvre la porte au TAFTA. Il s’agit de démanteler toute entrave au commerce et à l’investissement, au seul profit des multinationales. Le 15 octobre est la prochaine manifestation citoyenne pour s’opposer à ce projet funeste pour les peuples des deux côtés de l’Atlantique.

La Commission européenne a annoncé le 25 novembre qu’elle publierait un nombre limité de textes de négociation du TAFTA, auparavant classifiés, et qu’elle ouvrirait la consultation d’autres documents à l’ensemble des 751 parlementaires européens, en salle de lecture. Ces propositions sont très insuffisantes au regard des inquiétudes exprimées par les citoyens des deux rives de l’Atlantique.

Les accords de libre échange UE-Canada (CETA) et UE-États-Unis (TAFTA) contiennent des clauses toxiques, dont la mise en place d’une justice privée au service des multinationales. Elles doivent absolument être rejetées. Interpellez vos députés d’ici ce vendredi 21 novembre en utilisant l’outil d’interpellation disponible sur cette page.

Le gouvernement français a communiqué aujourd’hui ses propositions de réforme de l’arbitrage d’investissement, plusieurs mois après la publication des résultats de la consultation européenne sur le volet investissement du TAFTA. Cette consultation avait témoigné de la forte opposition des citoyens européens à ce type d’arbitrage et conduit la Commission européenne à faire des propositions de réforme. Le collectif Stop TAFTA rappelle que l’arbitrage d’investissement est inutile, inefficace et n’est pas réformable : c’est un rejet pur et simple qui doit s’exprimer !

En France, il manque 10 000 signatures pour atteindre les 55 500 attendues avant le 9 décembre, jour des 60 ans de Jean-Claude Juncker, nouveau Président de la Commission européenne et ex-dirigeant du plus grand paradis fiscal de l’Union européenne, le Luxembourg

Découvre le kit militant « Stop CETA » pour barrer la route à cet accord de libre-échange !

Le 15 octobre, des dizaines de milliers de personnes en France et en Espagne se sont mobilisées pour dénoncer l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada : le CETA. Après plus de trois années de mobilisation contre le TAFTA et le CETA, les gouvernements européens doivent aujourd’hui entendre le refus des peuples. Nous voulons des politiques commerciales et d’investissement au service des peuples et la planète, et non au service des multinationales et de la finance.

Les 28 ministres du Commerce réunis ce matin en Conseil à Luxembourg ont renoncé à se prononcer sur le CETA. Le refus des parlements de Wallonie et de la région Wallonie-Bruxelles d’autoriser le gouvernement belge à signer le traité conclu depuis deux ans entre l’UE et le Canada oblige le Conseil de l’UE à ajourner le vote d’approbation pour lequel cette réunion avait été organisée. L’Allemagne chercherait également à temporiser depuis la décision du tribunal de Karlsruhe la semaine passée, qui demande à Berlin de prendre les garanties juridiques suffisantes avant signature.

Depuis plusieurs années, nous alertons les pouvoirs publics sur le danger que fait peser la négociation d’accords visant à libéraliser le commerce et l’investissement sur la possibilité de mener une politique déterminée et efficace pour contenir le réchauffement climatique. Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, s’est récemment saisi de la question en annonçant qu’elle était en train de « vérifier que le CETA est parfaitement climato-compatible avec l’accord de Paris » et qu’il « contribue bien à l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en-dessous de 2 °C ».

À en croire les déclarations de la Commission Européenne et des dirigeants du Canada, le CETA serait bon pour l’emploi, le climat, la démocratie, les services publics, et notre santé .... Vraiment ?

Attac revient pour vous sur quelques idées reçues qu’on nous matraque, à propos d’un traité qu’on veut nous imposer !