Non à une justice privée au service des multinationales ! Interpellons nos députés

mardi 18 novembre 2014, par AITEC, Attac France

Les accords de libre échange UE-Canada (CETA) et UE-États-Unis (TAFTA) contiennent des clauses toxiques, dont la mise en place d’une justice privée au service des multinationales. Elles doivent absolument être rejetées. Interpellez vos députés d’ici ce vendredi 21 novembre en utilisant l’outil d’interpellation disponible sur cette page.

Attac France invite également les comités locaux et adhérent·e·s à interpeller directement leurs députés et à leur demander une rencontre par courrier. La démocratie n’est pas négociable !

Attention : Un message peut apparaître « Merci - Attention : vous avez déjà signe la pétition (peut-être via un autre site web) » bien que vous n’ayez pas déjà signé la pétition. N’y faites pas attention : vous devriez malgré tout recevoir le message de confirmation.

Il arrive par ailleurs que le message de confirmation soit classé comme Spam/Indésirable par certaines messageries. Vérifiez bien qu’il ne se trouve pas dans le dossier correspondant afin de pouvoir confirmer votre signature.

Contexte

Les traités de libre échange UE-Canada (« Comprehensive Economic Trade Agreement », CETA), et EU-États-Unis (« Transatlantic Free Trade Area », TAFTA, aussi appelé TTIP) sont négociés par la Commission Européenne au nom des États membres.

Ces traités sont toxiques, tant sur la forme que sur le fond :

  • les négociations sont menées sans aucune transparence ni contrôle démocratique ;
  • ces accords libéraliseront des pans nombreux des échanges commerciaux, notamment des filières agricoles sensibles ou les marchés publics ;
  • ils prévoient l’instauration d’une justice privée au service des multinationales, via le mécanisme de règlement des différents investisseurs-États (RDIE / ISDS) ;
  • ils prévoient un chapitre consacré à la « coopération réglementaire » qui organise le contournement des circuits démocratiques indispensables à la protection de l’intérêt général ;
  • ils vont à contre courant de la transition écologique en privilégiant les formes d’énergie les plus sales, et en liant les mains des gouvernements futurs.

Les initiatives et prises de position se multiplient heureusement à travers l’Europe. La France compte 110 collectifs locaux Stop TAFTA et 132 collectivités « hors TAFTA » ou en vigilance – dont les régions Nord, Picardie, Île-de-France, Franche-Comté, Limousin et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Dans sa résolution du 22 mai 2014, l’Assemblée nationale a déclaré que les négociations entre l’UE et les États-Unis (TAFTA) se déroulaient « dans des conditions ne répondant pas aux exigences démocratiques en matière de transparence », et que l’inclusion du mécanisme de règlement des différent n’y était pas justifiée [1].

En Europe, et en l’espace d’un mois, 900 000 citoyens ont rejoint une Initiative Citoyenne auto-organisée exigeant l’arrêt des négociations du TAFTA et la non ratification du CETA.

Bernd Lange, le porte parole du groupe S&D (Socialistes et Démocrates) au parlement Européen sur les questions commerciales s’est dit contre l’inclusion du mécanisme de règlement des différents investisseurs-États dans le TAFTA. Il a déclaré « Accepting the ISDS would mean opening the door for big corporations to enforce their interests against EU legislation. This would deprive states of crucial policy space in important fields such as health or environment. »

Le TAFTA et le CETA sont loin d’être les seuls traités en préparation. Leur logique est répliquée dans tous les accords de libre échange en négociation dans le cadre de la politique commerciale de l’Union Européenne, notamment avec le Japon, les pays ACP (Afrique-Pacifique-Caraïbes), l’Inde et de nombreux autres pays du sud, ainsi que dans l’accord plurilatéral TiSA sur le commerce des services.