Secret des négociations TAFTA : la Commission prévoit des éclaircies, mais le brouillard persiste

vendredi 28 novembre 2014, par AITEC, Attac France

La Commission européenne a annoncé le 25 novembre qu’elle publierait un nombre limité de textes de négociation du TAFTA, auparavant classifiés, et qu’elle ouvrirait la consultation d’autres documents à l’ensemble des 751 parlementaires européens, en salle de lecture. Ces propositions sont très insuffisantes au regard des inquiétudes exprimées par les citoyens des deux rives de l’Atlantique.

Une ouverture incomplète et discrétionnaire

Malgré ces avancées, le niveau d’ouverture des négociations reste bien en dessous du minimum acceptable. Les publications se font au bon vouloir de la Commission, alors qu’aucun aspect des accords ne devrait échapper à l’examen des citoyens et de la société civile.

Pourtant, les textes les plus fondamentaux de la négociation seront toujours gardés secrets : les positions de l’UE sur les droits de douane et sur les services ; les textes relatifs à l’investissement, le chapitre contenant la célèbre de clause de règlement des différents investisseurs-États et ses tribunaux d’arbitrage privés ; ainsi que les dispositions sur les marchés publics, au centre des inquiétudes des collectivités locales ne seront pas publiés.

Même les 751 députés européens n’auront pas un accès total aux textes, contrairement à ce que la Commissaire a laissé entendre dans sa communication en grande pompe. Les textes consolidés, qui compilent les positions européennes et étasuniennes avec les points de désaccord entre crochets, ne leur seront toujours pas accessibles. Ces textes sont pourtant nécessaires. Ils permettent de comprendre les dynamiques d’une négociation qui se déroule, faut-il le rappeler, à huis-clos. Enfin, l’utilisation persistante de salles de lecture pour la consultation des textes par les parlementaires est une procédure indigne, qui ne permet pas un travail efficace des élus.

Une stratégie de relations publiques bien rodée

Les annonces de la Commission s’inscrivent dans sa stratégie de communication automnale. Elle s’y emploie à combattre « les incompréhensions du public » sur le TAFTA, qui seraient, d’après elle, la cause de la mobilisation de ces derniers mois.

Malheureusement, les éléments à notre disposition ne nous permettent pas de penser que l’accord sera acceptable, bien au contraire. Même sur le front de la transparence, dont elle a fait son cheval de bataille, la Commission n’est toujours pas à la hauteur des enjeux.