La négociation des traités de libre-échange sont un énorme business contre la démocratie.
Interview de Nick Dearden (Attac UK / Global Justice Now)

Interview d’Aurélie Trouvé - porte-parole d’Attac France.

« Il faut absolument stopper ce TAFTA pour protéger une agriculture et une alimentation seine et respectueuse des emplois et de l’environnement. Il faut aussi demander une régulation internationale du commerce qui ne soit plus basée sur la libéralisation des échanges mais plutôt sur la coopération et la protection des agricultures et des droits des consommateurs. »

« On peut reprendre le pouvoir sur nos vies en nous mobilisant dans des associations, syndicats, des résistances concrètes et locales. Chacun peut se mobiliser d’une façon ou d’une autre aujourd’hui, c’est tout à fait possible et même nécessaire. »

Après avoir révélé lundi 11 juillet, avec l’Aitec, le chapitre « Énergie et matières premières » proposée par l’UE, nous divulguons aujourd’hui le volet « Climat » que la Commission européenne propose d’insérer dans le chapitre « Commerce et développement durable » du futur traité. Se limitant à reconnaître l’Accord de Paris sans préciser comment il sera pris en compte dans l’application du TAFTA, ces dispositions « climat » sont surtout utilisées pour introduire plus de libéralisation dans le secteur de l’environnement.

L’Aitec et Attac France ont obtenu la version du chapitre Énergie et matières premières qui sera proposée aux négociateurs américains lors du 14^e cycle de négociation qui commence ce lundi 11 juillet à Bruxelles. Le texte, que nous avons analysé et confronté aux engagements de l’Union européenne en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, confirme nos craintes : le TAFTA priverait la puissance publique des instruments de contrôle et de réglementation nécessaires, tout en renforçant la dépendance de l’économie européenne aux importations d’hydrocarbures.

Dans un sondage publié par Harris Interactive et Sum Of Us, 62 % des Français·es rejettent les accords transatlantiques.

Sum Of Us et Harris Interactive ont publié aujourd’hui les résultats d’une enquête d’opinion qui révèlent la défiance majoritaire des Français à l’égard des deux accords transatlantiques de l’Union européenne : le TAFTA, en cours de négociations avec les États-Unis, et le CETA, en cours d’approbation avec le Canada.

L’accord de libre-échange avec le Canada (CETA), qui a été voté au Parlement Européen le 15 février, va entrer en application provisoire le 21 septembre et ce malgré les risques mis en évidence par la Commission d’évaluation du CETA

Demandons à Emmanuel Macron que la France refuse l’application provisoire du CETA !

Les chefs d’État et de gouvernement des 28 pays de l’Union européenne doivent se prononcer prochainement sur la ratification du traité commercial (CETA) négocié entre l’UE et le Canada. Les défenseurs du traité font valoir que le développement des échanges qui en résultera entraînera une augmentation de la croissance, estimée à 0,08% pour l’UE et à 0,76% pour le Canada, selon les services de la Commission. Or ces estimations sont extrêmement contestables. Celles-ci sont en effet fournies par un modèle néoclassique d’équilibre général, issu du Global Trade Analysis Project (GTAP), qui apparaît totalement inadapté à ce genre d’exercice, dans la mesure où il postule le plein emploi et l’absence d’effets sur la distribution des revenus dans l’ensemble des pays concernés.

Le projet de traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) devrait être soumis à l’appr obation du Conseil européen du 18 octobre et, s’il était alors approuvé, soumis à la ratification du Parlement européen début 2017.

La ratification du CETA approche à grands pas : les gouvernements de l’UE entameront l’examen formel du texte final du traité dès juillet prochain, pour un vote prévu à l’automne. Même s’ils ne sont pas consultés sur la signature, les parlementaires peuvent faire pression sur le gouvernement pour s’y opposer !

Contrairement à ce que ne cessent d’affirmer le gouvernement français et la Commission européenne, le CETA est un très mauvais accord. C’est en réalité le prototype du projet d’accord entre les États-Unis et l’UE (TAFTA). Il comporte les mêmes dispositifs néfastes et injustes que le TAFTA et les multinationales états-uniennes, via leurs nombreuses filiales en Europe et au Canada, pourront d’ores et déjà bénéficier des dispositions de protection de l’investissement présentes dans l’accord avec le Canada pour défaire les normes sociales, sanitaires ou environnementales.

Il y a un peu plus de trois ans (juillet 2013) se déroulait le premier round de négociation du TAFTA. Alors que les lobbys d’affaire, la Commission et les gouvernements des états membres comptaient bien progresser, comme pour CETA, dans l’opacité organisée, la mobilisation citoyenne à travers l’UE et aux États-Unis leur a depuis sérieusement compliqué les choses. Aujourd’hui, TAFTA est enlisé grâce à cette mobilisation citoyenne et à cause du refus actuel des États Unis d’ouvrir leurs marchés publics aux entreprises de droit européen.

Dans toute la France et en Espagne, le 15 octobre nous marcherons pour dire stop au CETA et au TAFTA. À Paris une marche partira de la place de Stalingrad pour rejoindre la place de la République ou nous tiendrons une assemblée citoyenne avant de terminer la soirée avec un Opéra joué par Orchestre debout. La marche sera organisée en quatre cortèges thématiques : agriculture & alimentation - climat - démocratie & solidarité internationale - emploi & services publics.

Le #15octobre à Paris et partout en France, on a toutes et tous une bonne raison de s’opposer au #TAFTA et au #CETA. Rejoignez-nous !

Deux chercheurs de l’Université Tuffs, Pierre Kohler et Servaas Storm, publient aujourd’hui une étude prospective d’impact économique du traité « CETA », conclu entre le Canada et l’Union européenne et en phase d’approbation par les 28 membres de l’UE.

Le 30 septembre commencent à Cadix les Marches européennes qui, après avoir parcouru l’Espagne, traverseront la France du 7 au 13 octobre, avant trois jours de mobilisations à Bruxelles, du 15 au 17 octobre, où convergeront des marches d’Italie et d’Allemagne.

Que faire de la 21^e conférence des parties de la Convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique qui se tiendra à Paris - Le Bourget en décembre 2015 ? Les ONG, mouvements sociaux et écologistes se posent toute une série de questions essentielles dont il faut prendre le temps de débattre : que faut-il attendre des négociations ? Sur quoi est-il possible d’influer ? Que faire pour ne pas se retrouver dans la même situation qu’après Copenhague (2009) ? Quels objectifs se donner ? (...)

Les véritables enjeux du TAFTA sont présentés comme portant sur les barrières non tarifaires, sur les normes et réglementations, tandis que les droits de douane ne seraient pas un enjeu, étant déjà très bas de part et d’autre de l’Atlantique. Cette assertion ne tient pas pour l’agriculture car, en dépit de l’importance majeure des normes sanitaires et de qualité des produits pour les consommateurs, les plus grands risques pour les producteurs européens viennent de droits de douane très nettement inférieurs aux États-Unis à ceux de l’Union européenne. Les plus grandes menaces portent sur les filières viande.

L’Aitec et Attac France expriment leur désapprobation face à la consultation publique lancée par la Commission européenne concernant les droits des investisseurs dans l’accord commercial prévu entre les États-Unis et l’Union européenne. Celle-ci consiste en effet en une parodie de consultation démocratique, consistant à promouvoir l’agenda propre de la DG Commerce, qui cherche à séduire le monde du business bien plus qu’à ouvrir un débat réel sur le sujet.

Dénoncer l’impunité fiscale
Faisons tomber le CETA !
80 ans du Front populaire
COP22 au Maroc
Brésil : mouvements populaires mobilisés
Dossier. Où sont les altermondialistes ?

Le 19 décembre, se tient à Bruxelles un Sommet européen. Des manifestations auront lieu pour protester contre la politique économique menée par la Commission européenne et le projet de Traité transatlantique qu’elle promeut.

Les États ne sont pas prêts à enclencher la « révolution climatique ». L’accord de Paris franchit les « lignes rouges » fixées par la société civile !

Dans des moments difficiles, on attend d’une conférence internationale qu’elle prenne des décisions courageuses et visionnaires. Ce n’est pas le cas à la COP 21, avec un accord très en dessous du changement de cap requis. A l’État d’urgence climatique, l’accord de Paris oppose un bricolage constitué de la somme des égoïsmes nationaux, aussi bien en matière de financements que d’objectifs de réduction des émissions. Il ne faut pas oublier l’essentiel : l’accord de Paris entérine un réchauffement climatique supérieur à 3 °C, sans se doter des dispositifs pour revenir sur une trajectoire inférieure à 1,5 °C ou même 2 °C.