Décidément, les gouvernements et la Commission européenne ne comprennent et n’apprennent rien : pour essayer de court-circuiter tout débat suite à la vaillante résistance du parlement wallon, ils ont décidé de ratifier à la va-vite, par une procédure écrite inédite (!), les textes du CETA.

Depuis 2013, Attac s’engage résolument dans la mobilisation contre le projet d’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne (TAFTA). L’enjeu est considérable : s’il était ratifié, ce traité agirait comme un rouleau compresseur pour les normes sociales, écologiques et sanitaires. Il permettrait aux multinationales d’attaquer toute politique publique qui nuirait à la rentabilité de leurs investissements, en assignant les États devant des cours d’arbitrage privées. Il menacerait gravement le secteur agricole, et en particulier les petits exploitants, en supprimant les droits de douane. Il accélérerait la privatisation des services publics.

Les chefs d’État et de gouvernement des 28 pays de l’Union européenne doivent se prononcer prochainement sur la ratification du traité commercial (CETA) négocié entre l’UE et le Canada. Les défenseurs du traité font valoir que le développement des échanges qui en résultera entraînera une augmentation de la croissance, estimée à 0,08% pour l’UE et à 0,76% pour le Canada, selon les services de la Commission. Or ces estimations sont extrêmement contestables. Celles-ci sont en effet fournies par un modèle néoclassique d’équilibre général, issu du Global Trade Analysis Project (GTAP), qui apparaît totalement inadapté à ce genre d’exercice, dans la mesure où il postule le plein emploi et l’absence d’effets sur la distribution des revenus dans l’ensemble des pays concernés.

Le projet de traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) devrait être soumis à l’appr obation du Conseil européen du 18 octobre et, s’il était alors approuvé, soumis à la ratification du Parlement européen début 2017.

Il y a un peu plus de trois ans (juillet 2013) se déroulait le premier round de négociation du TAFTA. Alors que les lobbys d’affaire, la Commission et les gouvernements des états membres comptaient bien progresser, comme pour CETA, dans l’opacité organisée, la mobilisation citoyenne à travers l’UE et aux États-Unis leur a depuis sérieusement compliqué les choses. Aujourd’hui, TAFTA est enlisé grâce à cette mobilisation citoyenne et à cause du refus actuel des États Unis d’ouvrir leurs marchés publics aux entreprises de droit européen.

La négociation des traités de libre-échange sont un énorme business contre la démocratie.
Interview de Nick Dearden (Attac UK / Global Justice Now)

Dans toute la France et en Espagne, le 15 octobre nous marcherons pour dire stop au CETA et au TAFTA. À Paris une marche partira de la place de Stalingrad pour rejoindre la place de la République ou nous tiendrons une assemblée citoyenne avant de terminer la soirée avec un Opéra joué par Orchestre debout. La marche sera organisée en quatre cortèges thématiques : agriculture & alimentation - climat - démocratie & solidarité internationale - emploi & services publics.

Le #15octobre à Paris et partout en France, on a toutes et tous une bonne raison de s’opposer au #TAFTA et au #CETA. Rejoignez-nous !

Après cinq ans de négociation et deux ans de finalisation, l’accord de commerce EU-Canada (CETA), est en passe d’être signé par les gouvernements européens. Le « vilain petit frère » du TAFTA contient les mêmes dispositions que l’accord avec les États-Unis, et menace la démocratie, le climat, l’environnement, et nos droits économiques et sociaux.

Deux chercheurs de l’Université Tuffs, Pierre Kohler et Servaas Storm, publient aujourd’hui une étude prospective d’impact économique du traité « CETA », conclu entre le Canada et l’Union européenne et en phase d’approbation par les 28 membres de l’UE.

L’accord de libre-échange avec le Canada (CETA), qui a été voté au Parlement Européen le 15 février, va entrer en application provisoire le 21 septembre et ce malgré les risques mis en évidence par la Commission d’évaluation du CETA

Demandons à Emmanuel Macron que la France refuse l’application provisoire du CETA !

L’Aitec et Attac France ont obtenu la version du chapitre Énergie et matières premières qui sera proposée aux négociateurs américains lors du 14^e cycle de négociation qui commence ce lundi 11 juillet à Bruxelles. Le texte, que nous avons analysé et confronté aux engagements de l’Union européenne en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, confirme nos craintes : le TAFTA priverait la puissance publique des instruments de contrôle et de réglementation nécessaires, tout en renforçant la dépendance de l’économie européenne aux importations d’hydrocarbures.

Dans un sondage publié par Harris Interactive et Sum Of Us, 62 % des Français·es rejettent les accords transatlantiques.

Sum Of Us et Harris Interactive ont publié aujourd’hui les résultats d’une enquête d’opinion qui révèlent la défiance majoritaire des Français à l’égard des deux accords transatlantiques de l’Union européenne : le TAFTA, en cours de négociations avec les États-Unis, et le CETA, en cours d’approbation avec le Canada.

Le 15 octobre, dans toute la France, nous marcherons pour dénoncer les traités de libre-échange que tente de nous imposer l’Union Européenne, notamment le CETA (avec le Canada) et le TAFTA (avec les États-Unis). Nous serons des milliers à dénoncer les impacts de tels accords sur l’agriculture paysanne, la santé, la culture, la démocratie, l’emploi, etc. Pour nous, c’est NON !

Après avoir révélé lundi 11 juillet, avec l’Aitec, le chapitre « Énergie et matières premières » proposée par l’UE, nous divulguons aujourd’hui le volet « Climat » que la Commission européenne propose d’insérer dans le chapitre « Commerce et développement durable » du futur traité. Se limitant à reconnaître l’Accord de Paris sans préciser comment il sera pris en compte dans l’application du TAFTA, ces dispositions « climat » sont surtout utilisées pour introduire plus de libéralisation dans le secteur de l’environnement.

Interview d’Aurélie Trouvé - porte-parole d’Attac France.

« Il faut absolument stopper ce TAFTA pour protéger une agriculture et une alimentation seine et respectueuse des emplois et de l’environnement. Il faut aussi demander une régulation internationale du commerce qui ne soit plus basée sur la libéralisation des échanges mais plutôt sur la coopération et la protection des agricultures et des droits des consommateurs. »

« On peut reprendre le pouvoir sur nos vies en nous mobilisant dans des associations, syndicats, des résistances concrètes et locales. Chacun peut se mobiliser d’une façon ou d’une autre aujourd’hui, c’est tout à fait possible et même nécessaire. »

L’Aitec et Attac France expriment leur désapprobation face à la consultation publique lancée par la Commission européenne concernant les droits des investisseurs dans l’accord commercial prévu entre les États-Unis et l’Union européenne. Celle-ci consiste en effet en une parodie de consultation démocratique, consistant à promouvoir l’agenda propre de la DG Commerce, qui cherche à séduire le monde du business bien plus qu’à ouvrir un débat réel sur le sujet.

Que faire de la 21^e conférence des parties de la Convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique qui se tiendra à Paris - Le Bourget en décembre 2015 ? Les ONG, mouvements sociaux et écologistes se posent toute une série de questions essentielles dont il faut prendre le temps de débattre : que faut-il attendre des négociations ? Sur quoi est-il possible d’influer ? Que faire pour ne pas se retrouver dans la même situation qu’après Copenhague (2009) ? Quels objectifs se donner (…)

Les véritables enjeux du TAFTA sont présentés comme portant sur les barrières non tarifaires, sur les normes et réglementations, tandis que les droits de douane ne seraient pas un enjeu, étant déjà très bas de part et d’autre de l’Atlantique. Cette assertion ne tient pas pour l’agriculture car, en dépit de l’importance majeure des normes sanitaires et de qualité des produits pour les consommateurs, les plus grands risques pour les producteurs européens viennent de droits de douane très nettement inférieurs aux États-Unis à ceux de l’Union européenne. Les plus grandes menaces portent sur les filières viande.

Le 30 septembre commencent à Cadix les Marches européennes qui, après avoir parcouru l’Espagne, traverseront la France du 7 au 13 octobre, avant trois jours de mobilisations à Bruxelles, du 15 au 17 octobre, où convergeront des marches d’Italie et d’Allemagne.