Se rafraîchir la mémoire :
la longue histoire de la libéralisation des échanges et de l’investissement

Ce nouveau livre situe les projets d’accord entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (TAFTA), et entre l’UE et le Canada (CETA), dans la longue histoire des politiques de libéralisation des échanges et de l’investissement. Il est dérangeant de faire comme si ces accords marquaient une rupture totale par rapport au passé : par bien des aspects, ils prolongent les politiques menées pendant des dizaines d’années par le GATT puis par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Il nous semble important de connaître cette histoire pour bien mesurer les effets de ces nouveaux accords dont l’ambition est de poser les jalons des politiques commerciales et d’investissement pour les 50 ans à venir. Cette mise en perspective historique permet également de comprendre comment l’UE, loin d’être en position défensive, est une des institutions les plus actives pour négocier de nouveaux accords de libre-échange tout azimut, et pour les faire respecter quel qu’en soit le prix social, écologique ou démocratique.

Découvrir une nouvelle gouvernance mondiale par et pour les multinationales

Il nous est souvent demandé pourquoi les gouvernements européens, et notamment français, s’engagent dans des négociations supposées favorables aux intérêts des multinationales américaines. Ce nouveau livre montre que la question n’est pas de savoir qui, des États-Unis ou de l’UE, va profiter le plus de tels accords. Au contraire, les gouvernements, délestés de toute préoccupation d’intérêt général, sont devenus les VRP de leurs multinationales au détriment de la protection des populations et de l’environnement. Le livre explique comment les politiques de libéralisation ont transféré des pouvoirs grandissants aux multinationales et aux marchés mondiaux et comment les États sont prêts à presque tout pour proposer un « environnement attractif » aux multinationales et aux investisseurs étrangers, afin d’attirer leurs investissements. Les gouvernements s’enferrent ainsi dans une voie sans issue du moins-disant social et environnemental, construit autour de la concurrence généralisée des populations et des territoires. Au final, les multinationales gagnent et les populations, qu’elles soient européennes ou américaines, trinquent.

Faire le bon choix : climat ou TAFTA ?

La France va accueillir la conférence de l’ONU sur le changement climatique à la fin de l’année à Paris. François Hollande en attend un « accord historique » pour laisser « sa trace ». Dans le même temps, il souhaite un « accord historique » de libre-échange avec les États-Unis. Ce livre montre qu’il y a clairement un « historique » de trop et qu’entre TAFTA et climat, il va falloir choisir. En effet, ce livre explique comment les politiques de libéralisation du commerce et d’extension des droits des investisseurs renforcent la division internationale des systèmes productifs, font prédominer le droit des investisseurs sur le droit de l’environnement et la démocratie, et ignorent les exigences climatiques. Au point de rendre les économies et nos sociétés ultra-dépendantes des importations et exportations d’énergies fossiles, et de doter les acteurs économiques des instruments pour empêcher la mise en œuvre de véritables politiques de transition énergétique.

S’informer sur les menaces de mise sous tutelle de la démocratie

Lorsqu’il aborde spécifiquement la négociation du TAFTA et du CETA, ce livre ne se contente pas de pointer le manque de transparence des négociations. Il montre comment deux dispositifs prévus par ces traités pourraient porter frontalement atteinte à la démocratie : les dispositifs d’arbitrage investisseur-État (ISDS) et les mécanismes de coopération réglementaire. En mobilisant une analyse précise des textes et des exemples concrets, le livre montre comment ces dispositifs introduiraient une mise sous tutelle de la délibération démocratique au nom des intérêts privés et réduiraient un peu plus encore les capacités des gouvernements et des collectivités à réguler l’activité économique.

Se mettre sur la piste des alternatives

Le livre propose également des pistes concrètes pour rompre avec les principes du libre-échange et engager des politiques internationales de coopération et de solidarité. Il invite à défaire les politiques de libéralisation sans pour autant compromettre la possibilité d’une action mondiale concertée des peuples. Il suggère des ruptures politiques locales, nationales et régionales tout en plaidant pour qu’une puissante société civile mondiale impose des programmes internationaux qui soient à la hauteur des défis écologiques, sociaux et démocratiques auxquels nous sommes confrontés. Organiser la décroissance du commerce mondial, relocaliser les systèmes productifs et assurer les droits sociaux, les choix démocratiques et les impératifs écologiques sont trois des axes majeurs des politiques alternatives présentées dans le livre visant à subordonner le droit commercial aux exigences sociales et écologiques.

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