Accord transatlantique : la mobilisation se poursuit pour la démocratie et la transparence

mercredi 21 mai 2014, par Collectif

À l’occasion du 5e round de négociations du traité transatlantique, une coalition européenne d’organisations de la société civile rejette le processus de négociation de l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne.

Alors que le 5e cycle de négociations de l’accord transatlantique se poursuit jusqu’au vendredi 23 mai à Arlington (États-Unis), une coalition de plus de 120 groupes - dont le collectif national Stop TAFTA - publie aujourd’hui une déclaration commune. Ces groupes de défense de l’environnement ou des consommateurs, mouvements sociaux, organisations de défense des droits et de la démocratie, syndicats... s’opposent à un agenda qu’ils jugent défini par les seuls intérêts des multinationales.

Ce document insiste sur les aspects inacceptables du projet d’accord aussi bien que du processus de négociation, et sur ce qu’ils exigent en substitution. Le traité transatlantique souhaité par ses défenseurs risque en effet d’affecter la sûreté alimentaire, les droits des usagers du web, les normes sociales et le droit du travail ou encore les règles de protection de l’environnement.

Nos organisations récusent notamment :

  • le manque de transparence et de démocratie dans le processus de négociation du traité,
  • l’abaissement des normes et des standards, qui est inhérent à la logique de l’accord,
  • l’introduction d’un mécanisme de règlement des différends « Investisseur-État », qui permettra aux multinationales de poursuivre l’UE et ses États membres ; aucune disposition de ce type ne doit être introduite ni dans l’accord TAFTA, ni dans l’accord sur le point d’être conclu avec le Canada,
  • la proposition d’une nouvelle structure anti-démocratique, le Conseil de coopération réglementaire, qui sera responsable d’une harmonisation « continue » des normes et des procédures.

La publication de ce document coïncide avec une journée d’action à Arlington, en Virginie, où se déroulent les pourparlers. La Coalition européenne exprime sa solidarité avec ses homologues américains qui protestent contre l’accord de libre-échange. Des liens étroits ont d’ores et déjà été établis avec les groupes de la société civile aux États-Unis, et des initiatives communes auront lieu dans les mois à venir.

En Europe, des dizaines de milliers de personnes ont participé aux premières journées de la semaine de mobilisation « Solidarité au-delà des frontières » du 15 au 25 mai pour réclamer démocratie, solidarité et biens communs.

À cette occasion, le collectif national Stop TAFTA a poursuivi son travail de sensibilisation sur cet accord avec une marche festive puis un village des alternatives à Paris ce samedi 17 mai. En effet, alors que la secrétaire d’État au commerce extérieur, Fleur Pellerin, appelle à « dédramatiser » le TAFTA, les citoyens réclament plus de transparence et de démocratie autour des négociations. Ce n’est pourtant pas le signal reçu lors de la manifestation du 15 mai à Bruxelles face au European Bussiness Summit, lors de laquelle plus de 250 manifestant-es pacifiques ont été arrêtés pour avoir simplement exprimé publiquement leur préoccupation.

Nous attendons donc du gouvernement français qu’il clarifie, lors du débat programmé à l’Assemblée nationale demain 22 mai, toutes les positions qu’il défendra dans les mois à venir au sein du Conseil européen, et qu’il exprime des engagements précis quant aux initiatives qu’il prendra pour garantir la transparence de ses travaux et le débat démocratique concernant le projet d’accord.

Le rôle du Parlement européen sera déterminant dans l’issue de cet accord - comme dans celle, imminente, de l’accord entre l’UE et le Canada - et près d’une quarantaine de candidats français aux élections européennes (et plus de 150 au plan européen) se sont engagés à soutenir une politique de commerce et d’investissement au service des peuples et de la planète (voir infra).

Mais c’est la mobilisation des mouvements sociaux et citoyens qui permettra de triompher des dangers du TAFTA. C’est pourquoi la société civile poursuivra ses initiatives tout au long de l’été, à travers des débats publics et l’organisation d’actions et de communications associant mouvements européens et américains lors du prochain cycle de négociations en juillet à Bruxelles. Une journée européenne d’actions décentralisées est également prévue en octobre 2014 pour faire entendre nos revendications à l’échelle européenne.

Collectif Stop TAFTA

  • Organisations et mouvements nationaux membres du Collectif Stop TAFTA

Accueil paysan, Agir pour l’environnement, Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la confédération paysanne, Amis de la Terre, Assemblée des Citoyens du Monde, Attac,CADTM France, CGT, Cedetim, Colibris, Collectif citoyen les engraineurs, Collectif des associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et alternative, Copernic, Economistes atterrés, Ecologie sans frontières, Ensemble, Europe écologie les verts, Faucheurs volontaires, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation sciences citoyennes, France Amérique Latine, France Nature Environnement, FSU, GAïA SOS planète en danger, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Générations futures, Golias, Idle no More France, Jeunes écologistes, Mouvement de la paix, Mouvement des objecteurs de croissance, MPEP, Nouvelle Donne,NPA, la Nouvelle école écologiste, Objectif transition, OGM Dangers, Parti de gauche, Parti pour la décroissance, PCF, Réseau action climat, Réelle démocratie maintenant (Indigné-e-s), Réseau d’éducation populaire, Réseau environnement santé, Réseau semences paysannes, collectif Semons la biodiversité, Solidaires national, Solidaires douanes, Syndicat national des arts vivants, UFISC, Utopia.

  • Organisations et mouvements locaux membres du Collectif Stop TAFTA

Association Initiatives Dionysiennes, Collectifs locaux anti-gaz de schiste Orb Taurou, Anduze, Pézenas, Castelneau de Guers, Clapiers, Claviers, Sète, Bassin de Thau, Vigan, Briard, Florac, Montélimar Drôme Sud, Orb-Jaur, Roynac, Toulon, Béziers, Campagnan, Haut-Bugey, Narbonnais, Corbières, Causse Méjean, Jaujac-Ardèche-Lignon, Pays cigalois, Littoral 34, Ardèche, Ain, Pays de Savoie et de l’Ain, Réseau Rhonalpin, Jura, Isère, Lot-et-Garonne, Rhône, Var, Vaucluse, Houille-ouille-ouille 59/62, Écolectif Dégaze Gignac et Environs 34, Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste ! et Basta Gaz Alès, Garrigue-Vaunage, Collectif de Vigilance Gaz de Gardanne, écocitoyens du Grésivaudan, Touche pas à mon schiste, Non aux forages d’hydrocarbures Haut-Jura, Carmen (Château-Thierry), ARPE (69), collectif anti-OGM 31, Union démocratique bretonne

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