ACS / TISA : Stop à la dérégulation et au bradage des services !

samedi 16 novembre 2013, par Collectif

Nous reproduisons cette lettre signée par plus d’une centaine organisations de la société civile à travers le monde pour alerter contre les dangers d’un nouvel accord plurilatéral : l’Accord sur le commerce des services (ACS) ou TISA en anglais.

Chers ministres du Commerce,

Nous, organisations soussignées de la société civile, représentant des millions de membres à travers le monde, vous écrivons pour exprimer notre ferme opposition aux négociations d’un Accord sur le commerce de services plurilatéral (ACS ou TISA en anglais).

  • Aux pays membres du bloc des « Vrais bons amis [des services] (VBA) » qui participent aux négociations – Australie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Mexique, Nouvelle Zélande, Norvège, Panama, Pakistan, Pérou, Corée du sud, Suisse, Taiwan, Turquie, États-Unis et les 28 membres de l’Union européenne – nous demandons d’abandonner les négociations
  • Quant aux pays qui ne participent pas actuellement aux négociations, nous vous exhortons à enregistrer votre vive opposition et à vous engager à ne jamais joindre tout ACS potentiel à l’avenir.

Les négociations de l’ACS suivent en bonne partie l’agenda corporatiste qui consiste à utiliser des accords « commerciaux » pour consolider une dérégulation et libéralisation extrême, qui garantit plus de profits aux entreprises aux dépends des travailleurs, des paysans, des consommateurs et de l’environnement.

L’accord proposé est le résultat immédiat du plaidoyer systématique des entreprises transnationales dans les secteurs des banques, de l’énergie, des assurances, des télécommunications, du transport, de l’eau et d’autres services, par l’intermédiaire de groupes de pression tels que la Coalition des industries de services des États-Unis (USCI) et le Forum européen des services (FES).

En dépit de plusieurs crises financières, économiques, sociales et environnementales, les règles sur les services proposées pour l’ACS répliquent et dépassent largement les même règles qui ont contribué à ces crises. Ces règles, contenues dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords de libre-échange (ALE), « disciplinent » les mesures gouvernementales et limitent l’espace politique pour la règlementation.

La dérèglementation du secteur financier et du capital, encouragée en partie par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et les ALE des années 1990, a conduit à la récente crise financière globale et à la vague mondiale de récessions qui s’en est suivie. Le fait que des millions de personnes continuent à souffrir du chômage et des mesures d’austérité nous rappelle que la re-réglementation du secteur financier est cruciale pour reconstruire la stabilité et éviter d’autres crises financières et économiques.

Une forte régulation et contrôle des services fournis par le secteur public et privé est cruciale pour la démocratie, l’intérêt public et le développement et pour le fonctionnement ordonné des marchés des services. Nous craignons que ces valeurs et objectifs soient mis sérieusement en péril par l’ACS proposé.

La démocratie s’érode lorsque les décisions dans des secteurs importants – comme les services financiers (y compris les banques, le commerce des valeurs et de titres, la comptabilité et les assurances), l’énergie, l’éducation, les soins de santé, le commerce de détail, le fret naval, les télécommunications, les services juridiques, le transport et le tourisme - sont éloignés de ceux qui vivent avec ces résultats.

Des régulateurs domestiques et des comités de surveillance doivent déterminer les politiques domestiques sur ces sujets et non des négociateurs « commerciaux » qui ont fait preuve d’un fort penchant à entraver les réglementations et à donner la priorité aux profits corporatistes aux dépends de l’intérêt public.

Nous condamnons fermement le caractère secret des négociations de l’ACS, où les citoyens, les parlementaires, les syndicats, les agences de réglementation, les utilisateurs de services et autres parties intéressées ont un accès limité ou nul à ceux qui fixent les mandats de négociation, aux négociations, aux documents de négociation, alors que les multinationales fixent l’agenda et ont facilement accès aux négociations et aux documents.

Nous insistons sur le fait que, dans des négociations comme celles de l’ACS proposé, les textes de négociation doivent être publiés et des contributions sollicitées régulièrement de la part des agences de réglementation, des fournisseurs et utilisateurs des services publics, des parlementaires, des fonctionnaires étatiques et locaux et des organisations de la société civile. Les parlements et les législateurs doivent fixer des termes contraignants pour ces négociations, qui ne doivent pas devenir effectives sans un vote complet des élus.

L’ACS proposé est un assaut aux intérêts publics et il ne garantir pas que les investissements étrangers dans les secteurs des services promeuvent véritablement les objectifs publics et des économies durables. Nous sommes particulièrement inquiets de l’érosion additionnelle de services essentiels comme la santé et les assurances, la fourniture d’eau et d’énergie, la distribution postale, l’éducation, les transports publics, les services sanitaires et autres s’ils sont transférés à des multinationales privées et étrangères, motivées uniquement par les profits et s’ils sont accessibles seulement aux personnes qui peuvent payer les prix du marché.

Ces services essentiels – y compris ceux qui sont opérés par un mélange public/privé, sont en compétition avec des fournisseurs privés ou sont payants – ne devraient pas faire l’objet de négociations commerciales à huis clos et qui ne rendent aucun compte, comme celles de l’ACS.

Nous dénonçons l’ambition des VBA de consolider encore davantage certains secteurs des services dans des règles de dérèglementation de type AGCS (comme celles qui répètent l’article XVI de l’AGCS sur l’accès au marché et l’article VI sur la réglementation domestique), alors que les législateurs vont dans le sens d’une re-réglementation.

Nous rejetons aussi toute intention d’adopter de nouvelles restrictions cross-sectorielles sur les licences, les standards techniques et autres règlementations intérieures (aussi des règlementations qui affectent les entreprises locales et étrangères) qui dépasseraient les règles existantes de l’AGCS et des ALE en restreignant le droit de régulation des gouvernements et des parlements.

Nous dénonçons l’intention, dans l’ACS proposé, de promouvoir la libéralisation du « mouvement temporaire de personnes naturelles », qui sont de fait des travailleurs migrants, sans garantir une protection juridique de leurs droits humains et du travail. Le mouvement de travailleurs est hors de la compétence des accords commerciaux et il doit être géré dans le cadre normatif tripartite de l’Organisation internationale du travail (OIT).

L’ACS proposé constitue aussi une menace pour les pays qui n’y participent pas. L’Union européenne et les États-Unis ont dit clairement que leur intention est de « multilatéraliser » les négociations. Nous appelons à la vigilance contre la détermination de l’UE et des États-Unis de faire de l’agenda hyper-dérégulateur et de privatisation de l’ACS la « norme » globale et de mettre la pression sur d’autres pays pour qu’ils s’y joignent, notamment des pays qui accèderaient à l’OMC.

De surcroît, si l’ACS est conclu, il est à craindre que les pays signataires essaient de contourner les lignes directrices sur les négociations des services que les membres de l’OMC ont adoptées par consensus et qu’ils fassent bloc dans les négociations sur les services (AGCS) à l’OMC pour pousser d’autres pays à adopter le niveau de libéralisation et de dérèglementation de l’ACS. Nous dénonçons aussi l’ACS comme une tentative de faire avancer la liste de souhaits corporatistes des pays développés pour les services, tout en abandonnant les engagements pris dans l’Agenda de développement de Doha de répondre aux demandes des pays en développement, comme réparer les asymétries existantes et les règles inéquitables sur l’agriculture.

Le monde est encore en train de se remettre de la pire crise économique depuis presque un siècle, facilitée par la dérèglementation extrême de l’industrie des services financiers. Il est clair qu’une forte surveillance publique des services est nécessaire pour assurer que l’intérêt public a la priorité sur le profit privé. Nous rejetons les négociations de l’ACS, qui feraient précisément aller nos pays dans la mauvaise direction.

Signataires

International and Regional organizations and Networks

1 Africa Europe Faith And Justice Network (AEFJN) AEFJN is a Faith-based International Network present in AFRICA and in EUROPE, established in 1988. AEFJN promotes economic justice between the European Union and sub-Saharan Africa so that the poor of Africa may look forward to a better future.
2 Arab NGO Network for Development (ANND) ANND is a regional network, working in 12 Arab countries with seven national networks (with an extended membership of 200 CSOs from different backgrounds) and 23 NGO members.
3 Asia Pacific Mission for Migrants (APMM) A regional migrant centre working in the Asia Pacific and Middle East region.
4 Asia Pacific Research Network (APRN) APRN is a network of leading research NGOs in the Asia-Pacific. It is active in promoting exchange, coordination and capacity building support in research.
5 Association for Women’s Rights in Development (AWID) AWID is an international, feminist, membership organization committed to achieving gender equality, sustainable development and women’s human rights. A dynamic network of women and men around the world, AWID members are researchers, academics, students, educators, activists, business people, policy-makers, development practitioners, funders, and more.
6 Development Alternatives with Women for a New Era (DAWN) (DAWN) is a network of feminist scholars, researchers and activists from the economic South working for economic and gender justice and sustainable and democratic development.
7 Dignity International Dignity International’s vision is of a world in which everyone enjoys human rights and lives in dignity ; free from fear, poverty and discrimination. Dignity International advocates with, connects, and supports the empowerment of deprived and struggling communities in claiming their human rights, and creating social justice around the world.
8 Eastern and Southern Africa Small-scale Farmer’s Forum (ESAFF) ESAFF is a network of small holder farmers that advocate for policy, practice and attitude change that reflects the needs, aspirations, and development of small-scale farmers in east and southern Africa. ESAFF operates in 13 countries.
9 ‘Association pour la Taxation des Transactions financière et l’Aide aux Citoyens’ - (Attac) European Network Attac is an international organization involved in the alter-globalization movement. We oppose neo-liberal globalization and develop social, ecological, and democratic alternatives so as to guarantee fundamental rights for all.
10 IBON International IBON initiates and implements international programs, develops and hosts international networks, initiates and participates in international advocacy campaigns, and establishes regional and country offices. IBON strengthens links between local campaigns and advocacies to international initiatives.
11 Indigenous Peoples Movement for Self Determination and Liberation (IPMSDL) The IPMSDL is comprised of indigenous leaders and advocates from different countries in Asia, Pacific, Australia, Africa, Europe and North America. The IPMSDL stands for the right of indigenous peoples to govern ourselves and for liberation from imperialism, state oppression and human rights violations.
12 International Presentation Association IPA is to channel our resources so that we can speak and act in partnership with others for global justice.IPA is present in 22 countries, both of North and South.
13 International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers’ Associations (IUF) The IUF is currently composed of 385 trade unions in 123 countries representing a combined representational membership of over 12 million workers (including a financial membership of 2.6 million). It is based in Geneva, Switzerland.
14 La Internacional de Servicios Publicos Americas- ISP Americas In North, Central and South America and the Caribbean, 140 labor organizations in 35 countries are affiliated to PSI, with a total membership of about 3.3 million workers. The regional office is currently based in São Paulo, Brazil.
15 Latin American Confederation of Cooperatives and Mutual COLACOT - Venezuela International organization of cooperatives and mutuals in 22 countries in Latin America, driving the Model Social Solidarity Economy to Neoliberalism.
16 Mesa de Coordinación Latinoamericana de Comercio Justo-RIPESS LAC (región América Latina) Nació el 2004, como una instancia de coordinación y formulación de propuestas colectivas orientadas a desarrollar el comercio justo Sur-Sur y local. Integrada por organizaciones de comercio justo de Argentina, Bolivia, Brasil, Chile, Colombia, Ecuador, México, Perú y Uruguay. Sus tareas : articular experiencias ; desarrollo de mercados ; difusión de la propuesta ; e incidencia política.
17 Pax Romana ICMICA Asia Global network of Catholic leaders committed to justice, peace and creation.
18 Public Service International (PSI) Public Services International (PSI) is a global trade union federation dedicated to promoting quality public services in every part of the world. PSI brings together more than 20 million workers, represented by 650 unions in 148 countries and territories.
19 Transnational Institute The Transnational Institute (TNI) of Policy Studies carries out radical informed analysis on critical global issues builds alliances with social movements develops proposals for a more sustainable, just and democratic world.
20 UNI Europa UNI Europa is a European trade union federation. It unites national trade unions organising in service and skills sectors in 50 different countries. With 320 affiliated trade union organisations, UNI Europa represents 7 million workers in key service sectors.
21 UNI Global Union UNI Global Union is the voice of 20 million service sector workers around the world. Through 900 affiliated unions, in 150 countries UNI represents workers in the Cleaning & Security ; Commerce ; Finance ; Gaming ; Graphical & Packaging ; Hair & Beauty ; ICTS ; Media, Entertainment & Arts ; Post & Logistics ; Social Insurance ; Sport ; Temp & Agency Workers and Tourism industries.

National Organizations

22 11.11.11 Belgium
23 Acción Internacional para la Salud (AIS) Peru
24 Agricultura Alternativa y de Alerta ante la Transgénesis (AGALAT) Panama
25 AIDS ACCESS Foundation Thailand
26 Alliance for Democracy USA
27 Alliance Sud Switzerland
28 All Nepal Peasants Federation Nepal
29 Alternative Agricultural Network Thailand
30 Asociacion Nacional De Industriales De Transformación, A. C. Anit. Mexico
31 Argentine Federation Of Commerce And Services Workers (FAECyS) Argentina
32 Asociación Pro Derechos Humanos (APRODEH) Peru
33 ‘Association pour la Taxation des Transactions financière et l’Aide aux Citoyens’ - (Attac) Austria Austria
34 ‘Association pour la Taxation des Transactions financière et l’Aide aux Citoyens’ - (Attac) France France
35 ‘Association pour la Taxation des Transactions financière et l’Aide aux Citoyens’ - (Attac) Norway Norway
36 ‘Association pour la Taxation des Transactions financière et l’Aide aux Citoyens’ - (Attac) Spain Spain
37 ‘Association pour la Taxation des Transactions financière et l’Aide aux Citoyens’ - (Attac) Sweden Sweeden
38 Australian Fair Trade and investment Network Australia
39 Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs - Initiatives pour un autre monde (Aitec-Ipam - France) France
40 Bahrain Transparency Society Bahrain
41 Berne Declaration Switzerland
42 Bharatiya Krishak Samaj India
43 Bia´lii, Asesoría e Investigación, A.C. Mexico
44 Bolivian Platform on Climate Change Bolivia
45 Campaign for a Life of Dignity for All (KAMP) Philippines
46 Canadian Union of Postal Workers Canada
47 Canadian Union of Public Employees (CUPE) Canada
48 Centro de Derechos y Desarrollo (CEDAL) Peru
49 Center for Encounter and Active Non-Violence Austria
50 Center for Policy Analysis on Trade and Health (CPATH) USA
51 Central Única Dos Trabalhadores (CUT) Brazil
52 Centro de Estudios y Promoción del Desarrollo
53 Centro Peruano de Estudios Sociales (CEPES) Peru
54 Coalition Paysanne de Madagascar. Madagascar
55 Collectif des OSC pour la Sécurité Alimentaire et le Développement Rural (COSADER) Cameroun
56 Common frontiers Canada
57 Confederation of Labor and Allied Social Services (CLASS) Philippines
58 CooperaAcción – Acción Solidaria para el Desarrollo Peru
59 Cordillera People’s Alliance (CPA) Philippines
60 Corporate Europe Observatory (CEO) Belgium
61 Council of Canadians Canada
62 Derecho Ambiente y Recursos Naturales (DAR) Peru
63 Drug Study Group Thailand
64 Drug System Monitoring and Development Program Thailand
65 Dynamique OSCAF - Organisations de la Société Civile d’Afrique Francophone Benin
66 Eastern and Southern Africa Small Scale Farmers Forum (ESAFF- Uganda) Uganda
67 Eastern and Southern Africa Small Scale Farmers Forum (ESAFF) Zambia
68 Eastern and Southern Africa Small Scale Farmers Forum (ESAFF) Burundi
69 Eastern and Southern Africa Small Scale Farmers Forum (ESAFF) Rwanda
70 Eastern and Southern Africa Small Scale Farmers Forum (ESAFF) Lesotho
71 Eastern and Southern Africa Small Scale Farmers Forum (ESAFF) Mozambique
72 Ecological Alert and Recovery – Thailand (EARTH) Thailand
73 Federación de Trabajadores del agua Potable y Alcantarillado del Perú (FENTAP) Peru
74 Food & Water Watch USA
75 Foundation for AIDS Rights Thailand
76 Foundation for Consumers Thailand
77 Frente Naciomal por la Vida y la Soberania-FRENVIDAS Peru
78 FTA Watch Thailand
79 Global Exchange USA
80 Global Compliance Research Project Canada
81 Groupe de Recherche et d’Action pour la Promotion de l’Agriculture et du Développement (GRAPAD) Benin
82 Grupo Tacuba México
83 Health and Development Foundation Thailand
84 Health Consumers Protection Program Thailand
85 Indian Social Action Forum (INSAF) India
86 Indonesian People’s Alliance (IPA) Indonesia
87 Institute for National and Democracy Studies (INDIES) Indonesia
88 International-Lawyers.Org Switzerland
89 Jóvenes frente al G20 Mexico
90 Kenya Debt Relief Network – KENDREN Kenya
91 Kenya Small Scale Farmers Forum (KESSFF) Kenya
92 Krisoker Sor (Farmers’ Voice) Bangladesh
93 Labour,Health and Human rights Development Centre Nigeria
94 Milwaukee Clean Clothes Campaign USA
95 Milwaukee Fair Trade Coalition USA
96 Mtandao wa Vikundi vya Wakulima Tanzania (MVIWATA) Tanzania
97 Mujeres Por El Dialogo, Ac. M E X I C O Mexico
98 National Smallholder Farmers Association of Malawi Malawi
99 Ole Siosiomaga Society Incorporated (OLSSI) Samoa
100 Platform Aarde Boer Consument, The Netherlands
101 Plateforme des Acteurs de la Société Civile au Bénin (PASCiB) Benin
102 Palteforme haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA) Haïti
103 Participación Organizada para el Desarrollo Regional, A.C. (PODER,A.C.) Mexico
104 PowerShift (Verein fuer eine oekologisch-solidarische Energie- & Weltwirtschaft) Germany
105 Presentation Justice Network Ireland
106 Public Citizen USA
107 Rassemblement pour une alternative internationale de développement (RAID) - Association membre des réseau Attac et Cadtm Tunisia
108 Rede Brasileira Pela Integração dos Povos (REBRIP) Brazil
109 REDES-Friends of the Earth Uruguay Uruguay
110 RED NACIONAL GENERO Y ECONOMIA M E X I C O Mexico
111 Red Peruana de Comercio Justo y Consumo Ético (Perú) Peru
112 Red Peruana por una Globalización con Equidad (RedGE) Peru
113 Resistance And Alternatives to Globalization (RAG) Indonesia Indonesia
114 Roots for Equity Pakistan
115 Rural Doctor Society Thailand
116 Rural Pharmacists Foundation Thailand
117 SEMILLAS, AC. M E X I C O Mexico
118 Seychelles Farmers’ Association Seychelles
119 Social Pharmacy Research Unit, Chulalongkorn University Thailand
120 Solidarité France
121 South Africa - Small scale Farmers Networking Forum (SA-SFNF) South Africa
122 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) Canada
123 Thai Holistic Health Foundation Thailand
124 Thai NGO Coalition on AIDS Thailand
125 The Corner House UK
126 The Thai Network of People living with HIV/AIDS (TNP+) Thailand
127 Unidad Ecológica Salvadoreña - UNES El Salvador
128 Unión Popular Valle Gómez, A. C. Mexico
129 UNISON UK
130 United Electrical, Radio and Machine Workers of America (UE) USA
131 Utility Workers Union of America USA
132 War on Want UK
133 William’s Desk UK
134 WomanHealth Philippines Philippines
135 World Democratic Governance project association, WDGpa Spain
136 World Development Movement UK
137 World Economy, Ecology & Development (WEED) Germany
138 Worldview Gambia
139 Zimbabwe Smallholders Organics Forum (ZIMSOFF) Zimbabwe