Après des semaines de blocages, dont celui du centre spatial de Kourou, de manifestations historiques et de grève générale, l’État français a été contraint de répondre à la mobilisation des Guyanaises et des Guyanais qui exprimaient leur mécontentement face à leurs conditions de vie dans cette ancienne colonie française.

Samedi 1^er avril, à 9 h 30, 50 militant·e·s d’Attac ont symboliquement opacifié les vitrines de l’Apple Store d’Aix-en-Provence pour dénoncer l’évasion fiscale pratiquée par la multinationale. Attac demande ainsi que les multinationales rendent l’argent qu’elles ont détourné depuis des années et qu’elles payent enfin leur juste part d’impôts dans les pays où elles exercent réellement leurs activités.

Université européenne
des mouvements sociaux
Rendez l’argent !
Entretien avec J.-F. Bayart
BDS pour la liberté, justice et égalité
Un million d’emplois climatiques
Dossier. Migrations

« I want my money back » : c’est la fameuse formule de Margaret Thatcher en 1979 qui réclama et obtint une « ristourne » de la quote-part du Royaume-Uni au budget européen. Aujourd’hui, « we want our money back » : nous demandons que les centaines de milliards d’euros confisqués par l’évasion fiscale, par le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), par une fiscalité trop généreuse à l’égard des plus riches, par l’absence de taxe sur les transactions financières… nous soient restitués ! Et qu’ils servent aux urgences sociales et écologiques, à la réhabilitation des services publics, à la création des dizaines de milliers d’emplois nécessaires à la transition écologique ou encore au respect du droit au logement et à la solidarité internationale..

De nouvelles révélations viennent attester que Renault aurait installé un « dispositif frauduleux » afin de fausser des tests sur les émissions de polluants de ses moteurs. Bercy (notamment Emmanuel Macron) et Ségolène Royal, qui avaient jusqu’ici tenté de minimiser les agissements de Renault, doivent immédiatement arrêter de couvrir le constructeur français.

Ce lundi 13 mars à 8 h 30, 30 militant·e·s d’Attac ont symboliquement opacifié les vitrines d’Apple Store de Saint-Germain-des-Près pour dénoncer l’évasion fiscale pratiquée par la marque à la pomme. Attac appelle à multiplier ces actions pour que les multinationales rendent l’argent qu’elles ont détourné depuis des années et qu’elles payent enfin leur juste part d’impôts dans les pays ou elles exercent réellement leurs activités.

Mardi 28 février a été inaugurée la ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux, qui mettra Bordeaux à 2 heures de Paris dès juillet. Les médias annoncent un investissement de 7,6 milliards financé à 100 % par le partenaire privé (Lisea, filiale de VINCI) qui percevra donc la totalité des recettes (sous forme de péages payés par la SNCF) pendant 44 ans, durée de la phase « exploitation » du contrat de concession.

Cette inauguration est l’occasion de dénoncer – une fois de plus ! – le scandale des partenariats publics-privés (PPP), ces montages financiers qui permettraient « d’optimiser le partage des risques entre le public et le privé et de mobiliser de nouvelles ressources financières privées afin de réaliser des grands projets d’utilité nationale » . Qu’en est-il vraiment ?

Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1^er mars, sans approbation des Parlements des États membres.

La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.

Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1^er mars, sans approbation des Parlements des États membres.
La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.

À l’heure où le revenu universel occupe le débat public, un petit ouvrage paru fin 2016, Contre l’allocation universelle vient en éclairer les enjeux, à partir d’une évaluation résolument de gauche. Versée de manière inconditionnelle à chaque citoyen, l’allocation universelle vise à lutter contre la pauvreté, la précarité et le chômage. Paradoxalement, la proposition séduit à gauche comme à droite.

Le revenu universel refait surface en France dans le débat politique à l’occasion de l’élection présidentielle, alors que dans ce pays parmi les plus riches de la planète la pauvreté s’étend. Appelé aussi revenu inconditionnel, revenu d’existence, revenu social, allocation universelle, revenu de citoyenneté, voire salaire à vie, cette revendication est donc maintenant dans l’air du temps, mais cette idée n’est pas nouvelle. Dans ce dossier, nous vous proposons un état des lieux pour mieux apréhender les débats sur cette question.

Jeudi 2 février, les député·e·s doivent se prononcer sur une proposition de résolution appelant à la tenue d’une COP (conférence des parties) fiscale, initiée par des députés Front de gauche et déjà adoptée en commissions des finances et des affaires européennes. Les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires saluent cette initiative, qui a le mérite de remettre au cœur du débat la question de la gouvernance fiscale mondiale, pour le moment concentrée entre les mains de l’OCDE et du G20, excluant de fait la majorité des États.

De multiples voix de parlementaires s’élèvent pour dénoncer cet « accord commercial du passé qui sacrifie les droits humains aux intérêts commerciaux ». Le CETA est le semblable du TAFTA, il permettra d’ailleurs à 80 % des entreprises américaines qui ont une filiale aux Canada d’attaquer les États européens qui adopteraient des mesures remettant en cause leurs intérêts.

Sans le courage des lanceurs d’alerte, le travail des journalistes, la mobilisation des mouvements citoyens, aucune avancée n’aurait été possible.
On l’a vu, les affaires LGT Bank et UBS ont conduit le gouvernement des États-Unis à proposer le FATCA, qui a lui-même permis l’élaboration par l’OCDE de nouvelles normes d’échange d’information automatique au plan multilatéral (CRS).
Les affaires Offshore Leaks et Panama Papers ont permis de dévoiler le rôle néfaste des sociétés écran, et d’initier de (...)

Les lanceurs d’alerte ont joué un rôle essentiel dans les avancées dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ils ont fourni aux pouvoirs publics des informations essentielles sur l’évasion fiscale organisée ; ils ont contribué à mettre l’évasion fiscale au cœur du débat public. Pourtant ils ne disposent pas de véritable statut et ils sont à la merci d’attaques judiciaires de la part de ceux-là même qui organisent l’évasion fiscale.

Les grandes banques internationales jouent un rôle clé dans les dispositifs d’évasion fiscale, comme le montrent les affaires LGT Bank, UBS et SwissLeaks. Les banques ne se contentent pas d’offrir aux riches particuliers la possibilité d’ouvrir des comptes dans des juridictions complaisantes ; elles les démarchent activement afin qu’ils dissimulent leurs avoirs sur des comptes à l’abri du regard de l’administration fiscale. Un système bien rôdé… Mais c’était sans compter les lanceurs d’alerte —salariés de ces groupes bancaires— qui ont décidé d’en dénoncer les pratiques.

L’évasion fiscale, c’est quoi au juste ? En fait, il n’existe pas de définition juridique précise de l’évasion fiscale. Ce terme recouvre différentes pratiques qui permettent d’échapper à l’impôt.

L’évasion fiscale peut prendre la forme de la fraude fiscale, c’est-à-dire du détournement illégal du système fiscal. C’est le cas par exemple, lorsqu’un particulier ouvre un compte en Suisse pour échapper à l’impôt sur la fortune.

L’évasion fiscale peut, selon certaines définitions, relever de l’optimisation fiscale. Cette pratique consiste à utiliser légalement les mesures qui existent, comme les « niches fiscales », pour réduire l’impôt. On parle d’« optimisation fiscale agressive » pour des pratiques à la limite de la légalité, voire qui dissimulent des abus de droit et donc une fraude.

En ces temps d’élections présidentielles qui ont vu aux États-Unis la victoire d’un Donald Trump et, en France, la multiplication de candidats qui pour la plupart ne se différencient plus beaucoup sur le plan politique ou idéologique, le néolibéralisme a t-il perverti la raison politique ? Nous avons posé la question à Yves Sintomer, professeur de science politique à l’Université Paris 8.

Apple doit cesser de nier les pratiques fiscales mises en évidence par l’enquête de la Commission européenne, retirer son recours auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne et payer son amende de 13 milliards d’euros. Tout un programme pour cette nouvelle campagne !

Les représentant·e·s de la classe des 1 % qui domine l’économie mondiale se réunissent à Davos en Suisse du 17 au 20 janvier. Comme chaque année, avec la complicité des grands médias, ces élites vont chercher à donner une image positive de leur « leadership » sur la mondialisation. Elles sont contraintes de tenir compte de la révolte croissante des peuples qui bouscule l’ordre néo-libéral : le préambule du forum de Davos affirme que les participant·e·s au forum concentreront leurs débats sur trois risques principaux, qui pèseront en 2017 sur le monde : les inégalités de revenus, les divisions sociales et le réchauffement climatique.