Rétablir et rénover l’impôt de solidarité sur la fortune

jeudi 30 avril 2020, par Attac France

Créé en 1989, à l’origine pour financer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI, remplacé depuis par le RSA), l’Impôt sur la Fortune (ISF) était un impôt sur le patrimoine payé par les plus aisé·e·s. Y étaient imposé·e·s les contribuables dont le patrimoine net était supérieur à 1,3 million d’euros, soit environ 350 000 personnes.

Dès son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron supprime cet impôt pour le remplacer par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qui, comme son nom l’indique, taxe le patrimoine immobilier, afin de préserver le patrimoine financier. L’ISF tel qu’il existait présentait des imperfections qui permettaient notamment aux plus riches de l’optimiser : un ISF rénové disposant d’une assiette plus large doit donc être instauré.

1. Où se trouve l’argent ?

En France, le patrimoine est réparti beaucoup plus inégalement que les revenus : ainsi, en 2018, selon l’INSEE, les 10 % les plus fortuné·e·s détenaient 46,3 % du patrimoine, alors que la moitié des ménages la moins bien dotée ne détenait que 8 % de l’ensemble. Les 1% les plus riches détenaient un patrimoine au moins égal à 1 914 600 euros, tandis que les 10% les moins fortuné·e·s avaient un patrimoine inférieur à 3 800 euros.

De plus, le patrimoine génère des revenus (loyers, intérêts, dividendes) qui sont beaucoup plus inégalement répartis que les revenus du travail. Il est donc juste d’instaurer une taxation spécifique sur les hauts patrimoines, dans le but à la fois de faire supporter l’impôt par celles et ceux qui en ont la capacité et de réduire les inégalités.

2. Quel montant à récupérer ?

L’ISF a été remplacé par l’IFI, qui concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier non affecté à l’activité professionnelle est supérieur à 1 300 000 €. Tout le patrimoine financier (actions, obligations…) est désormais exonéré. Pour sa dernière année, en 2017, l’ISF avait permis à l’État de récolter 4,2 milliards d’euros ; en 2018, les recettes comptabilisées de l’IFI se sont élevées à 1,29 milliards d’euros, soit 2,9 milliards d’euros de moins.
Non seulement cela représente un manque à gagner non négligeable pour l’État, mais cela a contribué à renforcer les inégalités. Les très riches ont en effet un patrimoine composé en majorité d’actifs financiers (notamment d’actions), alors que le patrimoine des classes moyennes est majoritairement composé de biens immobiliers.
Si les 1% de Français·e·s les plus riches sont les grand·e·s gagnant·e·s des réformes fiscales adoptées pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron, c’est à cause de cette suppression de l’ISF et de l’instauration de la flat tax, voir la fiche 3.

Rétablir l’ISF à l’identique serait cependant insatisfaisant : l’ISF était truffé de niches dont le manque à gagner annuel représentait un peu plus d’un milliard d’euros, et ce sans tenir compte des niches non évaluées sur les oeuvres d’art et les biens professionnels ; de plus, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, des dispositifs d’allégements massifs d’impôt en matière de donation avaient été instaurés.
En rétablissant l’ISF et en le réformant, il est donc possible de récupérer plus que les 3 milliards « perdus » avec la création de l’IFI. D’après nos calculs, ce sont près de 10 milliards d’euros qui pourraient être dégagés grâce à un ISF rénové.

3. Comment le récupérer ?

Nous proposons d’asseoir l’ISF sur l’ensemble des actifs d’un·e contribuable : immobiliers, mobiliers et financiers. Un ISF réformé devrait par ailleurs disposer d’une assiette élargie et d’un barème davantage progressif (y compris si les taux sont bas : un barème allant de 0,5 à 1 % sur une assiette élargie sera plus rentable que l’ancien ISF), avec un abattement sur la résidence principale exprimé en montant afin de donner une meilleure visibilité et davantage de progressivité.

Imaginons deux contribuables : l’un·e est propriétaire d’une résidence principale d’une valeur de 1 million d’euros, l’autre d’une grande résidence d’une valeur de 10 millions d’euros. Appliquer un abattement de 30 %, comme c’est actuellement le cas, rend le premier imposable sur 700 000 euros et le second sur 7 millions. L’économie d’impôt est d’autant plus importante pour le second, le plus riche, que la valeur du patrimoine est imposée selon un barème progressif. Or, si l’on applique un abattement de 500 000 euros, par exemple, le premier ne sera imposable que sur 500 000 euros et le second le sera sur 9,5 millions d’euros. La progressivité en sortira renforcée.

Nous demandons donc la restauration d’un impôt de solidarité sur la fortune, rénové, pour réduire les inégalités et augmenter les revenus de l’État.



Lire le texte complet de l’appel.

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