Mardi 24 et mercredi 25 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a étudié en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.

Alors que le Gouvernement a annoncé vouloir prendre des mesures fortes contre la fraude et l’évasion fiscale, les avancées obtenues par les député-e-s sont trop timides pour placer ce projet de loi très attendu à la hauteur des enjeux, sans compter les annonces de suppression de postes très importantes dans l’administration fiscale.

Le premier Ministre a vanté des « résultats historiques » en matière de lutte contre la fraude fiscale. De nombreux observateurs et journalistes ont relayé ce message sans prendre la peine de vérifier les données qu’il est pourtant très instructif de confronter à la communication de Gabriel Attal et de son gouvernement.

L’accession de Syriza au gouvernement en Grèce a mis à l’ordre du jour un type de stratégie de politique économique à la fois susceptible de sauver l’unité de la zone euro tout en remettant à flot l’économie et l’État grecs. Cette stratégie consiste à conserver l’euro en ne le considérant plus comme une monnaie unique, mais comme une monnaie commune, c’est-à-dire partagée par tous les États membres, non exclusive, car complétée par des moyens de paiement nationaux de durée limitée (un ou deux ans) mais renouvelables, adossés à des anticipations d’impôts (« cours fiscal ») et libellés en euro (euro-drachmes, euro-escudos, euro-pesetas, etc.). De telles quasi-monnaies fiscales complémentaires ont été adoptées au plus fort de la crise des années 1930 aux États-Unis par de nombreuses collectivités territoriales et, plus récemment, de 1984 à 2003, par de nombreuses provinces en Argentine. Et, contrairement à ce qui est le plus souvent allégué par les économistes orthodoxes, ce qu’ils qualifient péjorativement de « funny moneys » ont dans de nombreux cas bien rempli leurs fonctions, ce qui explique que plusieurs d’entre elles aient pu perdurer sur une longue période[[ Sur ces expériences historiques, cf. Gatch (2011) pour les USA, et pour l’Argentine Douthwaite (2005), Théret et Zanabria (2007) et Théret (2013).

Ce mardi, le Sénat examine en première lecture le projet de loi contre la fraude fiscale, présenté par Gérald Darmanin en Conseil des ministres en mars dernier.

Plusieurs associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires étaient auditionnées ce matin à l’Assemblée nationale par les député-e-s membres de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales .

Le 16 avril 2016, une quarantaine de militant·e·s d’Attac a fait du bruit pour dénoncer les fraudes fiscale de la Société générale faisant fermer la banque toute la journée. Cette action, au-delà d’interrompre l’activité de la banque le temps d’une journée a également été l’occasion de sensibiliser la population locale aux conséquences de la fraude fiscale sur notre quotidien.

La galaxie de l’intersectionnalité enrichit la pensée critique et les mouvements sociaux émancipateurs, contrairement aux caricatures qui la visent aujourd’hui dans les espaces médiatique, intellectuel et politicien. Cependant certains de ses usages rencontrent aussi des limites, dont deux seront privilégiées ici : des ambiguïtés épistémologiques et des adhérences identitaristes.

A droite, les injustices fiscales et sociales au programme.

Marine Le Pen, Eric Zemmour, Valérie Pécresse et Emmanuel Macron... Certes, ces personnalités ont des parcours et des sensibilités différentes. Marine Le Pen et Eric Zemmour prônent des thèses nationalistes, identitaires et xénophobes tandis que Valérie Pécresse est issue d’une droite écartelée entre une aile traditionaliste, et une aile libérale aujourd’hui davantage incarnée par Emmanuel Macron. Pour autant, en matière de politique fiscale et budgétaire, tou·tes portent des propositions comparables dans une forme de surenchère sidérante et dangereuse. Attac, avec l’Observatoire de la justice fiscale, dresse ainsi le portrait de quatre programmes, qui communément, marquent une offensive sans précédent contre le « modèle social ».

Le commun qualifie ce qui est le fait de deux ou plusieurs personnes ou choses, ce qui est partagé avec d’autres. Une « communauté » au sens large désigne le rassemblement plutôt stable – ou tout au moins recherchant la stabilité – de membres unis par l’histoire et/ou une culture, par l’intérêt, par un pacte de citoyenneté et/ou un projet. Ainsi, l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 énonce que « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Dans une société où, désormais, « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », l’utilité commune indique la volonté d’abolir les privilèges de naissance, mais exprime aussi les orientations citoyennes quant à la définition de l’intérêt général.

Pour lutter réellement contre la fraude et l’évasion fiscales, Attac propose une série de mesures concrètes, parmi lesquelles la suppression du verrou de Bercy.

L’évasion fiscale, c’est quoi au juste ? En fait, il n’existe pas de définition juridique précise de l’évasion fiscale. Ce terme recouvre différentes pratiques qui permettent d’échapper à l’impôt.

L’évasion fiscale peut prendre la forme de la fraude fiscale, c’est-à-dire du détournement illégal du système fiscal. C’est le cas par exemple, lorsqu’un particulier ouvre un compte en Suisse pour échapper à l’impôt sur la fortune.

L’évasion fiscale peut, selon certaines définitions, relever de l’optimisation fiscale. Cette pratique consiste à utiliser légalement les mesures qui existent, comme les « niches fiscales », pour réduire l’impôt. On parle d’« optimisation fiscale agressive » pour des pratiques à la limite de la légalité, voire qui dissimulent des abus de droit et donc une fraude.

Combien faudra-t-il d’affaires Cahuzac, HSBC, Offshoreleaks, Guéant... pour que le gouvernement prenne des mesures à la hauteur des enjeux ?

60 milliards d’euros, c’est la somme qui échappe aux recettes publiques en France à cause de la fraude et de l’évasion fiscales, une somme qui pourrait servir, entre autres :

Dans une publication du 16 décembre, des chercheur·es de l’INSEE rappellent que l’exploitation des résultats du contrôle fiscal aboutit à une fraude annuelle à la TVA comprise entre 20 et 26 milliards d’euros.

L’Assemblée a terminé ce mardi 18 septembre l’examen du projet de loi relatif à la fraude fiscale. Modeste dans son ambition, le texte propose quelques avancées avec notamment l’aménagement du « verrou de Bercy », mais il introduit dans le même temps une nouvelle procédure dérogatoire pour les entreprises fraudeuses, tandis que l’évasion fiscale reste un angle mort du texte. Le vote de l’ensemble de la loi aura lieu le mardi 26 septembre après les questions au gouvernement.

La sortie du livre des sociologues Gérald Bronner et Étienne Géhin, Le danger sociologique, en octobre 2017, qui a été significativement relayée au niveau médiatique, a suscité une polémique parmi les sociologues français, hors des publications du champ proprement académique. C’est dans une revue « généraliste », le numéro de novembre-décembre 2017 du Débat, dirigé par Pierre Nora et Marcel Gauchet chez Gallimard, et dans la presse, particulièrement dans un dossier du journal Le Monde daté du 24 novembre 2017, situé directement dans le sillage du numéro du Débat, que les divergences se sont exprimées. Pour l’instant, les revues scientifiques ne s’en sont pas saisies.

Aujourd’hui, Gérald Darmanin va présenter en conseil des ministres son « plan de lutte contre la fraude fiscale ». Au delà de l’effet d’annonce, ce projet prévoit de s’attaquer surtout aux « petits » fraudeurs en oubliant les multinationales et l’évasion fiscale.

Capital et idéologie de Thomas Piketty est une œuvre monumentale. Dans ce livre tentaculaire, l’un des économistes les plus éminents d’aujourd’hui déploie ses formidables compétences analytiques et la richesse de ses données à l’échelle internationale à la recherche des objectifs suivants :

1/ poursuivre les explorations statistiques et théoriques, entamées dans Le Capital au XXI^e {}siècle, sur les différentes dimensions de l’inégalité contemporaine dans les sociétés occidentales  ;

2/ entreprendre une analyse comparative et historique de certains ’régimes d’inégalité’, en s’inspirant non seulement de l’Occident mais aussi de l’Europe de l’Est et de la Russie, ainsi que des sociétés du sud telles que l’Inde, la Chine, Haïti, l’Algérie et l’Iran ;

3/ examiner la manière dont les idéologies, qu’elles justifient les inégalités ou les contestent, se combinent avec des moments de bifurcation pour créer les conditions de transformation des régimes d’inégalité ;

4/ offrir des éléments pour la mise en place d’un programme de ’socialisme participatif’ comme alternative au régime actuel d’’hypercapitalisme’ ou de ’néopropriétarisme’.