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ISF gate : un emblème de la sécession fiscale des ultrariches, ici des ultrafraudeurs

mardi 14 décembre 2021, par Attac France

On ne compte plus le nombre d’affaires révélant l’ampleur, le coût et la sophistication des schémas d’évasion et de fraude fiscale. Libération a publié le 13 décembre des révélations sur les techniques de fraude à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

La similarité avec les autres affaires est frappante. En effet, une fois de plus, cette affaire fait apparaître :

  • des schémas empruntant des trusts, l’un des outils préférés des fraudeurs pour se dessaisir, en apparence, d’une partie du patrimoine sans jamais perdre de vue qu’il leur faudra le récupérer en ayant évité au passage de payer des impôts sur la valeur du patrimoine logé dans le trust ni sur les revenus qu’il procure,
  • des manquements curieux dans les conventions fiscales bilatérales, exploités et triturées à l’extrême dans le seul but d’échapper à l’impôt,
  • une chaîne de complicité mettant notamment en exergue le rôle d’intermédiaire et la passivité des autorités publics,
  • fraudeurs, ce que l’on nomme un blanchiment de fraude fiscale, qui constitue un délit pénal à lui seul,
  • une ligne de défense des personnes en cause qui reste toujours la même : nous n’avons pas fraudé, nous sommes en règle,
  • une passivité coupable, voire une complicité, des pouvoirs publics (en l’espèce, au Canada) qui ont finalement accordé une licence à Blue Bridge, la grande organisatrice du schéma de fraude révélé ce jour,
  • l’insuffisance patente de la coopération internationale,
  • le profil des fraudeurs

Pour Vincent Drezet, « Cette affaire révèle une fois de plus le degré de cynisme des fraudeurs et la véritable sécession fiscale qu’ils ont choisi d’opérer. »

Lors des sommets internationaux, les chefs d’État clament haut et fort leur bonne volonté en matière de lutte contre l’évasion fiscale. A l’instar de l’ISF Gate, les affaires successives ne cessent de ramener les populations à la dure réalité. On remarquera au passage que les Bermudes ne figurent pas sur la liste noire des territoires non coopératifs de l’Union européenne, pas plus que sur la liste noire française. A ce sujet, Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac, questionne : « Est-on certains que la « petite suisse de l’Atlantique » par ailleurs pointée comme l’un des paradis fiscaux souvent utilisés, notamment par les Gafam, joue le jeu en matière de coopération internationale ? De même, est-on certain que le registre des bénéficiaires effectifs (notamment en matière de trust) est correctement rempli et utilisé ? Autant de questions auxquelles il faudra répondre avant qu’une prochaine affaire éclate. Il n’est plus supportable que ceux qui peuvent le plus contribuer à l’impôt ne payent pas leur juste part ! »

En France, les services spécialisés sont en charge de l’affaire. Attac leur souhaite de pouvoir mener leurs investigations à leur terme, dans les meilleures conditions et sans entrave. En souhaitant au passage que ces fraudes soient sanctionnées comme il se doit.

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