Lutte contre l’évasion fiscale : un rapport de la Commission des finances
Notes et rapports, , par ,
Rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationaleLa présente note revient sur les principaux éléments de ce rapport : la définition des termes, les méthodes de chiffrage, les enjeux en matière d’organisation des services, les moyens, le changement de philosophie à l’œuvre dans le contrôle fiscal pour poser la question centrale de la volonté politique.
