Une fuite sans précédent sur les négociations du TAFTA atteste de l’extrême dangerosité du projet d’accord pour la santé, l’emploi, l’agriculture et l’environnement. Cette prise de conscience politique et médiatique récente et l’attention donnée à cette fuite n’auraient pas eu lieu sans la forte mobilisation citoyenne depuis trois années.

Les collectifs mobilisés contre les accords transatlantiques en Europe appellent leurs concitoyens à enjoindre leurs eurodéputés de voter contre l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA, lors de la ratification attendue début 2017. Cette campagne, coordonnée par les promoteurs de l’Initiative citoyenne européenne (ICE) qui avait recueilli plus de 3,5 millions de signatures contre le TAFTA et le CETA l’année dernière, est soutenue par les collectifs Stop TAFTA de toute l’Europe.

Un nouveau venu prend place dans la longue série des tractations pour des accords de libre-échange, l’accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP).

Le traité transatlantique, entre les États-Unis d’Amérique (EUA) et l’Union européenne (UE), fait l’objet de nombreux commentaires. Ces derniers concernent surtout les domaines économique et commercial, contrairement aux droits fondamentaux et démocratiques. L’objet de notre propos est de nous attarder sur la manière dont ce traité va affecter ces droits et les principes qui en découlent. Aussi, peut-on affirmer d’emblée que si cet instrument entrait en vigueur, conformément aux orientations qui découlent du mandat de négociation, il s’agirait tout simplement d’une usurpation de souveraineté des peuples européens.

Nous publions ici le résumé d’une étude publiée en octobre 2014 par Jeronim Capaldo chercheur au GDAE (Global Development and Environment Institute) et ancien économiste à l’OIT, sur l’impact du traité transatlantique (TAFTA). A rebours des anticipations optimistes des think tanks financés par l’industrie, volontiers reprises par la Commission européenne, cette nouvelle étude montre les conséquences néfastes qu’un tel accord aurait sur l’économie et l’emploi en Europe.

Un monde où les états n’ont pas le droit de poursuivre les entreprises, mais où les entreprises peuvent poursuivre les états.
Un monde où les états ne légifèrent pas pour protéger leurs citoyens par peur des poursuites en « justice » par des multinationales.
C’est un monde qui commence à ressembler au nôtre...
(sous-titres en français)
Devrions-nous faire confiance aux négociateurs des accords qui portent cette vision du monde ? Stoppons CETA, Stoppons TAFTA. (…)

Du 10 au 14 mars, se tient à Bruxelles le quatrième cycle de la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre l’Union européenne et les États-Unis. À l’occasion de ce nouveau cycle de négociations, de nombreuses initiatives seront organisées cette semaine par les cadres unitaires opposés au TAFTA.

Les association AITEC et Attac France adressent une lettre ouverte à la Secrétaire d’État au Commerce extérieur Fleur Pellerin.

Madame,

La consultation publique lancée par la Direction Générale du Commerce de l’Union européenne fin mars dernier sur le mécanisme de règlement des différents investisseur-État du projet d’accord transatlantique, un de ses aspects les plus controversés, a remporté un large succès. Près de 150 000 réponses ont été reçues avant le 13 juillet dernier (date de sa clôture), en dépit de l’aridité et des insuffisances multiples dont cette consultation souffrait.

Le 28 mai, la commission commerce international du Parlement européen (INTA) votera le texte de la résolution Lange, portant sur le traité transatlantique TAFTA. Après le vote en Commission, le texte sera voté par le Parlement européen en plénière le 10 juin. Avant le vote, contactez les eurodéputés français membres d’INTA.

Cet article détaille les menaces que font peser les négociations transatlantiques sur les droits sociaux. Avec, à l’appui, une comparaison très parlante avec l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou NAFTA en anglais).

Après avoir révélé lundi 11 juillet, avec l’Aitec, le chapitre « Énergie et matières premières » proposée par l’UE, nous divulguons aujourd’hui le volet « Climat » que la Commission européenne propose d’insérer dans le chapitre « Commerce et développement durable » du futur traité. Se limitant à reconnaître l’Accord de Paris sans préciser comment il sera pris en compte dans l’application du TAFTA, ces dispositions « climat » sont surtout utilisées pour introduire plus de libéralisation dans le secteur de l’environnement.

En réponse au 14^e cycle des négociations du TAFTA, qui s’est tenu du 11 au 15 juillet à Bruxelles, des commerces, des entreprises et des lieux culturels se déclarent hors CETA et TAFTA dans plusieurs régions françaises.

Le gouvernement français a communiqué aujourd’hui ses propositions de réforme de l’arbitrage d’investissement, plusieurs mois après la publication des résultats de la consultation européenne sur le volet investissement du TAFTA. Cette consultation avait témoigné de la forte opposition des citoyens européens à ce type d’arbitrage et conduit la Commission européenne à faire des propositions de réforme. Le collectif Stop TAFTA rappelle que l’arbitrage d’investissement est inutile, inefficace et n’est pas réformable : c’est un rejet pur et simple qui doit s’exprimer !

Matthias Fekl et François Hollande ont annoncé vouloir « demander l’arrêt des négociations du TAFTA ». Si elle doit être confirmée par des actes, cette bonne nouvelle, mérite examen : qu’exprime-t-elle ? Quel crédit faut-il lui apporter ? Signifie-t-elle la fin des négociations ? Que change-t-elle vraiment ? Et que devons-nous faire ?

Le 15 octobre prochain, il n’y a pas qu’en France que l’on marchera contre le TAFTA et le CETA. En effet, en Espagne aussi, une journée d’action est dores et déjà programmée.

Pour faire le lien entre ces deux initiatives, les copains et les copines espagnol.les nous proposent de prendre part à leur action Twitter de demain. C’est une excellente occasion de faire un peu de buzz sur la mobilisation française également. A nous de jouer !

Alerte de de 210 organisations de la société civile sur la proposition de la Commission européenne de modifier le processus de ratification des accords de libre-échange en divisant les accords.

Plus de 380 organisations de la société civile appellent les gouvernements à éliminer la menace que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE - ISDS) font peser sur le climat. La déclaration suivante expose nos principales préoccupations et revendications. Nous souhaitons faire pression sur nos gouvernements lors de la COP 27.

Nous publions la traduction française de l’excellent rapport rédigé par le réseau Seattle to Brussels, Corporate Europe Observatory et Transnational Institute sur les dangers de l’accord de libre-échange et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis. La traduction a été réalisée par les auteurs. La version originale du texte est disponible sur le site du CEO.

Attac France et ses partenaires européens (Les Amis de la Terre Europe, Corporate Europe Observatory, Transnational Institute, Powershift, the Blue Planet Project et le Sierra Club) ont publié le rapport « Non à la fracturation hydraulique. Comment l’accord UE-États-Unis pourrait encourager son utilisation ». Ce document démontre comment ces nouveaux droits transatlantiques pourraient saper les interdictions et réglementations concernant la fracturation hydraulique et donc l’exploitation des huiles et gaz de schiste.