Accord de libre-échange UE US, un coup d’État rampant

vendredi 30 août 2013, par Attac France

Un nouveau venu prend place dans la longue série des tractations pour des accords de libre-échange, l’accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP).

<—break->Le commissaire européen au commerce en a défini les objectifs : « Comment nous allons gouverner, dans le XXIe siècle, l’économie globale que nous avons créée au XXe ? » Il s’agit de gouverner une « New Global Economy », au-delà de l’OMC dans laquelle les négociations sont bloquées, et en engageant toutes les strates des pouvoirs. Il s’agit, selon ses dires, d’un projet d’accord bilatéral, à vocation multilatérale, d’un cadre dans lequel doit s’inscrire un processus continu de négociations. C’est clair ? 

Que s’agit-il de négocier globalement alors que les droits de douane sont déjà très bas, à l’exception de l’agriculture et de la culture ? À lire le mandat donné à la Commission européenne, littéralement assiégée par les plus grands lobbies internationaux, il ne s’agit pas essentiellement d’un accord de commerce mais d’un accord sur la « convergence réglementaire [1] », sur la suppression des normes « non nécessaires » ou « non raisonnables », existantes ou à venir. Il s’agit d’harmoniser les normes sociales, environnementales, alimentaires, sanitaires, afin de protéger l’investissement de formes « d’expropriation indirecte » provoquées par des réglementations politiques qui nuisent à l’expansion des firmes et de leurs profits. Pour cela, et c’est l’essentiel de ce projet d’accord sur l’investissement, devrait se mettre en place une procédure d’arbitrage dite « Investisseur-État », qui permettrait de régler les litiges entre les investisseurs et toutes les instances politiques. Ce type de procédure est en expansion vertigineuse depuis les années 2000 (514 procédures connues à la fin 2012). Les firmes européennes et américaines ont utilisé ces arbitrages pour combattre les législations qui les gênent : Philip Morris attaque l’Uruguay et l’Australie sur les législations anti-tabac, la firme suédoise Vattenfall attaque l’Allemagne pour les pertes liées à l’abandon du nucléaire, des investisseurs chypriotes et slovaques attaquent la Grèce pour échange de dettes avec ses créanciers en 2012, la firme Lone Pine attaque le Canada suite au moratoire sur l’exploitation des gaz de schiste du Québec, etc. La liste est longue. Si ce partenariat portant sur une gigantesque surface d’investissement était réalisé, les firmes transnationales, leurs filiales et boîtes aux lettres bénéficieraient d’un cadre ad hoc, pour se débarrasser enfin des processus démocratiques producteurs de règles et de droits.

Nous avons refusé en son temps l’AMI, et nous avons obtenu l’arrêt des négociations. Nous refusons ce projet, présenté pour la galerie comme l’occasion unique de relancer la croissance européenne, près de 0,5% selon les chiffres donnés par la commission, objectif fantaisiste et somme toute bien maigre ! Nous appelons à une mobilisation très large, syndicats, paysans, artistes, associations de consommateurs, associations écologistes, collectifs contre les gaz de schiste, pour mettre un terme à ce processus. Informons-nous, informons les élus (députés et élus des collectivités territoriales, députés européens).

Notes

[1Ces termes sont issus du projet de mandat donné à la Commission européenne, qui a circulé, étant donné l’opacité des débats, grâce à des fuites, texte traduit sur le site d’Attac France : http://attac.org/l/5