JEFTA : interpellez vos eurodéputé·e·s maintenant !

vendredi 9 novembre 2018, par Collectif Stop TAFTA

Démarrées en 2012, les négociations avec le Japon sont restées opaques jusqu’à leurs conclusions en septembre 2017. Un an plus tard, l’Accord de commerce entre le Japon et l’Union européenne (JEFTA) a été approuvé par le Conseil européen. Il doit être soumis à la ratification du Parlement européen entre le 11 et le 13 décembre prochain.

Or, seul le Parlement européen votera pour ou contre cet accord : à l’inverse du CETA, le JEFTA ne contient pas de partie sur les tribunaux d’arbitrages, les Parlements nationaux ne sont donc pas consultés. L’Union européenne négocie un autre accord en parallèle pour étendre les droits des investisseurs et l’instauration d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.

Alors que la Commission européenne justifie ce traité au nom de la croissance, espérant un gain de 0,76 % de PIB par an, une étude commanditée par le Gouvernement allemand prévoit quant à elle une croissance de 0,04 % du PIB de l’Union européenne. En revanche, les risques pour les citoyens sont réels :

  • Le JEFTA comporte un chapitre sur la coopération réglementaire, voie ouverte aux entreprises transnationales pour influer sur les réglementations nationales, notamment en matière d’agriculture, de droits sociaux, de protection de l’environnement, du consommateur et des données personnelles.
  • Il adopte l’approche des « listes négatives » pour la libéralisation des services : tout service qui n’est pas explicitement exclu de l’accord est considéré comme un marché ouvert. La défense des hôpitaux, écoles et transports publics n’est plus garantie si ces services ne sont pas explicitement protégés par les États.
  • Le JEFTA ne comporte pas de mécanisme de sanctions rendant contraignantes les normes sociales et environnementales référencées dans le chapitre sur le développement durable. Or le Japon n’a pas ratifié toutes les conventions fondamentales de l’OIT. Comment l’Union européenne peut-elle négocier un traité commercial avec un pays qui n’a pas signé la Convention 105 sur l’interdiction du travail forcé de 1957 ni la Convention 111 concernant la discrimination (emploi et profession) ?

Le Collectif Stop TAFTA-CETA France demande aux eurodéputé·e·s français·e·s de voter contre le JEFTA et de s’opposer à la logique des accords commerciaux secrets qui font passer les intérêts des entreprises avant tout !

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