Lundi 22 février s’est ouvert le 12^e cycle des négociations sur le projet d’accord UE-États-Unis (TAFTA). À l’ordre du jour de cette session : un échange d’offres sur les marchés publics et la fameuse « réforme » de l’arbitrage d’investissement – ou « ICS » pour « Investment Court System » que l’on traduira par « Système judiciaire pour l’investissement » – , qui sera présenté formellement par la Commission européenne aux négociateurs états-uniens.

La mobilisation a marqué plusieurs points en 2015 : près de 140 comités locaux Stop TAFTA organisent la lutte au niveau local et plus de 550 collectivités territoriales ont voté une mention hors TAFTA depuis février 2014 ! Au niveau européen, la pétition contre le TAFTA et le CETA -Initiative Européenne Citoyenne (ICE)- a permis de collecter 3,3 millions de signatures, un record dans le cadre d’une ICE !

2015 fut une année éprouvante pour nous tou·te·s. Les attentats de janvier et de novembre nous ont profondément affecté·e·s. Le virage sécuritaire du gouvernement et l’état d’urgence nous ont atterré·e·s. La brutalité de l’Union européenne contre la Grèce et la progression du Front national nous ont écœuré·e·s.

L’entreprise canadienne TransCanada a annoncé mercredi 6 janvier son intention de poursuivre l’État fédéral américain devant un tribunal arbitral en raison de la décision du Président Obama de ne pas autoriser le projet d’oléoduc KeyStone XL. KeyStone avait pour but de transporter les pétroles bitumineux issus des champs de l’Alberta jusque dans le Golfe du Mexique.

Les multinationales contrôlent des pans entiers de l’activité économique. Elles disposent de capacités de production et d’intervention financière qui en font des acteurs économiques plus puissants que certains États. Elles emploient des millions de salarié.es et contrôlent des centaines de milliers de filiales et de sous-traitants. Elles ont mis la main sur de nombreux secteurs vitaux pour la survie de l’humanité, comme la production et la distribution des aliments, de l’eau, de l’énergie ou des semences. Elles déterminent, par leurs choix d’investissement et de production, une très grande partie des choix économiques des pays et des territoires sur lesquels elles sont implantées. Leurs activités ont des répercussions sur l’environnement, mais aussi sur la culture et la vitalité démocratique des différentes régions de la planète. Elles influent sur les politiques publiques via leur travail de lobbying. Elles maîtrisent de nombreux médias de communication, directement ou indirectement.

Le TAFTA et le CETA, ainsi que l’ensemble des accords de libre-échange actuellement en cours de discussion, ne viennent pas de nulle part. Ils s’inscrivent dans une longue histoire de politiques de libéralisations des échanges et de l’investissement - dont l’Union européenne est un des acteurs majeurs - qui ont conduit à la dérégulation de nombre de secteurs et la mise en concurrence de l’ensemble des territoires et des populations de la planète. Loin d’assurer le développement et la satisfaction des besoins des populations les plus pauvres, ces politiques ont élargi le pouvoir et la domination des multinationales et du secteur privé dont les intérêts sont aujourd’hui promus et défendus par les pouvoirs publics au nom de l’intérêt public.

Depuis des décennies, les gouvernements négocient en secret des accords de libre-échange et d’investissement. Ces accords sapent nos droits, détruisent l’emploi et l’environnement dans le seul intérêt court-termiste des multinationales. Les négociations transatlantiques avec les États-Unis (TAFTA) et le Canada (CETA) en sont de parfaits exemples. Mais sur tous les continents, les mobilisations s’amplifient pour dénoncer ces traités des multinationales et promouvoir la justice sociale et écologique.

Un accord arrive en 2015 : le CETA, l’accord UE-Canada, aussi dangereux que le TAFTA. Une Initiative Citoyenne Européenne Auto-organisée contre le CETA et le TAFTA est en cours. Plus de 1 320 000 citoyens se sont déjà exprimés. Vous aussi, exprimez-vous : https://www.collectifstopTAFTA.org/... ; Stop à l’accord UE-Mercosur, Stop CETA ! ; https://www.libre-echange.info.
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Les multinationales prédatrices et leurs projets de traités, le TAFTA ou Grand Marché Transatlantique, et le CETA (accord entre l’Union Européenne et le Canada), menacent la démocratie.
Pour la défendre, et la raviver, rien de mieux que de la pratiquer tous ensemble ! Depuis quelques mois, au côté des collectifs locaux Stop TAFTA, des militants et sympathisants d’Attac provoquent de riches débats citoyens avec leur pièce de théâtre « Traversée à haut risque à bord du TAFTA ».
Dans des saynètes qui se (...)

Faisant face à une vive opposition à l’inclusion de droits spécifiques pour les investisseurs dans le TAFTA, la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l’été 2014. Presque 150 000 personnes ont contribué - le nombre le plus élevé de réponses jamais reçu lors d’une consultation publique de l’UE. Une écrasante majorité (plus de 97 %) a rejeté la perspective d’un mécanisme de règlement des différends dans l’accord transatlantique comme dans ceux déjà conclus, tels que l’accord UE-Canada. Publiée ce 13 janvier, la réponse de la Commission à cette consultation suggère que ces voix seront ignorées et que de nouvelles consultations se tiendront jusqu’au printemps, avant reprise des négociations.

Les politiques de libéralisation du commerce et d’extension des droits des investisseurs renforcent la division internationale des systèmes productifs, font prédominer le droit des investisseurs sur le droit de l’environnement et la démocratie, et ignorent les exigences climatiques.

Fin novembre, les deux chambres du parlement ont désavoué l’intégration d’un mécanisme de règlement des différends Investisseur-État dans l’accord CETA. Les résolutions votées devraient substantiellement influencer la position de la France lors des prochaines discussions prévues au Conseil de l’UE sur l’accord de libre-échange UE-Canada.

Alors que le 8^e cycle de négociations de l’accord transatlantique s’est achevé la semaine dernière à Bruxelles, le volet « Investissement » du traité reste écarté des pourparlers.

En cause : les polémiques violentes qu’il suscite dans toute l’Union européenne, et les réserves plus ou moins explicites – et mouvantes selon l’interlocuteur - qu’il a engendrées de la part d’un certain nombre d’États membres de l’Union européenne, au premier rang desquels la France et l’Allemagne.

Depuis des décennies, les gouvernements négocient en secret des accords de libre-échange et d’investissement. Ces accords sapent nos droits, détruisent l’emploi et l’environnement dans le seul intérêt court-termiste des multinationales. Les négociations transatlantiques avec les États-Unis (TAFTA) et le Canada (CETA) en sont de parfait exemples. Mais sur tous les continents, les mobilisations s’amplifient pour dénoncer ces traités des multinationales et promouvoir la justice sociale et écologique.

Le 8 octobre 2014 à l’Assemblée nationale, le Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur Matthias Fekl annonçait sa volonté d’associer la société civile aux négociations en cours d’accords transatlantiques de libre-échange et d’investissement, reconnaissant qu’ils « [posaient] de nombreuses questions de fond ». Cette ouverture devait se faire dans le cadre d’un comité de suivi stratégique (CSS) ouvert à plusieurs associations et syndicats. Un semestre plus tard, force est de constater que le compte n’y est pas. Nos organisations ont donc décidé de se retirer de ce comité stratégique et dénoncent une coquille vide créée par le gouvernement dans une parodie de démocratie.

Nos organisations ont intégré le collège Société civile du « Comité de suivi stratégique » en se voyant promettre consultation et dialogue par M. Fekl. Elles n’ont pourtant jamais été informées de ce revirement du gouvernement, et n’ont pas été consultées sur d’éventuelles propositions alternatives. Faut-il en conclure que les promesses de M. Fekl ont déjà fait long feu ?

Ce mardi 24 février, les euro-députés français ont reçu une note de recommandation sur le TAFTA. Elle concerne la résolution sur l’accord transatlantique qui sera examinée par le Parlement Européen dans les semaines à venir. Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l’ISDS du rapporteur socialiste Bernd Lange.

Retour en images sur le rassemblement à Paris le 21 janvier contre le CETA, l’accord de libre-échange UE-Canada. Les citoyen·ne·s sont venus à quelques pas du Bureau du parlement Européen à Paris, pour s’affronter dans un jeu de tir à la corde entre citoyen·ne·s et lobbyistes.

Charles Michel a officiellement confirmé que la Belgique ne pourra pas signer le CETA jeudi prochain 27 octobre. Au terme de tractations multiples, le Parlement wallon, le gouvernement bruxellois et le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne lui en ont pas donné l’autorisation telle que l’exige la Constitution belge pour tout accord international.

Le 15 octobre, des dizaines de milliers de personnes en France et en Espagne se sont mobilisées pour dénoncer l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada : le CETA. Après plus de trois années de mobilisation contre le TAFTA et le CETA, les gouvernements européens doivent aujourd’hui entendre le refus des peuples. Nous voulons des politiques commerciales et d’investissement au service des peuples et la planète, et non au service des multinationales et de la finance.