Traité transatlantique : les eurodéputés s’allient pour soutenir les intérêts du business. Interpellez-les !

jeudi 28 mai 2015, par AITEC

Ce jeudi 28 mai, la Commission Commerce international du Parlement européen (INTA) a adopté un texte désastreux pour les peuples et l’environnement.

(article publié sur le site de l’AITEC)

Elle s’est prononcée sur le projet de résolution du député B. Lange concernant l’accord transatlantique UE-États-Unis (TAFTA). Au terme de débats complexes, les élus du groupe social-démocrate ont pour l’essentiel choisi de se ranger aux côtés des groupes conservateurs pour défendre un texte fort éloigné des attentes des citoyens.

C’est l’arbitrage d’investissement qui a surplombé les débats. Quatre versions possibles du passage sur l’arbitrage d’investissement étaient proposées au vote, dont deux, soumises respectivement par le président Lange lui-même et par les groupes conservateurs, soutenaient une réforme vague et insuffisante, sans remettre en cause le mécanisme ISDS.

Et c’est cette formulation qui a remporté la majorité, avec le soutien de nombreuses voix social-démocrates, en contradiction complète avec les précédentes prises de position du groupe S&D. Au cours des derniers jours, la position des sociaux-démocrates sur l’ISDS a été affaiblie de manière répétée, jusqu’à ne plus exprimer le moindre rejet des privilèges accordés aux investisseurs.

Les membres d’INTA, y compris presque tous les sociaux-démocrates, ont donc préféré l’adoption d’un texte désastreux qui ne tient presqu’aucun compte des demandes de l’opinion publique. Le texte voté marque de plus le choix social-démocrate de s’allier avec l’actuelle Commission européenne plutôt qu’emboîter le pas aux citoyens et défendre l’intérêt général contre les privilèges des investisseurs.

Sur d’autres sujets, des amendements très contestables ont été votés conjointement par les sociaux démocrates et la droite [1] sur les services, l’énergie ou encore la propriété intellectuelle, entre autres.

La « grande coalition » entre la majorité des sociaux-démocrates et les conservateurs appelle ainsi à la totale libéralisation du commerce des énergies fossiles entre l’UE et les États-Unis et privilégie le mode de négociation le plus risqué sur les services.

C’est une déception majeure pour tous les observateurs de la société civile. Ce vote a d’ailleurs été salué comme une avancée par Business Europe, le lobby des plus grandes multinationales européennes.

Le vote de la résolution Lange en plénière aura lieu le 10 juin. D’ici là les groupes politiques pourront reformuler des amendements.

Mais à moins d’être profondément remanié, le texte proposé à la plénière par le comité INTA devra selon nous être totalement rejeté, sans quoi le Parlement européen aura trahi la confiance des centaines de millions de citoyens qui l’ont élu.

Le mercredi 10 juin, le Parlement européen réuni en plénière votera le texte de la résolution Lange, portant sur le traité transatlantique TAFTA. Sa version actuelle, adoptée la semaine passée par la commission responsable de la rédaction du texte (INTA), est désastreuse pour les peuples et l’environnement. Pour la démocratie, le climat, l’emploi, la santé et l’agriculture paysanne, interpellons les euro-députés !

Notes

[1Les groupes EPP (conservateurs), ALDE (libéraux) et ECR