Cher Membre du Parlement européen,

Nous vous écrivons dans le cadre des travaux du Parlement européen sur une résolution relative au Partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements (PTCI, aussi connu avec les acronymes anglais équivalents TTIP ou par son ancien nom Traité Transatlantique de Libre Échange ou TAFTA).

Le 6^e cycle de négociation de l’accord transatlantique s’est achevé ce 18 juillet, sans davantage d’information substantielle de la part des parties négociantes quant aux véritables enjeux des débats.
Usant de la rhétorique de la consultation et du dialogue, affirmant que ces négociations sont les plus transparentes de toute l’histoire de la DG commerce, l’UE tient l’opinion publique et les législateurs dans l’opacité et l’ignorance, et refuse d’engager les initiatives nécessaires au (…)

Jeudi 4 décembre 2014, l’initiative citoyenne auto-organisée Stop TTIP a dépassé le million de signatures. Cette pétition européenne a été lancée par plus de 320 organisations de la société civile européenne, dont le collectif national Stop TAFTA. Elle s’oppose aux traités entre l’UE et les États-Unis (TAFTA, aussi appelé TTIP) et entre l’UE et le Canada (CETA).

Le « TTIP leaks » vient de confirmer de manière éclatante toutes les craintes que nous avions sur le projet de traité entre l’Union européenne et les États-Unis, également appelé TAFTA : outre le désormais célèbre mécanisme « investisseur contre État », l’abaissement des normes via la reconnaissance mutuelle des normes et la coopération réglementaire, le principe de précaution inversé (cela sera à l’intérêt général de prouver après coup et par des études scientifiques qui devront faire consensus qu’un produit ou un procédé est nocif), liquidation de l’élevage et plus généralement de l’agriculture « raisonnables », à défaut d’être paysans, par import massif des produits de l’agro-business états-unien.

Déclaration conjointe des organisations de la Société civile européenne engagés contre les menaces du TTIP. Mai 2014

3,2 millions d’Européen·ne·s disent non aux traités transatlantiques TAFTA et CETA ! L’alliance citoyenne, qui remet aujourd’hui les signatures de l’initiative citoyenne européenne (ICE) Stop TTIP à Bruxelles, demande une réponse politique de l’Union Européenne.

Voyons maintenant les origines du TTIP et ce qu’il nous réserve... En soi, cet accord déterminerait les règles applicables à des échanges commerciaux d’une valeur de quelque deux milliards d’euros par jour ainsi qu’aux économies des deux régions les plus riches du monde. Ses conséquences sur la vie quotidienne de plus de 800 millions de personnes seraient à la fois prévisibles et imprévisibles.

Plus de 40 maires et autorités locales ont répondu à l’appel de la campagne espagnole Noal TTIP, des campagnes européennes et du Conseil de la ville de Barcelone. En outre plus de 200 représentant·e·s de mouvements sociaux, d’organisations environnementales, de syndicats, d’associations de taxis, de groupements d’agriculteurs, ainsi que des partis politiques et des représentants du parlement européen ont pris part à ces deux jours de rencontre. C’est la première réunion à rassembler des groupes de divers horizons avec une préoccupation unique : la défense de la démocratie locale prioritairement aux bénéfices des entreprises mondiales.

Natacha Cingotti est une militante aux Amis de la Terre Europe à Bruxelles. Lori Wallach est la directrice de Citizen’s Global Trade Watch (Centre Citoyen d’Analyses du Commerce International) à Washington.

Alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est prononcé hier soir sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, le Collectif Stop TAFTA déplore la timidité de l’avis soumis à la troisième assemblée de la République. Celle-ci omet en effet de s’attaquer au cœur des controverses que soulève l’accord TAFTA et délivre un texte oiseux, qui fait quelques concessions dérisoires pour mieux soutenir la perspective du gouvernement et de la Commission.

Dans le cadre de l’opération « Allo le PS ? Pas d’ISDS ! », des centaines de personnes ont appelé le Parti Socialiste et ses principales fédérations entre mercredi après-midi et jeudi soir, afin de réaffirmer -quand les lignes n’étaient pas saturées par le nombre d’appels- leur rejet clair du mécanisme d’arbitrage Investisseur-État (ISDS). Des centaines de tweets ont également été envoyés pour interpeler les responsables socialistes. Nous prenons acte de la clarification apportée sur le site du Parti Socialiste ce mercredi en réaction à l’annonce de notre action.

Ce guide publié par Corporate Europe Observatory vous permettra, au-delà de cette rhétorique rassurante, de mieux comprendre les enjeux du secret des négociations et de l’influence des grandes entreprises sur leur déroulement, ainsi que l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.

Les organisations de la société civile dénoncent la « coopération réglementaire » au sein des négociations du traité transatlantique TAFTA. Celle-ci est une menace pour la démocratie et une tentative de mettre les intérêts des grandes entreprises au dessus de la protection des citoyens, des travailleurs et de l’environnement.

L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis juillet 2013 un traité de libre-échange connu sous les sigles de TAFTA ou TTIP. Comme tous les traités de libre-échange, il a vocation à supprimer les protections douanières face aux importations de marchandises. Cela permettra dès lors de saturer les marchés européen et américain de produits et de services déjà disponibles localement, dans des conditions sanitaires, sociales ou environnementales dégradées.

Le 14 juin 2013, le Commissaire européen chargé du commerce recevait du Conseil des ministres européen le mandat de négocier avec les États-Unis un traité de commerce dont l’appellation officielle marque l’ambition : Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI, en anglais TTIP). Le traité est plus connu sous le sigle TAFTA (Transatlantic Free Trade Area, Traité de libre-échange transatlantique), généralement utilisé par le mouvement social, qui le nomme également « Grand marché transatlantique ». Ce projet se veut ambitieux, le mandat reçu par la Commission pour négocier est large et il porte une charge sans précédent contre les principes démocratiques par les mécanismes qu’il entend instaurer.

Des citoyens partout en Europe persistent et signent leur opposition au CETA et au TAFTA (ou « TTIP »), dans l’Initiative Citoyenne Européenne. Du fait du refus arbitraire de la Commission européenne d’enregistrer cette ICE, une coalition de prés de 450 organisations européennes l’auto-organisent (tout en ayant déposé un recours devant la Cour européenne de justice qui étudie ce rejet) !

Le cap de 2 millions de signatures va être franchi… Alors que pour être étudiée par la Commission européenne, une ICE doit en obtenir 1 million !

Faut-il prendre M. Fekl au sérieux et considérer le TAFTA mort et enterré ? En annonçant ce matin que la France va demander l’arrêt des négociations avec les États-Unis sur le TTIP, le secrétaire d’État français au commerce renforce les déclarations du vice-chancelier Allemand Sigmar Gabriel, qui affirmait le 28 août que les négociations du traité UE-USA avaient « de facto échoué ».

Quelques rappels sur le Grand Marché Transatlantique
Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA - pour de plus amples informations lire notre dossier en ligne]. Elle souhaite même ériger l’accord en modèle, avec des conséquences pour tous les pays du monde.
Les négociations à l’OMC, qui ont été le moteur de la (…)

La Ville de Karnobat en Bulgarie est devenue la 2000^e collectivité hors TAFTA et/ou CETA et rejoint ainsi le mouvement d’opposition à ces traités de libre-échange.Dans toute l’Europe, des villes et des régions telles qu’Amsterdam, Cologne, Édimbourg, Grenoble, Barcelone, Milan, Vienne, Thessalonique entre autres, ont manifesté leur refus de voir ces traités être appliqués. Elles dénoncent le manque criant de transparence des négociations et demandent que les collectivités territoriales puissent y avoir une place aux côtés des États. En déclarant leurs communes, départements et régions hors CETA et TAFTA, les élus locaux affirment leur résolution à porter la voix des citoyens qui les ont élus auprès de la Commission européenne et de leurs gouvernements.

Nous, organisations soussignées, souhaitons vous remercier pour les inquiétudes que vous avez exprimées concernant les impacts négatifs potentiels de l’Accord économique et commercial global (AECG, ou CETA pour l’acronyme anglais) entre l’UE et le Canada, et nous vous appelons à voter contre l’approbation de l’accord lorsqu’il sera présenté devant le Conseil des affaires générales de l’UE ce mois ci.