Les peuples, l’environnement et la démocratie avant les profits et les droits des multinationales !

mercredi 21 mai 2014, par Collectif

Déclaration conjointe des organisations de la société civile européenne engagées contre les menaces du TTIP-TAFTA (voir aussi le communiqué de presse du collectif Stop-TAFTA).

Qui sommes-nous ?

Nous sommes une coalition d’organisations de la société civile européenne qui partagent les profondes inquiétudes à l’égard des différentes menaces présentes dans le Transatlantic Trade and Investment Partnership TTIP (également connu sous le nom de Transatlantic Free Trade Agreement ou TAFTA).

Nous représentons un large éventail d’intérêts publics comprenant la protection de l’environnement, la santé publique, l’agriculture, les droits des consommateurs et la protection des standards de contrôle dans l’alimentation et l’élevage, le respect des animaux, les acquis dans le social et le travail, les droits des travailleurs, le développement, l’accès du public à l’information et les droits des internautes, les services publics essentiels incluant l’éducation, l’intégrité des systèmes financiers et autres.

Nous sommes fortement engagés dans la lutte contre les négociations en cours sur le TTIP, afin d’assurer la transparence et la démocratie du débat politique. Tout accord doit servir les intérêts publics et notre avenir commun.

Qu’est-ce que le TTIP ?

Le TTIP est un accord de grande portée qui se négocie actuellement entre la Commission Européenne (au nom des États Membres de l’UE) et le gouvernement américain. Cela ne touche pas tant les échanges commerciaux, dont les tarifs sont déjà majoritairement assez bas entre l’Europe et les USA, mais principalement les régulations, standards, droits des multinationales et garanties d’investissements.
Le TTIP proposé vise soi-disant à faciliter les investissements directs et à éliminer les obstacles administratifs inutiles à l’accès au marché pour les multinationales de chaque côté de l’Atlantique.

Cependant, les éléments connus quant aux positions du business et de l’industrie montrent que la focalisation sur des barrières non-tarifaires et des convergences de régulations, est utilisée pour permettre la dérégulation, offrir davantage de protections aux investisseurs, orienter les dispositions relatifs aux droits de propriété intellectuelle vers la création de monopoles et une course systématique au moins-disant. Les bénéfices économiques proclamés, mais non confirmés, sont très marginaux pour l’ensemble de la société, même dans le meilleur des scénarios. Toutes les indications collectées suggèrent que ces objectifs menacent des droits majeurs acquis lors de longues luttes démocratiques, ainsi que l’intérêt public en Europe, aux USA et dans le reste du monde.

Les négociations se déroulent à huis clos, sans consultation exhaustive et effective du public. Les parlements nationaux ne sont même pas informés des détails des textes de négociation de la Commission, mais les rares bribes d’information fournies -ou ayant fuité- soulèvent de considérables inquiétudes.

Quelles sont nos inquiétudes ?

  • Le manque de transparence et de démocratie dans le processus, qui rend impossible pour les citoyens et la société civile de superviser les négociations de façon à assurer que la protection de l’intérêt public soit garantie. Actuellement ces négociations sont extrêmement partiales : les lobbies du business ont un accès privilégié aux informations et l’opportunité d’influencer les négociations.
  • Le volet relatif aux investissements, particulièrement la clause d’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends Investisseur-État (RDIE, ou Investor State Dispute Settlement, ISDS). Les dispositifs de l’ISDS donnent aux investisseurs les droits de poursuivre les États quand des décisions démocratiques -prises par des institutions publiques dans l’intérêt public- sont supposées avoir un impact négatif sur leurs profits anticipés. Ces dispositifs opèrent en dehors des tribunaux nationaux et compromettent notre système légal national ou européen et nos structures démocratiques votant des lois dans l’intérêt public.
  • La création de structures et de procédures nouvelles et anti-démocratiques, tendant à « harmoniser les régulations » comme la proposition du Conseil de coopération réglementaire. Ces structures feront du TTIP une cible en mouvement constant, développée en secret par des bureaucrates non élus et des représentants des multinationales. Ces structures anti-démocratiques menacent d’abaisser des normes et des règles importantes conçues dans l’intérêt de la protection du public, ou d’interdire des améliorations futures, sans prendre en compte les besoins ou les politiques publiques. Nous sommes aussi inquiets de la perspective du renforcement de la protection et de l’application des « droits de propriété intellectuelle » qui pourraient invalider nos droits à la santé, à l’éducation et à la culture, ainsi qu’à la libre expression.

Nos exigences et nos buts communs

En nous basant sur les valeurs de solidarité internationale, de justice sociale, de protection de l’environnement et le respect des droits de l’homme, nous travaillons avec nos partenaires aux USA et dans d’autres parties du monde et nous exigeons :

  • La transparence maintenant : les textes de négociation de la Commission Européenne ainsi que tous ses documents doivent être rendus publics pour permettre un débat ouvert et critique sur le TTIP.
  • Un processus démocratique - incluant l’examen approfondi et l’évaluation des textes de négociation- qui assure que les décisions sont prises dans l’intérêt public et qui implique le Parlement européen, des débats avec les parlements nationaux, les organisations de la société civile, les syndicats et tous les groupes concernés.
  • Pas d’ISDS : toute clause contenant un dispositif de règlement des différends Investisseurs États (Investor State Dispute Settlement ISDS), doit être éliminée définitivement des négociations, et aucun autre dispositif ne doit être introduit (y compris indirectement à travers d’autres accords commerciaux préexistants ou ultérieurs), qui octroierait des privilèges aux investisseurs.
  • Pas de Conseil de coopération réglementaire : toute régulation des affaires, des conditions commerciales, des nomenclatures de produits et standards de production, doit dépendre d’institutions et de processus démocratiquement contrôlés.
  • Pas de dérégulation des législations sauvegardant et servant les intérêts publics : le niveau des législations sociales et du travail, la protection des consommateurs et de la santé publique, la protection de l’environnement, y compris la régénération des ressources naturelles, le bien-être animal, les standards d’hygiène alimentaire et les pratiques agricoles soucieuses du développement durable, l’accès à l’information et l’étiquetage, la culture et la médecine, la régulation des marchés financiers, ainsi que la protection des données personnelles ont besoin d’être améliorés, non « harmonisés » vers le plus petit dénominateur commun. La reconnaissance mutuelle n’est pas acceptable si elle compromet les standards et les dispositifs de sécurité démocratiquement choisis. Le principe de précaution doit être largement appliqué.
  • Pas de dérégulation ou de privatisation des services publics : nous exigeons un accès garanti à une éducation de haute qualité, à un système de protection médicale et autres services publics, et une action des pouvoirs publics qui promouvra les emplois locaux, l’économie locale, la discrimination positive, l’esprit d’entreprise, l’économie solidaire et qui servira les intérêts publics.
  • La promotion de pratiques agricoles favorisant la protection de l’environnement et la protection des agricultures familiales.
  • Les autorités publiques doivent conserver le pouvoir politique, maintenir les structures nécessaires à la sauvegarde de certains secteurs sensibles et des standards importants défendant notre qualité de vie. Les violations continuelles du droit du travail devront être sanctionnées par des amendes.

Tout accord commercial entre les États-Unis et l’Union européenne, maintenant et dans l’avenir, devrait répondre à ces exigences, suivre ces principes et promouvoir la coopération, la justice sociale et l’écologie durable.

Signataires

Organisations et mouvements nationaux membres du Collectif Stop TAFTA

Accueil paysan, Agir pour l’environnement, Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la confédération paysanne, Amis de la Terre, Assemblée des Citoyens du Monde, Attac,CADTM France, CGT, Cedetim, Colibris, Collectif citoyen les engraineurs, Collectif des associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et alternative, Copernic, Economistes atterrés, Ecologie sans frontières, Ensemble, Europe écologie les verts, Faucheurs volontaires, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation sciences citoyennes, France Amérique Latine, France Nature Environnement, FSU, GAïA SOS planète en danger, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Générations futures, Golias, Idle no More France, Jeunes écologistes, Mouvement de la paix, Mouvement des objecteurs de croissance, MPEP, Nouvelle Donne,NPA, la Nouvelle école écologiste, Objectif transition, OGM Dangers, Parti de gauche, Parti pour la décroissance, PCF, Réseau action climat, Réelle démocratie maintenant (Indigné-e-s), Réseau d’éducation populaire, Réseau environnement santé, Réseau semences paysannes, collectif Semons la biodiversité, Solidaires national, Solidaires douanes, Syndicat national des arts vivants, UFISC, Utopia.

Organisations et mouvements locaux membres du Collectif Stop TAFTA

Association Initiatives Dionysiennes, Collectifs locaux anti-gaz de schiste Orb Taurou, Anduze, Pézenas, Castelneau de Guers, Clapiers, Claviers, Sète, Bassin de Thau, Vigan, Briard, Florac, Montélimar Drôme Sud, Orb-Jaur, Roynac, Toulon, Béziers, Campagnan, Haut-Bugey, Narbonnais, Corbières, Causse Méjean, Jaujac-Ardèche-Lignon, Pays cigalois, Littoral 34, Ardèche, Ain, Pays de Savoie et de l’Ain, Réseau Rhonalpin, Jura, Isère, Lot-et-Garonne, Rhône, Var, Vaucluse, Houille-ouille-ouille 59/62, Écolectif Dégaze Gignac et Environs 34, Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste ! et Basta Gaz Alès, Garrigue-Vaunage, Collectif de Vigilance Gaz de Gardanne, écocitoyens du Grésivaudan, Touche pas à mon schiste, Non aux forages d’hydrocarbures Haut-Jura, Carmen (Château-Thierry), ARPE (69), collectif anti-OGM 31, Union démocratique bretonne

L’ensemble des signataires

11.11.11, Belgium
Action For Breast Cancer Foundation, Malta
Africa Contact, Denmark
Africa Europe Faith and Justice Network (AEFJN)
Aitec-IPAM, France
aktion / arbeitsunrecht, Germany
Aktion Selbstbesteuerung e.V., Germany
APRODEV - Association of World Council of Churches related Development Organisations in Europe
aquattac, Europe-wide
Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft - AbL, Germany
ARC 2020 (Convention agricole et rurale 2020), Belgium
ÄrztInnen für eine gesunde Umwelt (AeGU, ISDE), Austria
ASEED Europe, Netherlands
Association d’Amitié Franco Vietnamienne, Comité de Choisy le Roi - Val de Marne, France
Attac Austria
Attac-Denmark
Attac Finland
Attac France
Attac Germany
Attac Iceland
Attac Ireland
Attac SPAIN
Attac Sweden
Attac VLAANDEREN, Netherlands
Attac Wallonie-Bruxelles, Belgium
Austrian Federal Chamber of Labour
Austrian Trade Union Federation
BI Fracking freies Hessen, Germany
BI lebenswertes Korbach e.V., Germany
Both ENDS, the Netherlands
Campact e.V., Germany
CEE Bankwatch Network
Center for Encounter and Active Non-Violence, Austria
La CGT, France
Colibri, Germany
Collectif citoyen les Engraineurs, France
Collectif contre le grand marché transatlantique - Stop TAFTA, France
Collectif des Associations Citoyennes, France
Collectif Roosevelt, France
Compassion in World Farming, Europe-wide
Corporate Europe Observatory (CEO), Belgium
Dachverband Entwicklungspolitik Baden-Württemberg (DEAB), Germany
Eco Ruralis, Romania
Ecologistas en Acción, Spain
Educación para la Acción Crítica-EdPAC. Spain
Ein Welt Forum Freiburg, Germany
European Attac Network (EAN)
European Coordination Via Campesina (ECVC)
European Environmental Bureau
European Federation of Journalists
The European Public Health Alliance, Europe-wide
European Water Movement
Farms not Factories, UK
Fairwatch, Italy
Fondation Sciences Citoyennes, France
Food & Water Europe
Fracking Free Ireland
Freedom Fight Info, Serbia
Friends of the Earth Europe
Friends of the Earth Spain
GAIA - Grupo de Acção e Intervenção Ambiental, Portugal
Générations Futures, France
German League for Nature and Environment (Deutscher Naturschutzring - DNR) German
NGO Forum on Environment and Development, Germany
GLOBAL 2000 - Friends of the Earth Austria
Global Marshall Plan Initiative, Europe-wide
GMO Information Center ("InfOMG"), Romania
Golias Hebdo et Golias Magazine, France
Greenpeace
The Health and Environment Alliance (HEAL), Belgium
Heaven or sHell, Sweden
IBFAN Europe
IBFAN Georgian Group
Ibfan Italia Initiativ Liewensufank, Luxembourg
INKOTA-netzwerk, Germany
Institute for sustainable development, Slovenia
Irish Doctors Environmental Association, Ireland
Keep Ireland Fracking Free, Ireland
Kein Patent auf Leben ! ("No Patents on Life !"), Germany
LEF - FGE, Belgium
Limerick Earth Day Network, Ireland
Local Urban Development European Network (LUDEN), Belgium
Mehr Demokratie, Germany
MENSCHENRECHTE 3000 e.V. (Human Rights 3000), Germany
MIM Moral in Motion, the Netherlands
Naturefriends International NaturFreunde Deutschlands, Germany
Nicos Poulantzas Institute, Greece
NOAH - Friends of the Earth Denmark
ÖBV-Via Campesina Austria
Platform aarde Boer consument, The Netherlands
Pokret za slobodu, Serbia
Portmarnock Community Association, Beach committee, Ireland
PowerShift, Germany
PROVIEH - Verein gegen tierquälerische Massentierhaltung e.V., Germany
Quercus – National Association for Nature Conservation, Portugal
La Quadrature du Net, France
Romania Fara Ei, Romania
Schaliegasvrij Nederland, The Netherlands Service Civil International
Slow Food Germany
Slow Food International
SOLIDARITÉ, France
SOMO, the Netherlands
StopTTIP UK
SÜDWIND, Austria
Transnational Institute Transport & Environment, Belgium
Umweltinstitut München e.V., Germany
Unión Sindical Obrera (USO), Spain
UNISON, UK
Védegylet Egyesület, Hungary
War on Want, UK
WEED – World Economy, Ecology & Development, Germany
Wemos, the Netherlands
Women in Europe for a Common Future, France, Germany, The Netherlands
Women’s International League for Peace and Freedom Holland
World Development Movement, UK
Workinggroup Food Justice, The Netherlands
X minus Y Solidarity Fund, The Netherlands - See more at : http://www.bilaterals.org/?people-environment-and-democracy&lang=en#sthash.gle0Ta9E.dpuf