Allô ? Le PS et le gouvernement « s’opposent à la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges entre États et investisseurs »

vendredi 6 février 2015, par Collectif Stop TAFTA

Dans le cadre de l’opération « Allo le PS ? Pas d’ISDS ! », des centaines de personnes ont appelé le Parti Socialiste et ses principales fédérations entre mercredi après-midi et jeudi soir, afin de réaffirmer -quand les lignes n’étaient pas saturées par le nombre d’appels- leur rejet clair du mécanisme d’arbitrage Investisseur-État (ISDS). Des centaines de tweets ont également été envoyés pour interpeler les responsables socialistes.

Ce refus massif de l’ISDS avait déjà été exprimé lors de la consultation européenne sur le volet investissement des négociations TAFTA, mais en aucun cas pris en compte. La déclaration conjointe de Matthias Fekl, Sigmar Gabriel et Matthias Machnig le 21 janvier laissait en effet planer le doute sur les intentions du gouvernement français quant à une possible réforme du système, visant à le faire accepter aux citoyens et élus : "Nous souhaitons examiner toutes les options de modifications avec eux et avec la Commission" avaient-ils déclaré.

Nous prenons acte de la clarification apportée sur le site du Parti Socialiste ce mercredi en réaction à l’annonce de notre action : « [le] Groupe socialiste au Sénat, [le] Parti socialiste et [le] gouvernement s’opposent donc à la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges États/investisseurs ».

Nous serons vigilants sur la tenue de ces engagements dans les semaines et mois à venir.

Le collectif Stop TAFTA poursuit avec une détermination renforcée sa campagne pour dénoncer les dangers des accords transatlantiques entre l’Union Européenne et les États-Unis (TAFTA) et le Canada (CETA).
Le chapitre "Coopération réglementaire" sur lequel a porté le huitième cycle de négociations TAFTA, qui s’achève ce vendredi, est l’un d’entre eux. Il contient un vaste programme de détricotage des normes sociales, environnementales, alimentaires et sanitaires - avec les lobbies des multinationales aux commandes.

Après l’action menée hier par téléphone et sur les réseaux sociaux, le Collectif Stop TAFTA appelle les citoyens à participer massivement à la journée d’action internationale du 18 avril contre les traités des multinationales, à continuer à faire vivre le débat dans les zones hors TAFTA, à continuer de convaincre les élus de refuser le grand marché transatlantique. L’Initiative Citoyenne Européenne contre TAFTA et CETA, auto-organisée, continue de récolter des signatures par centaines de milliers à travers l’Europe.

Florilège de tweets