La Commission européenne propose aujourd’hui deux directives pour modifier les règles d’imposition des grandes entreprises du numérique. Cette initiative vise à récupérer des recettes fiscales auprès des géants du numérique, qui payent encore très peu d’impôts dans de nombreux pays où ils ont pourtant une activité. Les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires estiment cependant que, pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale, les États membres doivent donner la priorité à une réforme en profondeur du système, en instaurant notamment l’harmonisation fiscale.

L’UE vient de s’accorder sur l’application d’un taux minimal d’imposition des bénéfices des multinationales de 15%. Une mesure largement insuffisante face aux enjeux.

Un accord de principe sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco a été conclu le 16 octobre dernier entre le patronat (Medef, CGPME et UPA) et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC). L’objectif était de rétablir l’équilibre financier de ces caisses. Suite à la crise, leurs comptes sont devenus déficitaires après 2008 du fait de la dégradation de l’emploi et de la stagnation des salaires. En 2014, le déficit est de 3,1 milliards d’euros. Mais les caisses Agirc et Arrco ont des réserves, respectivement 14,1 et 61,8 milliards d’euros (résultats 2014), dont la fonction est précisément de faire face à une conjoncture défavorable. La dramatisation des difficultés pour assurer le financement futur des retraites est un classique pour mieux faire accepter des réformes régressives. Concernant les retraites complémentaires, les cycles de négociation entre patronat et syndicats de salarié-es se sont succédé depuis une vingtaine d’années. Ils ont organisé une baisse continuelle du niveau relatif des pensions complémentaires servies, comme des pensions à venir, à travers la baisse du rendement du point (voir annexe sur le fonctionnement des régimes complémentaires).

Nous manifesterons dans toutes les régions françaises le 28 mars, à l’occasion de la Journée de la terre, pour la défense des droits du peuple palestinien sur la base du droit international.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est exprimée sur le futur projet de loi de finances pour 2026. Dans une interview donnée au quotidien Les Échos, elle déclare notamment qu’on ne peut « exclure d’emblée toute hausse d’impôts ». Une nouvelle remise en cause du dogme macroniste et gouvernemental consistant à refuser d’augmenter l’imposition sur les plus riches et les grandes entreprises. Notre analyse.

Communiqué du Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens, le 19/10/2023, à Paris.

TTF, dette publique, fiscalité : mieux répartir les richesses pour la justice fiscale, sociale et écologique.

« Y a quelque chose qui cloche là-dedans, j’y retourne immédiatement » (Boris Vian).

La croissance industrielle a été réalisée à partir d’une extraction /consommation croissante de charbon dans un premier temps, de dérivés du pétrole ensuite, utilisés comme combustible pour de multiples usages et dans le développement de l’industrie chimique ; la consommation de gaz naturel puis la combustion de biomasse dans des centrales produisant chaleur et électricité accompagnent le tout depuis les années 1950-60. Il s’en est suivi un accroissement d’émissions anthropiques de CO₂.

Le concept de soutien agricole est plus large que celui de subvention agricole, car il englobe « le soutien des prix du marché » (SPM) à travers la protection à l’importation et/ou des subventions à l’exportation, mais de manière différente pour l’OCDE et l’Accord sur l’agriculture (AsA) de l’OMC. Pour l’OCDE, le SPM représente l’écart entre le prix agricole intérieur et le prix mondial courant (prix à la frontière de chaque pays) rendu à l’exploitation, ce qui englobe la protection à l’importation comme les subventions à l’exportation. Le SPM est « financé » essentiellement par les consommateurs, qui considèrent qu’ils sont en droit d’acheter leur nourriture et d’autres produits agricoles au prix mondial et que les droits de douane les en privent. Cependant, dans l’approche de l’OCDE, une partie du SPM peut être financée par les contribuables quand il y a des subventions explicites à l’exportation, mais celles-ci ont toujours été la partie mineure du SPM, en particulier dans les pays en développement (PED), où elles ont à peine existé, tandis qu’elles ont disparu dans l’UE depuis 2014 et avant dans la plupart des pays développés.

Evasion fiscale, taxation de l’ensemble des transactions financières, suppression des niches fiscales les plus injustes et inefficaces, suppression du Pacte de responsabilité et du CICE, réformes fiscales visant une plus juste distribution des revenus et des richesses, suppression des subventions directes et indirectes aux énergies fossiles... un beau cocktail qui nous permettrait de récupérer 200 milliards d’euros pour la transition écologique et sociale !

Angela Merkel et François Hollande l’ont dit : trouver un accord sur la taxe Tobin d’ici les élections européenne serait un signal très important pour les hommes et les femmes d’Europe. Un projet crédible de taxation des transactions financières (TTF) est sur la table, celui de la Commission européenne. Il ne reste plus aux 11 pays volontaires qu’à l’adopter lors du Conseil européen des ministres des finances (ECOFIN) les 5 et 6 mai prochains. Mais dans les coulisses le gouvernement français continue de freiner ce projet.

Signez la pétition pour la mise en place d’une taxe Robin des bois ! C’est 1 million de signatures que nous voulons transmettre au Conseil des ministres le 30 avril prochain.

Non à l’austérité permanente, refusons le Pacte budgétaire, ouvrons le débat en Europe !

« Les financements innovants, la taxation des transactions financières, nous pouvons le décider ici. Pourquoi attendre ? ». Cette forte déclaration devant l’Assemblée générale de l’ONU hier, Nicolas Sarkozy aurait pu la faire, avec plus de chances de succès, au dernier Conseil européen. Alors que la France fait fort peu de choses pour pousser à l’adoption d’une telle taxe au niveau de l’Union européenne, pourquoi le président de la République choisit-il le cadre des Nations Unies ?

Ce 29 mai, des militant·es d’Attac, Avaaz, 350 et Action Justice Climat Paris ont organisé une action visuelle sur le parvis de La Défense, le jour de l’Assemblée générale de TotalEnergies, pour dénoncer le soutien financier et politique dont continue de bénéficier le groupe malgré ses profits massifs, ses projets fossiles en cours et leurs impacts humains, climatiques et environnementaux.

L’utilisation du 49-3 pour le PLF2025 signerait l’échec d’un gouvernement dont la légitimité est extrêmement faible et qui n’a été mis en place grâce à une alliance de fait entre le bloc macroniste, LR et le RN que pour éviter l’arrivée au pouvoir du NFP

Nous appelons à reprendre la rue le samedi 23 septembre, à organiser des manifestations ou d’autres initiatives sur tout le territoire, pour faire front ensemble contre la répression des contestations sociales démocratiques et écologiques, pour la fin du racisme systémique, des violences policières, et pour la justice sociale climatique, féministe et les libertés publiques.

Le gouvernement et la majorité présidentielle inscrivent leurs pas dans ceux du Medef : tous continuent de s’opposer à la taxation des super-profits.