L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis juillet 2013 un traité de libre-échange connu sous les sigles de TAFTA ou TTIP. Comme tous les traités de libre-échange, il a vocation à supprimer les protections douanières face aux importations de marchandises. Cela permettra dès lors de saturer les marchés européen et américain de produits et de services déjà disponibles localement, dans des conditions sanitaires, sociales ou environnementales dégradées.

Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens.

Avec un mépris flagrant pour la démocratie, la Commission européenne a balayé du revers de la main les réponses critiques de milliers d’Européens à la consultation publique sur les droits accordés aux investisseurs dans la proposition d’accord commercial entre l’Union Européenne et les États-Unis. Le Corporate Europe Observatory les a passées en revue dans leur diversité.

Le gouvernement français a communiqué aujourd’hui ses propositions de réforme de l’arbitrage d’investissement, plusieurs mois après la publication des résultats de la consultation européenne sur le volet investissement du TAFTA. Cette consultation avait témoigné de la forte opposition des citoyens européens à ce type d’arbitrage et conduit la Commission européenne à faire des propositions de réforme. Le collectif Stop TAFTA rappelle que l’arbitrage d’investissement est inutile, inefficace et n’est pas réformable : c’est un rejet pur et simple qui doit s’exprimer !

Faut-il prendre M. Fekl au sérieux et considérer le TAFTA mort et enterré ? En annonçant ce matin que la France va demander l’arrêt des négociations avec les États-Unis sur le TTIP, le secrétaire d’État français au commerce renforce les déclarations du vice-chancelier Allemand Sigmar Gabriel, qui affirmait le 28 août que les négociations du traité UE-USA avaient « de facto échoué ».

Le mercredi 10 juin, le Parlement européen réuni en plénière votera le texte de la résolution Lange, portant sur le traité transatlantique TAFTA. Sa version actuelle, adoptée la semaine passée par la commission responsable de la rédaction du texte (INTA), est désastreuse pour les peuples et l’environnement. Pour la démocratie, le climat, l’emploi, la santé et l’agriculture paysanne, interpellons les euro-députés !

Matthias Fekl et François Hollande ont annoncé vouloir « demander l’arrêt des négociations du TAFTA ». Si elle doit être confirmée par des actes, cette bonne nouvelle, mérite examen : qu’exprime-t-elle ? Quel crédit faut-il lui apporter ? Signifie-t-elle la fin des négociations ? Que change-t-elle vraiment ? Et que devons-nous faire ?

L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) auto-organisée contre le TAFTA et le CETA (accord Union européenne/Canada), portée dans 22 pays européens par plus de 240 organisations, dont le collectif national Stop TAFTA, a connu un démarrage fulgurant. En moins d’un mois, plus de 900 000 personnes l’ont signée ! Un minimum de 55 000 signatures doivent être enregistrées en France pour être comptabilisées dans le total européen. Il manque encore un peu plus de 36 000 signatures en France pour atteindre cet objectif !

La 13^e session des négociations sur le TAFTA s’ouvre à New York alors que les parties refusent de s’accorder sur de nombreux enjeux. L’opacité bat son plein, dans l’espoir improbable de parvenir à un accord avant la fin de l’année. Le gouvernement français tire son épingle du jeu pour rassurer les grands groupes et au passage duper la société civile quant à « ses bonnes intentions ».

Jeudi 4 décembre 2014, l’initiative citoyenne auto-organisée Stop TTIP a dépassé le million de signatures. Cette pétition européenne a été lancée par plus de 320 organisations de la société civile européenne, dont le collectif national Stop TAFTA. Elle s’oppose aux traités entre l’UE et les États-Unis (TAFTA, aussi appelé TTIP) et entre l’UE et le Canada (CETA).

La campagne TAFTA bat son plein depuis plus d’un an et les collectifs, en France comme en Europe et aux États-Unis, multiplient initiatives d’éducation populaire, interpellations et actions contre ce redoutable projet d’accord. Créativité et diversité sont au rendez-vous, mais il nous faudra, dès cet automne, redoubler d’effort : objectif, faire échouer les négociations en 2015 !

Une fuite sans précédent sur les négociations du TAFTA atteste de l’extrême dangerosité du projet d’accord pour la santé, l’emploi, l’agriculture et l’environnement. Cette prise de conscience politique et médiatique récente et l’attention donnée à cette fuite n’auraient pas eu lieu sans la forte mobilisation citoyenne depuis trois années.

Ce samedi 15 octobre, des dizaines de milliers de citoyen·ne·s défilent en France et en Espagne pour refuser les accords transatlantiques TAFTA et CETA. 40 rassemblements ont lieu partout en France, d’Aix-en-Provence à Quimper, en passant par Nancy, Lyon, Boulogne-sur-Mer, Rennes, Toulouse ou Nantes. Plus de 5 000 personnes défilent en ce moment même à Paris et arrivent sur la place de la République pour tenir une Assemblée citoyenne.

Ce mardi 19 avril, des militant·e·s du collectif Stop TAFTA ont interrompu musicalement le séminaire « TAFTA : mythes et réalités » organisé par le Medef. Il s’agissait de rappeler aux personnalités présentes l’opposition de plus de 3,4 millions européen·ne·s aux traités transatlantiques (TAFTA et CETA).

Nous publions ici le résumé d’une étude publiée en octobre 2014 par Jeronim Capaldo chercheur au GDAE (Global Development and Environment Institute) et ancien économiste à l’OIT, sur l’impact du traité transatlantique (TAFTA). A rebours des anticipations optimistes des think tanks financés par l’industrie, volontiers reprises par la Commission européenne, cette nouvelle étude montre les conséquences néfastes qu’un tel accord aurait sur l’économie et l’emploi en Europe.

Depuis plus d’une décennie, les plus grandes entreprises européennes et états-uniennes cherchent à développer de nouvelles règles de « commerce » entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis.

Le 15 octobre prochain, il n’y a pas qu’en France que l’on marchera contre le TAFTA et le CETA. En effet, en Espagne aussi, une journée d’action est dores et déjà programmée.

Pour faire le lien entre ces deux initiatives, les copains et les copines espagnol.les nous proposent de prendre part à leur action Twitter de demain. C’est une excellente occasion de faire un peu de buzz sur la mobilisation française également. A nous de jouer !

Les politiques de libéralisation du commerce et d’extension des droits des investisseurs renforcent la division internationale des systèmes productifs, font prédominer le droit des investisseurs sur le droit de l’environnement et la démocratie, et ignorent les exigences climatiques.

Samedi 11 octobre, des dizaines des milliers de citoyens ont organisé plus de 1000 initiatives et de larges manifestations dans 22 capitales européennes pour dénoncer les traités des multinationales et scander « Stop TAFTA, CETA et TiSA ! ». Plus de 70 rassemblements ont eu lieu partout en France, de Brest à Aix en Provence en passant par Lille, Lyon, Narbonne ou Toulouse. La manif’action parisienne a réuni plusieurs milliers de personnes et a convergé, place de la République, avec les mobilisation de la journée internationale contre les gaz de schistes et la manifestation « NON au salon pro-nucléaire ».

Faisant face à une vive opposition à l’inclusion de droits spécifiques pour les investisseurs dans le TAFTA, la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l’été 2014. Presque 150 000 personnes ont contribué - le nombre le plus élevé de réponses jamais reçu lors d’une consultation publique de l’UE. Une écrasante majorité (plus de 97 %) a rejeté la perspective d’un mécanisme de règlement des différends dans l’accord transatlantique comme dans ceux déjà conclus, tels que l’accord UE-Canada. Publiée ce 13 janvier, la réponse de la Commission à cette consultation suggère que ces voix seront ignorées et que de nouvelles consultations se tiendront jusqu’au printemps, avant reprise des négociations.