Vote sur le TAFTA au Parlement européen : interpellez vos euro-députés !

mardi 30 juin 2015, par Collectif Stop TAFTA

Le Parlement européen réuni en plénière pourrait voter dès le 7 juillet le texte de la résolution Lange, portant sur le traité transatlantique TAFTA. Pour la démocratie, le climat, l’emploi, la santé et l’agriculture paysanne, interpellons les euro-députés !

Le Parlement européen réuni en plénière pourrait voter dès mardi 7 juillet le texte de la résolution Lange, portant sur le traité transatlantique TAFTA. La conclusion d’un traité fondée sur le texte proposé au vote, même amendé, serait désastreuse pour les peuples et l’environnement. Pour la démocratie, le climat, l’emploi, la santé et l’agriculture paysanne, interpellons les euro-députés et mettons le traité transatlantique en échec ! Ce module de pétition est mis en place par le collectif Stop TAFTA.

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Contexte

Le Parlement européen réuni en plénière votera très prochainement une proposition de résolution portant sur le traité transatlantique TAFTA.
Une résolution du Parlement européen est un texte non contraignant qui énonce la position du Parlement. La Commission européenne - institution non-élue qui négocie le Traité transatlantique - n’a pas obligation de suivre les recommandations qui y sont énoncées. La résolution Lange représente néanmoins la position de la seule instance élue au plan européen, et, dans cette mesure est une référence politique sur laquelle nous pouvons nous appuyer.

Le 28 mai dernier, la commission responsable de la rédaction du texte (INTA) en a voté une version désastreuse pour les peuples et l’environnement. Elle s’est prononcée en faveur d’une version amendée du projet de résolution de Bernd Lange, en y intégrant les pires amendements. Une majorité des élus sociaux-démocrates se sont alliés à la droite pour obtenir ce résultat.
Sans certitude de voir sa résolution acceptée par la plénière du Parlement européen, Bernd Lange a négocié avec M. Schulz (Président du Parlement) le report du vote qui devait théoriquement avoir lieu le 10 juin. C’est le résultat des pressions exercées à la fois par les eurodéputés opposés au texte et par les centaines de milliers de citoyens européens qui les ont alertés.

Le nouveau vote pourrait intervenir dès le 7 juillet, c’est pourquoi nous vous appelons à interpeller vos élus sur les risques que comporte le projet de résolution.
En effet, le texte actuel :

- Abandonne toute opposition au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS)

- Renonce à s’opposer à la création d’un conseil de coopération réglementaire transatlantique et accepte donc la dérégulation à venir

- Pousse à la libéralisation du marché de l’énergie américain, une mesure climaticide, et ne considère les mesures pour répondre à l’urgence climatique que comme des freins à la compétitivité européenne

De nombreux autres points extrêmement problématiques peuvent être relevés : le texte vante toujours les miracles économiques supposés du traité transatlantique, il choisit le mode de négociation le plus risqué sur les services (1.b.v), promeut l’agro-industrie, ne remet pas en cause l’opacité des négociations (M), il demande l’inclusion des services financiers (1.b.x) dans l’accord.

Lors du vote en plénière, ce texte doit être modifié en profondeur, ou totalement rejeté par les euro-députés.

Pour la démocratie, le climat, l’emploi, la santé et l’agriculture paysanne, interpellons les euro-députés !

Pourquoi se mobiliser pour un texte non contraignant ?

Même si elle ne peut pas forcer les négociateurs à changer de cap, la résolution Lange est un test important, particulièrement en perspective de la ratification de l’accord EU-Canada (CETA) qui pourrait commencer dès l’automne 2015.

Les positions des partis, des groupes politiques et les positions individuelles des eurodéputés sur des sujets clés tels que l’arbitrage d’investissement, la coopération réglementaire, l’énergie ou les droits de douane agricoles se sont formées et continuent de se former à l’occasion des débats de cette résolution.

Les lobbies d’affaire pro-TAFTA ainsi que la Commission européenne et les États membres font pression sur les eurodéputés afin qu’ils votent un texte soutenant le TAFTA. La voix des citoyens doit également résonner avec un message clair : TAFTA et CETA sont de mauvais accords pour les peuples et la planète. Les électeurs demanderont des comptes si leurs représentants soutiennent ces traités.