Ce jeudi 14 mars, les députés européens se prononcent sur la réouverture de négociations commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne. Bloqué il y a trois ans dans un contexte de fortes mobilisations citoyennes, le TAFTA va-t-il revenir par la fenêtre sous une nouvelle forme ? ONG, associations et syndicats alertent l’opinion et demandent aux députés européens de s’opposer à de nouvelles négociations commerciales avec Donald Trump.

Ces 12 et 13 février, les parlementaires européens sont amenés à voter sur des accords de commerce et d’investissement entre l’UE et Singapour. Paradis fiscal notoire, régime autoritaire, Singapour est la porte d’entrée pour les multinationales européennes vers l’Asie : plus de 10 000 entreprises européennes y sont installées, profitant de la deuxième infrastructure portuaire mondiale, de règles fiscales avantageuses et d’une main d’œuvre éduquée et disciplinée.

Les accords entre l’Union Européenne et Singapour ne sont pas secondaires. Les enjeux sont mêmes considérables, tant du point de vue climatique, environnemental, social, commercial, financier, que de la possibilité pour la Commission de s’en servir d’exemples pour promouvoir de nouveaux traités bilatéraux avec le Vietnam, la Chine, la Malaisie, la Birmanie ou les Philippines, et de tenter de relégitimer les mécanismes de règlements des différends Investisseurs–États (ISDS et autres).

Après avoir négocié l’accord commercial avec le Japon, le JEFTA, dans l’opacité la plus totale, allant même jusqu’à ne publier le texte en français que très récemment, la Commission européenne et les États membres, sous emprise des lobbys d’affaire, ont poussé à un vote de ratification du Parlement européen ce jour, avant les élections européennes. Cela est d’autant plus déplorable que cet accord est porteur de grands dangers.

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon, le JEFTA, doit être soumis à la ratification du Parlement européen au cours de la semaine du 10 décembre. Décryptage des enjeux.

Démarrées en 2012, les négociations du JEFTA, traité de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et le Japon, sont restées opaques jusqu’en septembre 2017.
Il nous reste un mois pour agir ! Ce texte doit être soumis à l’approbation du Parlement européen entre le 11 et le 13 décembre prochain sans consultation des parlements nationaux.
Le Collectif Stop TAFTA-CETA et contre les accords de libre-échange interpelle les parlementaires européens pour qu’ils votent contre ce (…)

L’accord de commerce entre l’Union européenne et le Japon passe devant le Conseil européen ce vendredi 6 juillet et sera définitivement signé mercredi 11 juillet.

Une fois de plus, un accord de libre-échange sera signé sans que personne, pas même les parlements nationaux, ne soit sérieusement informé de quoi que ce soit, malgré les promesses de transparence du Gouvernement et de la Commission européenne.

En parfaits communicants, messieurs Justin Trudeau et Emmanuel Macron se livrent à un exercice de communication conjointe pour vanter les mérites du CETA. Le Premier ministre canadien s’exprimera ce mardi 17 avril devant la Représentation nationale pour défendre les bénéfices de cet accord de libre-échange.

La machine à libéraliser de l’Union européenne s’emballe. Arrêtons la avant qu’elle nous précipite collectivement dans le fossé ! Parce que ces traités ont été ou sont négociés dans l’opacité, les citoyen.neNs doivent être maintenant consultés sur leurs ratifications. Parce qu’arrêter le CETA c’est aussi donner un coup d’arrêt aux autres traités.

Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi 11 avril vouloir voter contre l’ouverture de négociations commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne, sans s’être donné les moyens de réellement empêcher qu’elles aient lieu. Opportuniste, cette décision cache mal l’inconstance de Paris en la matière : Donald Trump sert à nouveau d’alibi à Emmanuel Macron pour verdir son image à la veille des élections européennes.

Ce lundi 15 avril, le Conseil des ministres européen de l’agriculture et de la pêche a approuvé l’ouverture des négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis ainsi que le contenu des mandats de négociation. La France a voté “NON”, mais le processus et le résultat de ces négociations engageront l’ensemble des États-membres de l’UE, sans qu’Emmanuel Macron ne se soit réellement donné les moyens d’empêcher qu’elles aient lieu. Le Collectif Stop TAFTA appelle à se mobiliser pour transformer en profondeur les politiques commerciales européennes et mettre fin à tous ces accords commerciaux qui mettent à mal la démocratie, le climat et la justice sociale.

Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union européenne et les États-Unis : la Commission est-elle sur le point de brader les réglementations sanitaires et agricoles européennes, comme l’a laissé entendre son commissaire au commerce Phil Hogan, pour satisfaire les intérêts des États-Unis ? Alors que le salon de l’agriculture ouvre ses portes, Emmanuel Macron, qui s’était opposé sans succès à l’ouverture de ces négociations, devrait expliciter publiquement comment il entend repousser cette menace.

Dans une déclaration publiée ce lundi 10 février 2020, 68 organisations de toute l’Europe demandent instamment aux membres du Parlement européen de ne pas ratifier les accords de libre-échange et d’investissement entre l’Union européenne et le Vietnam qui seront votés en plénière le 11 février.

Après un premier vote à l’Assemblée nationale, avec courte majorité le 23 juillet 2019, sur le projet de loi autorisant la ratification du CETA, ce sont maintenant les sénatrices et les sénateurs qui devront s’exprimer pour adopter ou rejeter le texte dans les prochains mois. La faible majorité des votes à l’Assemblée nationale témoigne du malaise des élu·e·s vis-à-vis d’un accord de commerce et d’investissement qui a été l’objet de nombreuses approximations, omissions et contre-vérités. Rétablissons la vérité en 10 points.

À l’occasion d’une réunion des ministres européens de l’énergie, 19 organisations de la société civile, parmi lesquels l’Aitec, Attac France, les Amis de la Terre France ou le CCFD-Terre Solidaire, ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie. Initié dans les années 1990, longtemps laissé dans l’oubli, ce Traité qui regroupe plus d’une cinquantaine d’États, est aujourd’hui utilisé par les multinationales de l’énergie pour attaquer les pouvoirs publics lorsque ces derniers prennent des mesures, notamment en matière de transition énergétique, qui contreviennent à leurs intérêts.

Ce mardi 23 juillet, à 16h10 les députés ont voté en faveur de la ratification du CETA par 266 voix pour et 213 contre. Mis à mal dans le débat public, poussés dans leurs retranchements, interpellés comme jamais - plus de 370 000 messages ont été envoyés aux députés par les internautes - l’exécutif et la majorité ont multiplié les approximations, omissions et contre-vérités pour obtenir une ratification expresse du CETA, pendant l’été. Alors que la mobilisation va se poursuivre à la rentrée, notamment en lien avec le mouvement des jeunes pour le climat, il est à noter que la majorité a montré des signes de faiblesse, avec de nombreuses défections dans ses rangs (52 abstentions et 9 votes contre) malgré la pression mise par l’exécutif.

L’Assemblée nationale vient d’examiner le projet de loi de ratification du CETA. Un vote solennel, initialement refusé par une majorité fortement critiquée, sera finalement organisé le mardi 23 juillet. Les organisations de la société civile s’en félicitent : les députés devront choisir entre ratifier un accord qui aggravera les conséquences sociales, écologiques, agricoles et économiques de la mondialisation économique et financière ou bien, rejeter le CETA et se donner la possibilité de remettre à plat la politique commerciale européenne. Elles appellent les collectifs locaux et toutes celles et ceux qui ne veulent pas du CETA à amplifier la mobilisation et intensifier l’interpellation des députés de la majorité d’ici au vote solennel du 23 juillet.

Le 23 juillet, le CETA (accord de libre-échange entre l’UE et le Canada) sera soumis au vote de l’Assemblée nationale. Emmanuel Macron espère faire ratifier cet accord en plein été pour ne pas réveiller les contestations. Pour le climat, la santé, l’agriculture, l’emploi et la démocratie, engagez-vous pour bloquer la ratification du CETA !

Nous vous remercions d’avoir interpellé vos parlementaires pour leur demander de ne pas ratifier le CETA. Il y a urgence, leur vote sur cet accord de commerce et d’investissement dangereux est prévu le 17 juillet 2019.