Le 10 mars, des citoyennes et des citoyens se sont rendus au pied de France Télévision pour réclamer un débat démocratique et une information juste à propos du traité TAFTA. Actuellement en cours de négociations à Bruxelles, ce traité sera proposé à ratification au Parlement Européen en 2015.
Ce sera l’un des principaux enjeux des prochaines élections européennes de mai 2014.
Cela mériterait bien quelques débats sur nos chaînes publiques, non ?
Remerciements (suite) : à la Confédération (…)

Ce mardi 23 juillet, à 16h10 les députés ont voté en faveur de la ratification du CETA par 266 voix pour et 213 contre. Mis à mal dans le débat public, poussés dans leurs retranchements, interpellés comme jamais - plus de 370 000 messages ont été envoyés aux députés par les internautes - l’exécutif et la majorité ont multiplié les approximations, omissions et contre-vérités pour obtenir une ratification expresse du CETA, pendant l’été. Alors que la mobilisation va se poursuivre à la rentrée, notamment en lien avec le mouvement des jeunes pour le climat, il est à noter que la majorité a montré des signes de faiblesse, avec de nombreuses défections dans ses rangs (52 abstentions et 9 votes contre) malgré la pression mise par l’exécutif.

L’Assemblée nationale vient d’examiner le projet de loi de ratification du CETA. Un vote solennel, initialement refusé par une majorité fortement critiquée, sera finalement organisé le mardi 23 juillet. Les organisations de la société civile s’en félicitent : les députés devront choisir entre ratifier un accord qui aggravera les conséquences sociales, écologiques, agricoles et économiques de la mondialisation économique et financière ou bien, rejeter le CETA et se donner la possibilité de remettre à plat la politique commerciale européenne. Elles appellent les collectifs locaux et toutes celles et ceux qui ne veulent pas du CETA à amplifier la mobilisation et intensifier l’interpellation des députés de la majorité d’ici au vote solennel du 23 juillet.

Le 23 juillet, le CETA (accord de libre-échange entre l’UE et le Canada) sera soumis au vote de l’Assemblée nationale. Emmanuel Macron espère faire ratifier cet accord en plein été pour ne pas réveiller les contestations. Pour le climat, la santé, l’agriculture, l’emploi et la démocratie, engagez-vous pour bloquer la ratification du CETA !

Nous vous remercions d’avoir interpellé vos parlementaires pour leur demander de ne pas ratifier le CETA. Il y a urgence, leur vote sur cet accord de commerce et d’investissement dangereux est prévu le 17 juillet 2019.

Lettre aux député·e·s concernant la ratification du CETA.

Quelques jours après l’annonce d’un accord politique sur la finalisation des négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur et à la veille de la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi de ratification du CETA, défenseurs de l’environnement et des droits humains, professionnels des filières d’élevage, associations de consommateurs et syndicats de travailleurs, représentant 72 organisations, écrivent aux Députés et aux Sénateurs français pour leur demander solennellement de ne pas ratifier l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada.

Dans une lettre ouverte, plus de 340 organisations de la société civile - dont plus de 30 françaises - appellent l’Union européenne à mettre immédiatement un terme aux négociations pour un accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) en raison de la détérioration des droits humains et de la situation écologique au Brésil. La lettre est adressée aux présidents des institutions européennes en amont de la réunion ministérielle de la semaine prochaine à Bruxelles où les ministres des affaires étrangères de l’UE et du Mercosur vont s’efforcer de finaliser les négociations.

“L’ ISDS ? N’est-ce pas le nom de la station spatiale internationale ?”

“Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. Il y a deux ans, lors des débats autour de la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), c’est par cette phrase lapidaire qu’un représentant canadien avait répondu aux députés wallons qui se demandaient si le CETA allait contraindre les États européens à payer des amendes pour pouvoir légiférer dans l’intérêt général.

Ce lundi 15 avril, le Conseil des ministres européen de l’agriculture et de la pêche a approuvé l’ouverture des négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis ainsi que le contenu des mandats de négociation. La France a voté “NON”, mais le processus et le résultat de ces négociations engageront l’ensemble des États-membres de l’UE, sans qu’Emmanuel Macron ne se soit réellement donné les moyens d’empêcher qu’elles aient lieu. Le Collectif Stop TAFTA appelle à se mobiliser pour transformer en profondeur les politiques commerciales européennes et mettre fin à tous ces accords commerciaux qui mettent à mal la démocratie, le climat et la justice sociale.

Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi 11 avril vouloir voter contre l’ouverture de négociations commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne, sans s’être donné les moyens de réellement empêcher qu’elles aient lieu. Opportuniste, cette décision cache mal l’inconstance de Paris en la matière : Donald Trump sert à nouveau d’alibi à Emmanuel Macron pour verdir son image à la veille des élections européennes.

Ce jeudi 14 mars, les députés européens se prononcent sur la réouverture de négociations commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne. Bloqué il y a trois ans dans un contexte de fortes mobilisations citoyennes, le TAFTA va-t-il revenir par la fenêtre sous une nouvelle forme ? ONG, associations et syndicats alertent l’opinion et demandent aux députés européens de s’opposer à de nouvelles négociations commerciales avec Donald Trump.

À l’occasion d’une réunion des ministres européens de l’énergie, 19 organisations de la société civile, parmi lesquels l’Aitec, Attac France, les Amis de la Terre France ou le CCFD-Terre Solidaire, ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie. Initié dans les années 1990, longtemps laissé dans l’oubli, ce Traité qui regroupe plus d’une cinquantaine d’États, est aujourd’hui utilisé par les multinationales de l’énergie pour attaquer les pouvoirs publics lorsque ces derniers prennent des mesures, notamment en matière de transition énergétique, qui contreviennent à leurs intérêts.

A New-York, Emmanuel Macron a affirmé qu’il n’était plus possible d’avoir « un agenda commercial contraire à notre agenda climatique ». C’est à peu de choses près l’engagement qu’il avait déjà pris devant l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2018. Entre temps, il a fait voter le CETA par l’Assemblée nationale au cœur de l’été, alors que la commission d’experts qu’il avait lui-même établie a jugé cet accord de commerce et d’investissement comme incompatible avec la lutte contre les dérèglements climatiques.

Après un premier vote à l’Assemblée nationale, avec courte majorité le 23 juillet 2019, sur le projet de loi autorisant la ratification du CETA, ce sont maintenant les sénatrices et les sénateurs qui devront s’exprimer pour adopter ou rejeter le texte dans les prochains mois. La faible majorité des votes à l’Assemblée nationale témoigne du malaise des élu·e·s vis-à-vis d’un accord de commerce et d’investissement qui a été l’objet de nombreuses approximations, omissions et contre-vérités. Rétablissons la vérité en 10 points.

Communiqué de presse du collectif national Stop CETA Mercosur

C’est ce lundi 9 novembre que les ministres du commerce des pays de l’UE, réunis en vidéoconférence, devaient enclencher le processus de ratification de l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). Cela ne sera pas le cas : alors que la présidence allemande de l’UE en avait fait une priorité, aucun vote n’aura lieu en raison des trop vives oppositions exprimées dans de nombreux pays. C’est une première victoire qui en appelle d’autres.