Alors que le projet de loi portant ratification du CETA a été transmis au Sénat il suffirait donc qu’Emmanuel Macron demande à son gouvernement de le retirer afin que ce qu’il énonce à New-York se traduise en actes à Paris. Ainsi pourrait s’ouvrir à l’échelle européenne une possibilité de renégociation du mandat commercial européen. Si, par contre, le Parlement français venait à ratifier le CETA, il refermerait cette opportunité et entérinerait, y compris pour les accords suivants, un mandat commercial européen qui aggrave le réchauffement climatique et la déforestation importée.

Le vote à l’Assemblée nationale l’a montré : avec 25% des députés En Marche qui n’ont pas voté en faveur du CETA, sa majorité n’a jamais été si fragilisée sur un projet de loi que celui sur le CETA (voir notre décryptage sur qui a voté quoi). Comme nous l’avions fait en juillet, nous appelons à amplifier la mobilisation contre le CETA et faire en sorte qu’enfin l’impératif climatique et social l’emporte sur le business as usual.

La bataille n’est pas finie

Si le Sénat n’a toujours pas fixé de date sur le vote du projet de loi – il pourrait même être repoussé sine die le temps des élections au Canada – un vote négatif du Sénat, qui paraît envisageable compte tenu de la mobilisation dans le monde agricole, renverrait le projet de loi de ratification devant l’Assemblée nationale. La majorité "En Marche et Modem" de l’Assemblée nationale devra alors trancher : rejeter le CETA pour être en conformité avec ce que Macron énonce à New-York devant l’ONU ou le ratifier et ainsi faire la démonstration que ce qu’énonce Emmanuel Macron à New-York ne sont que des paroles en l’air.

Pour aller plus loin sur le dilemme commerce-climat :

• Le rapport de la société civile : L’impact macro-économique du CETA et ses conséquences sur le climat, la santé, l’agriculture et l’emploi
• Le rapport de la commission Schubert qui montre que « le grand absent du CETA est le climat »