La société civile appelle les pays de l’UE à quitter le Traité sur la Charte de l’énergie

jeudi 3 octobre 2019, par Collectif

À l’occasion d’une réunion des ministres européens de l’énergie, 19 organisations de la société civile, parmi lesquels l’Aitec, Attac France, les Amis de la Terre France ou le CCFD-Terre Solidaire, ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie. Initié dans les années 1990, longtemps laissé dans l’oubli, ce Traité qui regroupe plus d’une cinquantaine d’États, est aujourd’hui utilisé par les multinationales de l’énergie pour attaquer les pouvoirs publics lorsque ces derniers prennent des mesures, notamment en matière de transition énergétique, qui contreviennent à leurs intérêts.

Ainsi, parmi des dizaines de cas, l’entreprise suédoise Vattenfall poursuit l’Allemagne pour sa décision d’abandonner le nucléaire, l’entreprise allemande Uniper poursuit les Pays-Bas pour sa décision de fermer des centrales à charbon ou encore l’entreprise britannique Rockhopper s’en prend à l’Italie suite à son moratoire sur les forages offshore.

Dans cette lettre, les 19 organisations de la société civile accusent ce Traité de protéger les intérêts de l’industrie des multinationales de l’énergie, notamment celles des énergies fossiles, et donc d’aller à l’encontre des objectifs de lutte contre les dérèglements climatiques. La Commission a obtenu du Conseil en juillet dernier un mandat de renégociation du Traité et des négociations visant à le « moderniser » pourraient débuter en décembre. Pour les ONG signataires, abandonner ce traité si déséquilibré est une voie plus sûre et efficace que la modernisation d’un Traité suranné qui va prendre des années.

Pour aller plus loin sur le Traité sur la charte de l’énergie :

Résumé en français du rapport "Un Traité pour les
gouverner tous" publié par le Corporate Europe Observatory (CEO) et Transnational Institute (TNI) en juin 2018
Le rapport complet « Un Traité pour les gouverner tous » en anglais