Non-démocratique et porteur de graves régressions sociales et écologiques, l’Accord de libre-échange Union européenne – Canada est inacceptable

Aurélie Trouvé, co-animatrice du Conseil scientifique d’Attac, était à l’Université d’été de l’association à Nîmes fin juillet 2013. Elle revient sur les dangers de l’accord de libre-échange et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis actuellement en cours de négociation.

Geneviève Azam, porte parole d’Attac, était à l’Université d’été de l’association à Nîmes fin juillet 2013. Elle revient sur la mobilisation nécessaire contre le projet de traité transatlantique en ce qu’il représente une menace pour les normes sociales, écologiques et démocratiques.

Claude Girod, agricultrice et membre de la confédération paysanne, était à l’Université d’été d’Attac à Nîmes fin juillet 2013. Elle revient sur l’incompatibilité entre le libre-échange et l’agriculture paysanne, et sur les enjeux agricoles du projet de traité de libre-échange transatlantique.

Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens.

25 novembre 2013, Bruxelles, Ottawa et Québec – Alors que les délégations européennes et canadiennes se retrouvent aujourd’hui à Bruxelles pour poursuivre la négociation d’un chapitre portant sur la protection de l’investissement dans l’Accord économique et commercial global (AÉCG), les groupes de la société civile transatlantique exigent que ce chapitre soit entièrement retiré.

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Un collectif d’organisations citoyennes, syndicales, environnementales et politiques lance un appel contre les négociations pour créer une zone de libre-échange entre l’Union européenne 
et les États-Unis.

Claude Girod, agricultrice et membre de la confédération paysanne, était à l’Université d’été d’Attac à Nîmes fin juillet 2013. Elle revient sur les enjeux « dans l’assiette » du projet de traité de libre-échange transatlantique.

Lettre ouverte à l’attention de M^me Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur.
Copie à Mr François Hollande, Président de la République, et Mr Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances.

Depuis 2008, les banques et leurs lobbies ont soigneusement veillé à étouffer dans l’œuf toute velléité de réglementation forte du secteur financier. Mais la finance est désormais passé de la défensive à l’offensive : elle se mobilise pour mettre à bas les maigres avancées sur lesquelles la crise financière a débouché. Les négociations transatlantiques actuellement en cours entre l’Union européenne et les États-Unis nous en donnent une illustration.

Le Conseil régional d’Île-de-France a formulé une demande claire d’arrêt des négociations en se déclarant hors Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI). Attac France se félicite de cette décision, motivée par des inquiétudes quant au contenu des négociations mais surtout par l’incroyable déni démocratique qu’elles représentent et l’opacité dans laquelle elles se déroulent. Nous appelons à la multiplication des collectivités locales hors PTCI.

Le commissaire au commerce de l’Union Européenne (Karel De Gucht) rencontre les lobbys industriels et financiers sur « le futur du commerce transtalantique » dans un hôtel chic du 16^e arrondissement, le Shangri-La. À cette occasion, manifestons pour exiger l’arrêt des négociations du pacte transatlantique et un vrai débat démocratique.

Version vidéo de l’interview de Frédéric Viale, membre de la commission Europe d’Attac France.

Attac et l’AITEC publient cette lettre ouverte envoyée à Nicole Bricq, ministre du commerce, en vue du conseil des ministres du commerce de l’Union européenne qui se tiendra le 28 février à Athènes. Les deux associations interpellent la ministre quant aux négociations sur l’accord de libre-échange et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis.

Alors que les négociations sur le traité transatlantique arrivent à leur 4^e cycle la semaine prochaine à Bruxelles (10-14 mars), les deux plus grandes régions françaises viennent de voter pour l’arrêt de ces négociations. Les organisations membres du collectif « Stop TAFTA » se réjouissent de ces décisions et appellent d’autres régions à se prononcer sur ce projet d’accord.

À la veille de l’ouverture de la 4^e session de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (Bruxelles, 10-14 mars) Attac France et ses partenaires européens (Les Amis de la Terre Europe, Corporate Europe Observatory, Transnational Institute, Powershift, the Blue Planet Project et le Sierra Club) publient un rapport démontrant comment ces nouveaux droits transatlantiques pourraient saper les interdictions et réglementations concernant la fracturation hydraulique. À cette occasion, les organisations signataires de ce communiqué expriment à nouveau leur refus que soit introduit un mécanisme ad hoc de règlement des différends Investisseur/État.

Le 10 mars, des citoyennes et des citoyens se sont rendus au pied de France Télévision pour réclamer un débat démocratique et une information juste à propos du traité TAFTA. Actuellement en cours de négociations à Bruxelles, ce traité sera proposé à ratification au Parlement Européen en 2015.
Ce sera l’un des principaux enjeux des prochaines élections européennes de mai 2014.
Cela mériterait bien quelques débats sur nos chaînes publiques, non ?
Remerciements (suite) : à la Confédération Paysanne et aux (...)