Les régions Île-de-France et PACA demandent l’arrêt des négociations du grand marché transatlantique

lundi 3 mars 2014, par Collectif Stop TAFTA

Alors que les négociations sur le traité transatlantique arrivent à leur 4e cycle la semaine prochaine à Bruxelles (10-14 mars), les deux plus grandes régions françaises viennent de voter pour l’arrêt de ces négociations. Les organisations membres du collectif « Stop TAFTA » se réjouissent de ces décisions et appellent d’autres régions à se prononcer sur ce projet d’accord.

Deux régions ont désormais voté pour l’arrêt des négociations du grand marché transatlantique : la région Île-de-France et la région Provence-Alpes-Côtes d’Azur. En Île-de-France, par 67 voix pour (les deux groupes FDG de la région et EELV), avec l’abstention du MRC et du Parti socialiste, l’UMP et l’UDI refusant de prendre part au vote, le Conseil régional d’Île-de-France a adopté la proposition du groupe PG-Alternatifs d’une demande claire d’arrêt des négociations. Elle s’est du coup déclarée « hors Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI ou TAFTA) ». En région PACA, la demande introduite par les groupes FdG a été rejoint par les votes d’EELV et par les élu-e-s du Parti socialiste dont le président de région lui-même. Le FN a voté contre.

Il s’agit d’une grande avancée. Le projet de grand marché transatlantique que porte le TAFTA n’est pas qu’un traité de commerce ordinaire : il s’agit d’une attaque massive aux principes démocratiques les plus élémentaires. Non seulement les négociations sont conduites dans le plus grand secret mais encore elles sont porteuses de mécanismes inacceptables. Ce projet de traité vise à démanteler les dernières réglementations protectrices des populations qui existent encore. Le mécanisme de règlement des différends prévu permettrait aux entreprises qui le souhaiteraient d’attaquer des collectivités publiques de tout niveau (État, collectivités locales ou autres) devant des arbitres privés internationaux au motif que ces réglementations constitueraient des obstacles considérés comme « non-nécessaires » au commerce. Et, le mécanisme de convergence réglementaire interdirait dans l’avenir toute décision de représentants élus qui ne serait pas exactement conforme au traité.

Les membres du collectif StopTAFTA se réjouissent de la décision des conseils régionaux d’Île-de-France et PACA. Nous travaillons collectivement à ce qu’il y en ait beaucoup d’autres. Nous sommes mobilisés et unis pour que ce projet de traité ne puisse pas voir le jour car nous ne pouvons accepter que la démocratie soit laissée aux mains des entreprises transationales et des marchés financiers.

P.-S.

Organisations membres du collectif « Stop TAFTA »

Au niveau national : Accueil paysan, Agir pour l’environnement, Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la confédération paysanne, Amis de la Terre, Attac, CADTM France, Cedetim, CGT, Colibris, Collectif citoyen les engraineurs, Collectif des associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et alternative, Copernic, Economistes atterrés, Ecologie sans frontières, Ensemble, Europe écologie les verts, Faucheurs volontaires, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation sciences citoyennes, France Amérique Latine, FSU, GAïA SOS planète en danger, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Générations futures, Golias, Idle No More France, Jeunes écologistes, Mouvement de la paix, Mouvement des objecteurs de croissance, MPEP, NPA, la Nouvelle école écologiste, Objectif transition, OGM Dangers, Parti de gauche, Parti pour la décroissance, PCF, Réseau action climat, Réelle démocratie maintenant (Indigné-e-s), Réseau environnement santé, Réseau semences paysannes, collectif Semons la biodiversité, Solidaires national, Solidaires douanes, Syndicat national des arts vivants, UFISC, Utopia

Au niveau local : Collectifs locaux anti-gaz de schiste Orb Taurou, Anduze, Pézenas, Castelneau de Guers, Clapiers, Sète, Bassin de Thau, Vigan, Briard, Florac, Montélimar Drôme Sud, Orb-Jaur, Roynac, Toulon, Béziers, Campagnan, Haut-Bugey, Narbonnais, Corbières, Causse Méjean, Jaujac-Ardèche-Lignon, Pays cigalois, Littoral 34, Ardèche, Ain, Pays de Savoie et de l’Ain, Réseau Rhonalpin, Jura, Isère, Lot-et-Garonne, Rhône, Var, Vaucluse, Houille-ouille-ouille 59/62, Écolectif Dégaze Gignac et Environs 34, Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste ! et Basta Gaz Alès, Garrigue-Vaunage, Collectif de Vigilance Gaz de Gardanne, Touche pas à mon schiste, Non aux forages d’hydrocarbures Haut-Jura, Carmen (Château-Thierry), ARPE (69), collectif anti-OGM.