Jeudi 2 février, les député·e·s doivent se prononcer sur une proposition de résolution appelant à la tenue d’une COP (conférence des parties) fiscale, initiée par des députés Front de gauche et déjà adoptée en commissions des finances et des affaires européennes. Les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires saluent cette initiative, qui a le mérite de remettre au cœur du débat la question de la gouvernance fiscale mondiale, pour le moment concentrée entre les mains de l’OCDE et du G20, excluant de fait la majorité des États.

De multiples voix de parlementaires s’élèvent pour dénoncer cet « accord commercial du passé qui sacrifie les droits humains aux intérêts commerciaux ». Le CETA est le semblable du TAFTA, il permettra d’ailleurs à 80 % des entreprises américaines qui ont une filiale aux Canada d’attaquer les États européens qui adopteraient des mesures remettant en cause leurs intérêts.

Sans le courage des lanceurs d’alerte, le travail des journalistes, la mobilisation des mouvements citoyens, aucune avancée n’aurait été possible.
On l’a vu, les affaires LGT Bank et UBS ont conduit le gouvernement des États-Unis à proposer le FATCA, qui a lui-même permis l’élaboration par l’OCDE de nouvelles normes d’échange d’information automatique au plan multilatéral (CRS).
Les affaires Offshore Leaks et Panama Papers ont permis de dévoiler le rôle néfaste des sociétés écran, et (…)

Les lanceurs d’alerte ont joué un rôle essentiel dans les avancées dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ils ont fourni aux pouvoirs publics des informations essentielles sur l’évasion fiscale organisée ; ils ont contribué à mettre l’évasion fiscale au cœur du débat public. Pourtant ils ne disposent pas de véritable statut et ils sont à la merci d’attaques judiciaires de la part de ceux-là même qui organisent l’évasion fiscale.

Les grandes banques internationales jouent un rôle clé dans les dispositifs d’évasion fiscale, comme le montrent les affaires LGT Bank, UBS et SwissLeaks. Les banques ne se contentent pas d’offrir aux riches particuliers la possibilité d’ouvrir des comptes dans des juridictions complaisantes ; elles les démarchent activement afin qu’ils dissimulent leurs avoirs sur des comptes à l’abri du regard de l’administration fiscale. Un système bien rôdé… Mais c’était sans compter les lanceurs d’alerte —salariés de ces groupes bancaires— qui ont décidé d’en dénoncer les pratiques.

L’évasion fiscale, c’est quoi au juste ? En fait, il n’existe pas de définition juridique précise de l’évasion fiscale. Ce terme recouvre différentes pratiques qui permettent d’échapper à l’impôt.

L’évasion fiscale peut prendre la forme de la fraude fiscale, c’est-à-dire du détournement illégal du système fiscal. C’est le cas par exemple, lorsqu’un particulier ouvre un compte en Suisse pour échapper à l’impôt sur la fortune.

L’évasion fiscale peut, selon certaines définitions, relever de l’optimisation fiscale. Cette pratique consiste à utiliser légalement les mesures qui existent, comme les « niches fiscales », pour réduire l’impôt. On parle d’« optimisation fiscale agressive » pour des pratiques à la limite de la légalité, voire qui dissimulent des abus de droit et donc une fraude.

En ces temps d’élections présidentielles qui ont vu aux États-Unis la victoire d’un Donald Trump et, en France, la multiplication de candidats qui pour la plupart ne se différencient plus beaucoup sur le plan politique ou idéologique, le néolibéralisme a t-il perverti la raison politique ? Nous avons posé la question à Yves Sintomer, professeur de science politique à l’Université Paris 8.

Apple doit cesser de nier les pratiques fiscales mises en évidence par l’enquête de la Commission européenne, retirer son recours auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne et payer son amende de 13 milliards d’euros. Tout un programme pour cette nouvelle campagne !

Les représentant·e·s de la classe des 1 % qui domine l’économie mondiale se réunissent à Davos en Suisse du 17 au 20 janvier. Comme chaque année, avec la complicité des grands médias, ces élites vont chercher à donner une image positive de leur « leadership » sur la mondialisation. Elles sont contraintes de tenir compte de la révolte croissante des peuples qui bouscule l’ordre néo-libéral : le préambule du forum de Davos affirme que les participant·e·s au forum concentreront leurs débats sur trois risques principaux, qui pèseront en 2017 sur le monde : les inégalités de revenus, les divisions sociales et le réchauffement climatique.

Nous protestons contre le traitement réservé à Txetx Etcheverry (co-fondateur de Bizi, d’Alternatiba et d’ANV-COP 21), Michel Berhocoirigoin (co-fondateur et ancien président de Euskal Herriko Laborantza Ganbara, la chambre d’agriculture alternative du Pays Basque), Stéphane Etchegaray (vidéaste), Béatrice Haran–Molle (journaliste) et Michel Bergougnian (coopérateur viticole) arrêtés dans la nuit de vendredi 16 au samedi 17 décembre 2016, à Louhossoa, lors d’une opération conjointe des polices françaises et espagnoles.

Les 9 et 10 décembre 2016, des « Faucheurs de Chaises » ont occupé plusieurs agences bancaires un peu partout en France. A Chambéry, Attac Savoie, Les Amis de la Terre en Savoie, Greenpeace, les Amis de la Confédération Paysanne et des citoyen-ne-s ont occupé le hall de de l’agence BNP du centre ville pour dénoncer le rôle des banques dans l’évasion fiscale. L’agence BNP du centre centre vile est une agence de conseil pour « l’optimisation fiscale » a travers son activité de banque privée.

Samedi 3 décembre 2016 à 10h, une vingtaine de militant.e.s et sympathisant.e.s d’Attac du Sud
de l’Essonne ont fait le siège symbolique de l’agence bancaire BNP Paribas d’Etampes pour
dénoncer l’évasion fiscale.

Attac alerte sur les dangers représentés par l’extension du domaine de la finance au travail social avec la signature le 24 novembre 2016, par l’État, des deux premiers « Social Impact Bonds » (SIB, ou CIS pour « Contrats à impact social »). Ces contrats consistent à faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés qui seront remboursés par l’État si les objectifs ont été remplis, après évaluation de l’action par un expert indépendant.

Le 12 décembre 2016 se tiendra au Luxembourg le procès en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte du scandale LuxLeaks et seront présentes au Luxembourg, avec plusieurs dizaines d’autres organisations venues de tous les pays d’Europe, pour soutenir les lanceurs d’alerte, demander plus de transparence fiscale et dénoncer l’impunité dont jouissent les multinationales qui échappent à l’impôt et les cabinets qui les aident. Un départ en bus est organisé depuis Paris le dimanche 11 décembre et une journée de mobilisation est prévue le lundi 12 décembre pour une centaine de militant·e·s (programme prévisionnel ci-dessous).

Ce jeudi 1^er décembre s’ouvre à Paris le procès en appel contre le site d’information indépendant Basta ! suite à la plainte en diffamation du groupe de Vincent Bolloré. Débouté en première instance, la multinationale française vise un article qui traitait de l’accaparement des terres en Afrique et en Asie et de l’implication de filiales du groupe Bolloré dans ce processus.

Le mouvement anti aéroport dénonce les mesures de répression préventives qui semblent vouloir viser les personnes autour des zad, et bien d’autres...

Alors que l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (dit CETA) suscite dans l’opinion des craintes justifiées, certaines groupes politiques s’efforcent d’empêcher tout débat au Parlement européen.

Qui fait quoi dans cette assemblée ? Y a t il un responsable ?
Nous sommes tous des irresponsables devant vous, Monsieur l’agent des Renseignements Généreux
Mais il y a eu tout de même : ceux qui ont organisé le rendez-vous clandestin ; ceux qui ont bricolé les panneaux, banderoles et sacs d’euros ; ceux qui brandissaient les panneaux ; ceux qui ont conçu les saynètes ; ceux qui les ont interprétées ; ceux qui avaient le contact avec la direction de la banque ; ceux qui avaient le (…)

Après l’agence BNP-Paribas de la rue Saint-Férreol à Marseille le 8 novembre, les Faucheurs de Chaises ont occupé l’agence du Cours Mirabeau à Aix pour dénoncer le rôle de la BNP dans l’industrie de l’évasion fiscale.

Cette agence au luxe indécent a été ciblée parce qu’il s’agit d’une agence de banque privée, spécialisée dans la « gestion de patrimoine d’une clientèle d’entrepreneurs et de particuliers fortunés » et de ce fait particulièrement impliquée dans l’évasion fiscale. L’agence du Cours Mirabeau propose même dans sa brochure d’opacifier ses vitres à la demande des clients !

Préserver les terres agricoles, s’assurer qu’elles soient au service d’une agriculture paysanne de qualité en mesure de nourrir la population mondiale et fournir de nombreux emplois rémunérés aux paysans, devrait être au cœur des politiques climatiques internationales. Bien moins émettrices de gaz à effet de serre que les mono-cultures agro-industrielles, l’agriculture paysanne peut également contribuer à stocker plus de carbone dans les sols. Malheureusement, au non de ce carbone stocké, États et multinationales veulent généraliser la compensation carbone, une pratique dangereuse qui ne permet pas de réduire les émissions. Avec de nombreuses autres organisations, Attac France est signataire, à l’occasion de la COP 22, de cette déclaration : Nos terres valent plus que du carbone !